Une question en droit rural ?

Je souhaite connaître votre point de vue sur les baux ruraux de mon oncle (propriétaire, retraité , célibataire - frère de ma mère). mon oncle – agriculteur à la retraite en décembre 2008 à louer ses terres et pâtures (20 ha) à un...

On me demande si j'accepterai qu' une radio locale installe une antenne relais sur un de mes terrains agricole non loué à un agriculteur et éloigné des habitations quelles sont mes responsabilités si j'accepte, et...

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Nous souhaitons acquérir un terrain en vue de commencer une projet de ferme pédagogique pour une reconversion professionnelle dans quelques années. le terrain est actuellement occupé (bail écrit 9 ans reconductible établi en 2019)...

Mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus...

Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal...

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J’ai repris mes terres agricoles en toute légalité (8hectares autour de ma maison de famille) j’ai adhéré à une cuma pour les cultiver et cela m’est reproché aujourd’hui est ce normal? cela fait 5 années que je fais comme cela j’ai...

Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce...

La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses...

Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la...

Est ce que le fait que le terrain que je souhaite acquérir soit collé au mien, qu'il ne soit éventuellement cultivable que sur un tiers de sa surface, que le reste est constitué d'un ravin abrupt, donc non exploitable, est un...

Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son...

J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a...

Oui en fait pour continuer ma question quand le gérant est aussi nu propriétaire qu est ce qui prévaut le droit des sociétés ou le droit des personnes je vous remercie...

En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement...

Des vignes appartiennent à un gfa ces vignes lors d une sucession on fait l objet d un démembrement nu pro usufruit. elles étaient exploitées par une société fermière le gérant qui est aussi le nu propriétaire à t il le droit de...

Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas...

Après avoir été préempter et retirer de la vente, combien de temps après cette date je peux remettre mon terrain en vente...