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Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1520 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par GwenIsmailHoucine - 2014 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème déclaration dsn/urssaf Posée par Sam, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1664 vues Je fais face à une dette de la caf de 1679 € (3 mois cumul rsa-salaire),due à une erreur de déclaration de mon employeur . la caf m'a confirmé que la dette est causée par une déclaration de revenus erronée sur la dsn/urssaf... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande Posée par Divorce.C, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1413 vues Je me permets de vous contacter, j’ai été trois ans en arrêt maladie de 2019 a 2022 je crois que j’avais épuisé tous mes droits à l’assurance maladie depuis je suis à pôle emploi, j’aimerais savoir si j’ai reco yse en état à pôle... Participer

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1515 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Suspension des allocations familiales Posée par Idrissa-L, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1772 vues La caf a suspendu le versement des allocations familiales depuis 16 mois sous prétexte que les actes de naissance de mes enfants sont faux or ils sont authentique et certifiés par les autorités consulaire de mon pays d'origine. puis-je être... Consulter la réponse de BELIGHA

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angele - 1943 vues Monsieur madame lorsqu'une victime est en action de reconnaissance de mp au tjps, peut elle demander auprès du président -juge et ce pendant son audience ( dire droit) que la fie soit recherchée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par habib - 1797 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Angele - 1556 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Postuler Posée par Yevan31@coco, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1455 vues Je voudrais faire une formation en temp que agent de sécurité j ai eu un casier correctionnelle et depuis bientôt 20 ans plus de bêtise je suis enbocher depuis 16 ans dans le recyclage ma question est ce que je peu faire la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement ij sans attestation de l'employeur Posée par CAFDEN, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1809 vues Est-ce légal que la cpam paye des indemnités journalières sans avoir reçu l'attestation de l'employeur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice - 2234 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décompte de 2022 Posée par Ganesha, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1467 vues J'ai besoin des decomptes de remboursement de la sécurité sociale pour l'année 2022, j'ai envoyé un courrier recommandé en ce sens à la cpcam depuis 1 mois . aujourd'hui ameli qui me dit qu'ils ont contacté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème connexion franceconnect Posée par Yeasin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 2207 vues Je n'ai pas connect franceconnect numérique donc je ne pourrais pas accéder le site des droits sociaux. j'ai contacté plusieurs fois auprès de franceconnect et ils m'ont informé que je dois contacter auprès de cnav... Compléter

Remboursement caf Posée par Lau, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 2066 vues Suite a un recalcule de la caf, il m'a été mentionné que j'ai perçu 11011? au lieu de 10642? ce qui m'a créé une dette de 369?. cette dette m'a été notifiée dans un courrier qui stipule que pour le mois d'août 2025, j'aurais droit a 1130?... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par Zoé, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2013 vues Je suis bénéficière de la cmu et j'ai eu récemment un courrier de la sécu m'informant que mon accès à la complémentaire santé gratuite est annulé car dans le cadre d'un contrôle il s'est avéré que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par SHEITINA - 2024 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lila - 2163 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par Kamel1977, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1604 vues Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam Posée par Quid, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1735 vues Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'aide Posée par Momo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1417 vues Je suis marocain ayant vécu en france les années 80 et diplômé de l'université de valenciennes france et j'ai travaillé comme professeur auxiliaire à l'académie de nancy metz pendant 4 ans ma dernière année... Participer

Pch Posée par Victor, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2420 vues Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet... Consulter la réponse de BELIGHA

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1533 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement Posée par Fred, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fred - 1623 vues J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fraude ame Posée par AMK, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AMK - 1949 vues J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Indu dij Posée par Karinep'oug, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Karinep'oug - 1765 vues La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure cpam remboursement in Posée par Karinep'oug, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1443 vues La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1496 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours tribunal administratif Posée par LAKHDAR, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1770 vues Maître j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de cergy pontoise suite à la non réponse de la mpdh, le président de cet tribunal a ordonné une expertise médicale que j’ai passé le 24 juin. ayant grand espoir d’être... Participer

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1523 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

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