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Safer : 2e demande après un remaniement cadastral Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3597 vues Je suis acquéreur d'une parcelle agricole nous nous somme mis d'accord avec le vendeur sur le prix. le notaire à fait la demande de purge à la safer qui n'a pas exercé son droit de pré emption... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3180 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François - 4299 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4107 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dossier autorisation préalable d éxploiter Posée par zaza71, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3030 vues La ddt m'a donner l'avis favorable sur plusieurs communes les autorisations d'exploiter sur diverses communes sauf que les propriétaires ne veulent pas me louer. les parcelles sont exploitées et louer à d'autres... Participer

Indivision Posée par bct, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3498 vues Nous étions 5 frères de parents agriculteurs. 2 frères sont décédés. notre neveu loue les terres familiales à la suite de son père décédé et souhaite les acheter . il a un droit de préemption. nous sommes les 3 frères restant à... Participer

Mise a disposition bail rural a un gaec sans informer le bailleur Posée par gisele, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3449 vues Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes... Participer

Vente de biens Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3131 vues J'ai mis en vente une habitation entourée de parcelles.j'avais un acheteur potentiel mais la safer fait trainer sa réponse en renvoyant chaque fois des demandes de renseignements pour gagner du temps.si la safer préempte ai-je le droit de... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4046 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chien errant et propriétaire menaçant Posée par Gilou, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 2617128629 - 3467 vues J’ai un problème avec un propriétaire de chien. il laisse son (voir ses, il y a parfois un autre chien avec je ne sais pas si c’est le sien aussi) animal errer. il fait descendre son animal de sa voiture, et repars en laissant son... Consulter la réponse de Maître ANCEY

Nu propriété et safer Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2476 vues C est j p martin propriétaire de vignes en nu propriété suite au décès de mon père je voudrais savoir si on peut vendre la nu propriété du vignoble sans préemption de la safer je vous remercie bien cordialement... Participer

Cession de bail à une société Posée par NAT6271, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2306 vues Un fermier veut se mettre en société avec un autre fermier, et souhaite que l'on cède le bail à la société, est il possible, si non quelle solution peut on proposer. merci de votre réponse... Participer

Preemption safer Posée par céramel, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2386 vues J'ai mis un bien en vente, compromis signe le 28 octobre, notifié safer le 5 novembre. le 18 décembre la safer demande au notaire de représenter une nouvelle notification, chose faite et le notaire m'as certifié par 3 fois... Participer

Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3554 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente terrain Posée par Michel J, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4018 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'une propriété en indivision entre 7 frères et soeurs dont 1 l'exploite Posée par Nénette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3225 vues Mes 5 frères et soeurs et moi-même souhaitons vendre notre propriété comprenant une maison inoccupée en campagne entourée de terres agricoles. un de nos frères exploite gracieusement les terres agricoles et souhaite nous acheter la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3417 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer

Résiliation bail Posée par Gis, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2148 vues Depuis le 01/01/99, je loue 10ha de terres à un agriculteur. je n'ai pas reçu de loyer en 2020 et 2021. puis-je résilier le bail? merci pour votre réponse... Participer

Location de terres agricoles après une résiliation de bail Posée par Terrien 39, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3249 vues Lors d'une résiliation de bail rural pour motif légitime, le preneur a à priori 4 mois pour contester auprès du tribunal paritaire des baux ruraux. sans réaction de sa part dans ce délai, peut on considérer que la résiliation... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Parc Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3197 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3661 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Erreur importante dans la notification a safer Posée par Jack56, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2783 vues Nous habitons à côté du bois se répartissant sur plusieurs parcelles. ces parcelles sont depuis au moins 15 ans (2 périodes de plu) classe comme: espace boise classé. depuis le dernier plu (2020) notre quartier a été modifié de uc à... Participer

Mur percé par mon voisin Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3589 vues Merci pour vos réponses suite à mon message d'hier je me permets de vous demander une petite explication supplémentaire. j'ai demandé l'aide de mon assurance protection juridique et eux me parlent qu'aucune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Parc de contention Posée par olivier, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre

Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4184 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse de douba

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 4172 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2803 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2912 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de preension Posée par chico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2138 vues La safer peut-elle faire une préhension partielle .merci... Participer

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1985 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Participer