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Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4002 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3215 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Conflit Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3187 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Succession Posée par mamie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3014 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3284 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2385 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3000 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3786 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Préemption safer Posée par JC, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2628 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Achat d un corps de ferme de 2 maisons familiales et des bâtiments Posée par nico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2363 vues Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous... Participer

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3455 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2305 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Lily - 2196 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2324 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3124 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3073 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Cellule mere Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2433 vues Est ce que la safer a le droit de mettre préemption sur une cellule mere inexistant au cadastre... Participer

convention de mise à disposition Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2095 vues Après une cessation de convention de mise à disposition quels sont les options pour le propriétaire ?... Participer

Recours Posée par Moise, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2236 vues Comment faire contre la safer qui s'oppose à l achat d'un terrain pour préemption je devais signer le 2/07 le notaire a annulé à cause de la safer ai je droit à un recours pour le récupérer merci... Participer

Annulation de la préemption de la part de la safer Posée par Ysatis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2262 vues Ma mère et mes frères avons demandé à un notaire de procéder à la vente de deux parcelles de terres à une personne. nous avons signé un mandat pour que le notaire procède à la vente ., or à ce jour, le notaire m'informe que la... Participer

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3483 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Premption safer Posée par maire, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maire - 3648 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zua - 2460 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Quel délais pour le paiement d'un bien vendu a la safer Posée par Serge, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2989 vues On a signé une promesse de vente a la safer le 25 février 2012 et toujours pas de nouvelle merci pour votre réponse... Participer

Un terrain boisé preemtes Posée par Tristan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2472 vues La safer preemtes le terrain boisé que j'essaye d'acquérir depuis 6 mois aujourd'hui il on preemtes 2 fois la deuxième fois en s'alignant sur le prix du vendeur mais le vendeur ne veut pas leur vendre la safer preemtes pour la... Participer

Preemption safer mes drroits Posée par Arlo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3185 vues J ai retiré mon bien à la vente apres préemption de la safer.ai je le droit de le louer ensuite et éventuellement à l acquéreur victime de la preemtion merci... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Création scea Posée par Ecurie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2547 vues Pouvez vous me renseigner sur les scea (elevage équin familial) ? merci cordialement... Participer

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2878 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre