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Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3823 vues Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son... Participer

Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3074 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre

Gérant nu propriétaire Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2690 vues Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie... Participer

Part de gfa Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3076 vues En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre

Gfa gérant nu pro et usufruitier Posée par Jp, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 3273 vues Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de... Participer

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4038 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4635 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat de bien ancien avec terrain, la safer peut elle s'en mêlé. Posée par Juamont3j, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juamont3j - 5658 vues Je souhaite acquérir un bien mobilier ancien avec dépendance et 6000 m2 de terrain agricole.la safer peut elle y mettre son grain de sel ,ou elle ne se manifestera pas.merci pour votre réponse. jean... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3102 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre

Vente d'un terrain agricole Posée par Manu, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2535 vues Après avoir été préempter et retirer de la vente, combien de temps après cette date je peux remettre mon terrain en vente... Participer

Lettre résiliation commodat pour location terres agricole Posée par coco, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 7572 vues Je souhaiterai résilier un commodat , combien coûte une lettre de résiliation? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Refus d'autorisation d'exploiter. Posée par Titia, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5131 vues Mon père agriculteur était locataire de ces terres. il a toujours payer le fermage. aujourd'hui il est en retraite. le propriétaire à donner son accord pour que j'ai le bail. j'ai engagé des cultures sur ces terres... Participer

Safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3431 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 2899 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer

Préemption partiel de la safer Posée par Philou, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3048 vues Pouvez vous me dire si je peux retirer de la vente la partie ou la safer a préempté et ne vendre que l'autre partie sachant qu'au moment du compromis de vente nous avions stipulé que les bien était indivisible?... Répondre

Paiement de la facture annuelle d'irrigation gravitaire Posée par Fred-Jo, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3113 vues Dans le cadre d'un bail rural, la facture annuelle d'irrigation gravitaire incombe-t-elle au bailleur ou au preneur sachant que rien dans le bail ne mentionne cette facture ? je vous remercie de votre réponse... Répondre

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thurbo - 4053 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4904 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Safer Posée par Marc M, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4278 vues Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre

Acquéreur évincé suite à notification de préemption de safer (terres agricoles) Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Marie - 2374 vues J'ai notifié par lettre lr/ac une demande de recours gracieux pour contester cette décision. réponse de la safer : a ce stade de la procédure de préemption , le choix du bénéficiaire n'est pas arrêté. la safer doit procéder à un appel à... Participer

Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3173 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre

Obligation d'élagage des arbres de mon jardin Posée par Laetitia, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tot - 9361 vues Mon voisin veut faire installer des panneaux photovoltaÏques sur son toit et me demande de faire élaguer mes arbres qui font de l'ombre sur ce toit.deux des arbres de mon jardin sont plantés au bord de ma cloture,mais un fossé... Compléter

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2923 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Comment éviter la préemption de terres? Posée par Hanna, il y a 4 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5882 vues J'ai des terres sur lesquelles j'ai un projet collectif. donc je voudrais les céder à un prix symboliques pour que le collectif en deviennent collectivement responsable. comment faire pour qu'elles ne soient pas préempter? comment gérer le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3412 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3092 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François - 4035 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3911 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2956 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer