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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Litige entre locataire et proprietaire

Posée par emilie55230, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie55230 7825 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…

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la réponse de TAYORO

Voisins qui ne respectent rien...

Posée par Yannkiki, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7794 vues

Mes nouveaux voisins ont appelé la police contre moi...alors qu' ils sont en tort..le policier municipal leur a dit...qu' ils n avaient pas le droit de faire du vélo " enfants " dans ma cour...mais je vois qu' ils…

Résolu

Abattre un arbre en copropriété

Posée par Eve, il y a 6 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD 7579 vues

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un hangar couvert en fibro

Posée par chl22400, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI 7577 vues

J'ai un joli hangar recouvert de tôles en fibro donc amianté. ce hangar intéresse un artisan. il me dit être agrée pour l'amiante. il voudrait acheter le tout en l'état, il se chargerait de démonter la toiture, la…

Troubles de voisinages

Posée par guigui59230, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7531 vues

Je me trouve actuellement en hlm, la plupart des voisins de notre bloc d'entrée ont des chiens, qui d'ailleurs, urine sur les murs de notre terrasse, ont as essayer de mettre du répulsif... mais rien y fait, même…

Eaux de pluie

Posée par Pourvueque2016, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7518 vues

Mon voisin a remblayé son terrain qui était en pente ce qui a augmenté cette pente et qui provoque un écoulement plus rapide sur mon terrain de plus je reçois ces eaux de gouttières que faire? ce voisin prétend avoir raison, en…

Des rats au pied des immeubles

Posée par sssier, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7449 vues

Nous avons une bonne vingtaines de rats en bas de nos immeubles, les rats auraient trouvés refuge dans le pub situé en bas de nos immeubles et aussi d'un local poubelle appartenant à une régie bailleur social. la mairie a été…

Résolu

Non respectdel'article 671

Posée par cameron, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cameron 7446 vues

Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous…

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la réponse de TANGALAKIS

Probleme de bornage

Posée par courtilienne, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7417 vues

Nous avons acheter il y a 3 ans une maison ancienne, deja cloturer. il s'avère que les ancien propriétaires on cloturer en haut (à cm après la borne au ras du mur de notre voisine. notre voisine nous reclame les 50 cm en haut…

Animal état abandonné

Posée par catsfantin, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7381 vues

Nous avons reçu un appel téléphonique et un mail d'une association pour nous signaler une doléance d'une riverain indiquant la présence d’une ânesse bien portante avec les sabots en babouches et un non parage des sabots…

Résolu

Arbres et propriété

Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans 7355 vues

J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien…

Consulter Maître Breton
la réponse de Maître Breton

Absence tout a l'égout dans l'appartement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7332 vues

Maitre je suis locataire dans un immeuble collectif,les tuyauteries de canalisation se trouve en hauteur,la fosse septique se trouve sur le palier au rez de chaussée ou se transvide les eaux usés et le purin des toilettes. la porte…

Endommager un parking de résidence involantairement

Posée par lilie, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7316 vues

Je suis dans une position je pense pas banal. mon ex habite dans une résidence, en fin de notre relation ma voiture fuyait de l'huile, ce qui a provoqué des traces devant chez lui. je me suis séparé en décembre, depuis il me…

Incivilités au quotidien

Posée par berthe, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7316 vues

Une dame sillonne mon quartier à vélo et dépose tous les jours , à tous les coins de rue , des sacs entiers de riz , à l'intention des pigeons . je suis handicapé ( béquilles) , et je lui ai fait remarquer que j'avais…

Résolu

Découverte de canalisation d’eaux usées dans mon terrain

Posée par Julie, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7312 vues

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Bois. traité et feu de cheminee

Posée par Michele, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7290 vues

L'hiver, mon voisin utilise des déchets de bois pour alimenter sa cheminée et ce des la tombée la nuit cela dégage une odeur particulière mon fils est asthmatique les déchets de bois sont stockés bien en évidence comment…

Résolu

Installation sonometre avec enregistrements des données (intensite des bruits)

Posée par Alan, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alan 7266 vues

Suite à des bruit de voisinage liés à des équipements de piscine, je voudrias mesurer les bruits à l'aide d'un sonometre capable d'enregistrer les données d'intensité. je vais l'installer sur ma facade en…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances chiens

Posée par ingrid, il y a 9 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7198 vues

Mes voisins ont installé, dans leur jardin, leurs chiens avec une niche, juste à coté du grillage qui les sépare de ma terrasse. ils les laisse depuis peu, car les chiens ont eu des petits, dehors, et les chiens n'arrêtent pas…

Haie non entretenue

Posée par nana2, il y a 9 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE 7156 vues

La haie du voisin qui n habite plus là depuis 2 ans dépasse chez moi et atteint 3 mètres de haut !! je sais que je n ai pas le droit de couper malgré plusieurs courriers mais la mairie veut venir le faire mais en a t elle le droit…

Comment créer son propre label bio ?

Posée par mat3692, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN 7057 vues

Je suis chef d'entreprise et souhaiterais savoir s'il était possible de créer son propre label bio. il me semble que monoprix, par exemple, depuis quelques années, a créé ses propres produits bio, et j'imagine…

Y a t il prescription pour une infraction de chasse

Posée par JOSE, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adam 7048 vues

J'ai reçu une convocation en date du 15 janvier 2018 sous type de lettre simple du tribunal de grande instance de nîmes qui dit que j ai fait l objet d une procédure établie par l office national chasse faune sauvage du gard le…

Piscine voisin insalubre

Posée par Pascale 63, il y a 7 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 7043 vues

Notre voisin n'entretient pas sa piscine qui est en proximité immédiate de notre terrain .elle est à l'état de marécage des roseaux ont poussé à travers le bâche, il y a des grenouilles qui viennent dans notre piscine et nous avons…

Problèmes de voisinage

Posée par Ben, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7035 vues

Mes voisins de pallier font du bruit à toute heures claquement de porte provocation verbales insultes la regis est au courant rien n est fair j ai peur pour mes enfants que puis je faire…

Primes environnementale non reçus

Posée par gerard36, il y a 8 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 7010 vues

J'ai fait faire des travaux d'isolations en juillet 2016 ou je devais retouché des primes ,j'ai retouché deux primes sur trois ,i l me manque la primes environnementale que la société devais me remboursée ,au débuts…

Animal décédé dans propriété privée

Posée par assiri, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6962 vues

Mon fils et ses copains ont découvert dans une propriété privée abandonnée qui sert de squatte etc..... un chien décédé dans le terrain. ce chien n'est pas encore en décomposition. je l'ai signalé au garde municipal, qui…

Pigeonnier

Posée par ponnier, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6958 vues

Est ce que les maires sont dans l'obligation de faire un arrêté municipal pour l'installation d'un pigeonnier sur un terrain privé ? je suppose que le propriétaire du terrain doit faire une attestation autorisant la…

Nuisances sonores dues au voisinage

Posée par Sashalaure, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6943 vues

Je subis depuis quelques années les nuisances sonores causées par la famille qui occupe l'appartement au-dessus du mien. les courses dans l'appartement et les sauts de deux enfants, qui prennent des proportions parfois…

Ambroisie

Posée par roisie, il y a 10 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6924 vues

L'ambroisie est un enjeu de la santé publique, cette plante doit être traitée et arracher au plus vite, car elle est présente sur une courte durée. le traitement pour un malade coûte 150 euros par an. est ce que mettre des…

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