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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Camera instalée

Posée par michel, il y a 9 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 9652 vues

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antonio 9642 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ma fosse toutes eaux,percée.

Posée par Kifkif, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kifkif 9516 vues

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…

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la réponse de Gutierrez

Vol par confiance

Posée par jacqueline, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 9493 vues

Bêtement je me suis fait voler par mon voisin de palier d'une enveloppe contenant 700£ destinés à mon dentiste il est venu chez moi pour me donner des échantillons de parfum j'avais en mains une enveloppe contenant 700£…

Résolu

Application articles

Posée par lixcher, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 9492 vues

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre

Posée par charlotte37, il y a 5 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe 9484 vues

J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, le maire d'une petite commune de 1400 habitants me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il…

Un paysant vous previens pas ,et vous degueulasse toute votre propriété

Posée par olga, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par olga 9459 vues

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était…

Résolu

Déracinée des arbres

Posée par CTV, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CTV 9401 vues

Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…

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la réponse de de Almeida Costa

Contenaires poubelles à 3 m de ma terrasse.

Posée par Colette, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Colette 9266 vues

Nous venons de découvrir que le maire veut installer les containers à poubelles à 3m20 de notre terrasse ( construction de notre nouvelle maison en cours) . après un entretien où il ne veut rien entendre.que faire ? merci de vos…

Résolu

Calcul pension alimentaire enfants suite mariage ex

Posée par sacamol1, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9252 vues

Mon ex compagne vient de se marier. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros pour nos deux enfants dont le plus grand est majeur depuis septembre dernier et ne poursuit pas ses etudes. il travaille occasionnellement. est…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Réglementation pour implanter un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ceytou07 9210 vues

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Arbres, haies, arbustes prés de limite de la propriété.

Posée par yves.momo59, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 9175 vues

D'abord, je tiens à vous féliciter pour les divers renseignements obtenus positivement de par votre disponibilité et aussi de la clarté à vos réponses. merci. nous faisons partie d'une association d'une résidence…

Résolu

Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tyty de bel-air 9099 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet

Harcèlement des policiers municipaux

Posée par Guislaine, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par moi 9027 vues

J'ai un berger allemand ce qui ne déplaît à beaucoup alors qu'il est en laisse et parfaitement éduqué. je suis harcelée depuis un an et demi par les policiers municipaux de ma commune suite aux appels répétés et sans…

Pin maritimes très haut

Posée par jacky, il y a 6 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacky 8934 vues

J'ai demandé à mon voisin de raccourcir ces pins car je me retrouve avec des aiguilles partout cour ,toit piscine jusqu'à me boucher mes descente de gouttières et avoir de l'ombre sur mes panneaux solaire et étant en…

Résolu

Aucune communication

Posée par Mchich92, il y a 8 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8879 vues

Je viens ça r je le.pose des questions concernant les agissements de mon avocat en effet je l ai engager pour nuisances et tapage qui deviennent du harcèlement depuis maintenant 4 ans lors de notre premier et unique entretien il l…

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la réponse de lumiere
Résolu

Problème d'appartement

Posée par Mel77, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8584 vues

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon…

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la réponse de Gutierrez

Clim d un magasin en face de chez moi

Posée par pat, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patricia 8498 vues

Mon probleme est que j ai un magasin en face de mon immeuble qui a le moteur de ca clim dehors et le bruit..c est l enfer!!elle tourne toute la journee..soiree..nuit..elle s arrete j ai regarder 30sec et repart pour une heure j en…

Résolu

Intrdiction de piste ou chemins

Posée par dodou, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 8405 vues

Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Se defendre

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michou 8286 vues

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin ....

Posée par Caroline, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Caroline 8251 vues

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Le tuteur peut il choisir le lieu de vie

Posée par bambou, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambou 8204 vues

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Spécification avocat

Posée par Mo40, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mo 8176 vues

Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de…

Consulter Maître Leuliet
la réponse de Maître Leuliet
Résolu

Distance bovins ovinq des habitations

Posée par justuce, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par justuce 8163 vues

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag

Posée par Michèle, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8053 vues

Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Certificat de coutume

Posée par Kahina, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 8019 vues

Je suis une binationale franco algerienne. je me marie avec un francais. on me demande un certificat de coutume est ce légal ?…

Résolu

élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 7953 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

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