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Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ricky3419 - 1155 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté Posée par louiza, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 837 vues Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois... Participer

Numéro de securité sociale Posée par ARY, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1081 vues Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Congé paternité Posée par solakhal, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1004 vues Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Médecin de travail et mon employeur veulent me mettre inapte pour licencier? Posée par charlie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Constantino - 1480 vues Le 16 octobre j'ai eu rdv avec le médecin conseil qui a consolider l'accident de travail pour le 31 octobre donc aujourd'hui j'ai vu le médecin du travail pour un visite de pre reprise qui m'a dit que je... Participer

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère Posée par PhilWick, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1142 vues Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Préjudice financier suite au retrait de ma cmu Posée par Zoé, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1264 vues La cpam m'a retiré ma complémentaire santé solidaire à cause d'un soupçon de fraude injustifié. j'ai fait un recours en joignant plusieurs preuves mais ma demande vient d'être rejetée. je veux aller en justice... Consulter la réponse de INESSE

J'ai reçu un avis de passage de signification contrainte de la cpam Posée par Samantha, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1400 vues J'ai reçu hier le 14 novembre 2025 un avis de passage. une signification contrainte de la cpam de l'essonne, sachant que je n'est jamais reçu de leurs par une mise en demeure ou autre document. que dois-je faire... Consulter la réponse de KITENGE

Arrêt de travail : absence justification sorties libres sans restrictions Posée par M. Globetrotter, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Cher/chère maître, , je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant... Répondre

L'assurance retraite peut-elle demander un remboursement sur 2 années en arrière Posée par rosie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1304 vues J'ai reçu un courrier de l'assurance retraite intitulé "contrôle à compter de l'âge légal d'obtention du taux plein". il s'agit d'une retraite de réversion. il faut notamment déclarer les biens... Répondre

Refus, en première de demande à la cpam de bénéficier de la cmuc. Posée par Jeannot, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 979 vues Fin 2023, j'ai demandé à la cpam, dont je dépends à bénéficier de la cmuc, complémentaire santé de la sécurité sociale. j'ai de faibles revenus et ils réintégrer à mes revenus, mes apl de 69 €/mois. j'estime que les... Participer

Accident de travail Posée par Lyly9715, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1282 vues J'ai eu rupture des ligaments, simple arrêt de travail . voilà 1 mous que j'ai repris mon poste ( très souvent debout je suis matelot ) ) et je me suis fortement cogner et perdu l'équilibre , impossiblede remarcher... Consulter la réponse de KITENGE

Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1046 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre... Participer

Retenues sur salaires par l’employeur lors du paiement d’indemnités journalières Posée par Jean Bernard, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité... Répondre

Audience contestation categorie invalidité Posée par Elise, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1287 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal... Répondre

Contestation invalidité categorie 1 Posée par Elise, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 1084 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un... Participer

Indemnisation jours d'arrêt de travail par l'employeur Posée par HEMERALIA, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1336 vues Maître actuellement salarié de la fondation perceneige où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité... Répondre

Délai de contestation saisie-attribution Posée par Clem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Clem - 1631 vues Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour... Consulter la réponse de KITENGE

Mes droits Posée par setifparis, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1466 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin de connaître mes droits et mes chances d’obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (ipp) à la suite de mon parcours médical et professionnel. j’ai été victime d’un... Répondre

Refus de cmuc Posée par Delphine, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1470 vues Maître voilà jai un ami qui travail que 4 jours par semaine il.gagne 1300 euros par mois il a fait une demande de securite sociale la cmuc mes il lui on repondu quil y avais pas le droit je voulais savoir comment nous pouvons... Consulter la réponse de KITENGE

Demande de remboursement d'ij Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois par INESSE - 1159 vues J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en... Participer

Calcul ij arret plus de 6 mois Posée par mimi 02, il y a 6 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je suis en arret maladie depuis plus de 6 mois. j'ai travaillé à taux plein seulement 3 mois avant mon premier arret maladie. avant cela j'étais à 80%. sur quel salaire la sécurité sociale se basera pour le calcul des ij... Répondre

Fausse déclaration d'hébergement pour dossier ame Posée par capucine, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par capucine - 1244 vues Bénévole aux restos du coeur, je suis sollicitée par un bénéficiaire de nationalité algérienne résidant en france pour lui fournir une attestation d'hébergement à joindre à sa demande d'ame alors qu'il habite... Participer

Recours pour réexamen demande commission service social de ma mutuelle Posée par Asker, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1438 vues J’ai sollicité le service social de ma mutuelle concernant l’aide qui m’a été accordée, s’élevant à 1.080€. ce montant ne couvre pas mes besoins, en particulier en raison de dépenses imprévues. bien que je respecte la décision de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Contrôle caf d’un handicapé Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BROUARD - 3744 vues Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son... Participer

Arrêt de travail non fourni urgences Posée par M. Globetrotter, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1278 vues Cher/chère maître, j'ai été pris en charge par les urgences à x le 6 septembre et à y le 7 septembre. j'étais en incapacité de bouger suite à une chute au genou. un arrêt de travail devait m'être fourni selon le premier médecin que... Participer

Demande de duplicata d'un arrêt selon le nouveau formulaire Posée par lool, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 2956 vues J'ai été informé par mon employeur, que la cpam n'avait pas reçu un arrêt de travail datant du mois de juin. cet arrêt que j'ai pourtant envoyé en courrier recommandé avec ar, avec même 2 accusé de réception reçu... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Saisine du tribunal administratif concernant mes droits à la prime d’act Posée par Patrice, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Patrice - 1883 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance pour saisir le tribunal administratif concernant une contestation de la caf sur mes droits à la prime d’activité. voici les faits : 1. je suis arrivé en... Consulter la réponse de KITENGE

Arrêt paiement indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Demdem - 1612 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici... Participer

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1584 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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