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Ont ils le droit d invoqué le contrat cdi pour la loi chatel
Posée par laetice, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laetice - 4341 vues

Ayant prit un abonnement de 1 an à viv éden le 08/02/19 avec mon mari,nous sommes venu redonner les cartes et là à notre grande surprise ils nous disent qu il faut un préavis de 2 mois...j ai rappelé pour leur dire par rapport à la...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Limites des obligations du sponsorisé
Posée par stessyvastra, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2901 vues

Je souhaiter sponsoriser un sportif (équitation), en contrepartie de séances kiné gratuites, suivi de son cheval etc ... je me demandais si il était possible d'inclure une clause d'obligation de "rendement". j'entends par là, que...

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Je reçois des mis lettre huissier pour non paiement de ma salle de sport de depu
Posée par AMINATAAA, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans - 8770 vues

Je me suis inscrite à une salle de sport derrière chez moi en février 2016, sur mon contrat d'inscription il y a écrit que je devais payé: copie de la facture transmis le jour de mon inscription "forfait : 102 - toutes...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Problème avec basic fit
Posée par Marieb, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3761 vues

Je souhaite porter plainte contre basic fit, j’explique ma situation, je me suis inscrite à basic fit suite à deux semaines de séance gratuite, j’ai pu y aller en vélo mais malheureusement je me suis blessée donc impossible d’y...

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Certificat médical valide
Posée par Un Poitevin, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3698 vues

Directeur de course d'une épreuve de course à pied de type course nature dont le nom comporte la mention trail, je suis interpellé de façon régulière sur mon application stricte de la réglementation. pour moi, l'État a délégué à la...

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Critiques sur une page privée facebook
Posée par PP, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3439 vues

Ci-joint un article de la fédération française d'athlétisme : article 4: litiges et sanctions. aucun adhérent ne doit porter atteinte à la morale , à l'éthique, à la déontologie ou à l'esprit sportif des...

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Lettre ar sans réponse - que faire par la suite ?
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3225 vues

J'ai envoyé une lettre ar à la salle de sport, afin qu'il me donne une copie de mon contrat d'inscription. je n'ai pas eu de retour de leur part. que puis-je faire par la suite ?...

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Femrture de ma salle de sport
Posée par djesba22, il y a 5 ans dans Sport
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CG - 5069 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en...

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La question de l'obligation de sécurité des organisateurs sportifs
Posée par yelle, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3200 vues

S, j'ai un exposé dont le theme est :l'obligation de sécurité des organisateurs d'activité sportive. je voudrais avoir votre avis sur ce theme. comment pourrais je l' aborder ?...

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Cheque de caution
Posée par TITO, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3158 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport dans laquelle je n'y suit allé que quelques mois , par la suite j'ai changer de banque suite à l'achat d'une maison donc les prélévement ce sont arreter tout seul et je...

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Peur de l'arnaque - salle de sport
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mina - 3509 vues

J'ai peur d'être sujette à une arnaque par ma salle de sport, en effet, je n'ai jamais signé de contrat et lorsque je demande celui-ci le gérant est très évasif et surtout ne fais rien pour remplir son obligation. je...

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Résiliation salle de sport
Posée par LB25, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2575 vues

Etant abonné dans une salle de sport depuis 01/17 jusqu'à 03/19, j'ai informé le gérant que je ne souhaitait plus renouvelé mon contrat après la fin de celui ci en mars 2019, car je ne fréquentait plus la salle depuis...

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CrÉation d?entreprise parissportifs
Posée par David33130, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2558 vues

Je voudrais savoir s?il et l?égale de crée une entreprise de conseil en parissportifs en france...

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Resilliation
Posée par Ayme, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2503 vues

Voila sa fait 3 mois que je me suis inscrit a une salle se sport, je leurs est demander d'arrêter le contrat et il m'ont dit non car j'etait engager 1an j'ai vu sur les lois que il on pas le droit de prélever si...

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Annulation abonnement salle de sport (sans contrat)
Posée par Coco80300, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3374 vues

Puis je résilier mon contrat sachant que je n'en ai jamais signé (sauf l'autorisation de prélèvement)? . je n'ai jamais pu lire ce contrat... on m'a parlé d'un an d'abonnement mais je n'en suis...

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Sport ou non ? quels sont les points clefs ?
Posée par Augustin, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3197 vues

étudiant en management du sport, je me suis posé la question suivante: comment définir un sport au niveau du droit et quels sont les points clefs juridiques nous permettant d'affirmer que certaines activités physiques méritent...

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Abonnement à une salle de sport
Posée par lucie84, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3349 vues

Engagé pour un an dans une salle de sport avec paiement mensuel de 40 euros,j'ai fréquenté cet endroit un peu plus d'un mois, réglé 3 mois meme si jen'y allais plus à cause de mes nouveaux horaires de travail. je...

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Repayer une deuxième fois la licence du club hand ball
Posée par Babou, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babou - 5329 vues

J'ai mon fils qui pratique du hand ball dans un club, il a payer sa licence mais au bout de 3 mois il s'aperçoit qu'il s'ennui car il font jouer les plus anciens du club, donc il a voulu changer de club qui...

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Resiliation suite accident
Posée par yam, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3153 vues

J'ai pris un abonnement auprès d'un franchise magic form pour une durée d'un an près de mon travail en ayant bien spécifié à la responsable que je suis sous contrat cdd sur sens et que celui ci peut ne pas reconduit...

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Résiliation abonnement sport
Posée par Emi, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Emi - 4907 vues

Mon abonnement prend fin le 02/11/19. j'ai envoyé un courrier à mon club de sport (reçu de leur part le 28/10/19) leur stipulant que je souhaite résilier mon contrat à la date anniversaire et que comme il ne m'ont pas...

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Droit à l'image
Posée par hass, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3065 vues

Je cherche à comprendre le mécanisme du droit à l'image et les différents types de contrats existants. pouvez-vous m'aider? merci...

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Billetterie
Posée par Badminton, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Badminton - 4529 vues

Ai je le droit de faire payer une entrée à des spectateurs dans une salle de sport municipale sans rien declarer...

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la réponse de
M. E. Dando
 
Résiliation abonnement fitness park
Posée par Pepito0302, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 2899 vues

J ai résilié mon abonnement en adressant mon courrier au fitness park de mon lieu de résidence pas au fitness park où je me suis inscrite. le clubs me dit que pas tous les club sont en mesure retrouver un adhérent ce qui me semble...

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Demande de résiliation en salle de sport
Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2393 vues

Je me suis inscrit dans une salle de sport et cela fait à peine deux mois et je voudrai résilier alors que mon engagement est sur un an ? que puis-je faire ?...

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Déménagement et résiliation salle de sport
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans - 3919 vues

J'ai souscrit un abonnement dans une salle de sport au moins de septembre pour une durée de 10 mois. cependant je dois déménager au mois de février car j'effectue un stage de 2 mois dans une autre région, et je ne...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Résiliation contrat d'abonnement salle fitness park
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolarrr - 5424 vues

J'ai suscrit un contrat d'abonnement de une durée de 1 an, le contrat arrive a terme le 08/09/2019 , mais dû au déménagement depuis le mois mai/19 sur une autre région à 400 k plus loin , je envoye une lettre avec accuse...

Participer
 
Avis de mise en recouvrement amiable - salle de sport fitness park
Posée par Amandine, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3071 vues

En février je me suis désinscrite de fitness park apres mes 1 an d'engagement. j'ai également stoppé les prélèvements auprès de ma banque. j'ai reçu par la suite des sms de la salle me signalant un impayé pour le...

Répondre
 
Résiliation contrat
Posée par Enzolau, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3003 vues

Ma fille âgé de 17 ans s est inscrite dans une salle de sport en septembre. en mars avec son amie elles ont voulue arrêter l abonnement et sont donc allez voir la personne qui s occupé de la salle. ce monsieur leur dit qu elles ne...

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Droit à l'image des sportifs
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Sport
1 réponse, il y a 5 ans - 3743 vues

Je voudrais me documenter sur les droits à l'image des sportifs (en particulier des footballeurs professionnels). quels sont les règles et les instances en la matière. je vous remercie. cordialement...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Modification des horaires de la salle de sport
Posée par Maalou, il y a 5 ans dans Sport
Aucune réponse pour le moment - 3081 vues

La salle de sport dans laquelle je vais, chaîne lady concept à toulouse, à changé les planning de cours collectifs et supprimé tous les cours du soir dans la salle ou je vais, sans prévenir bien sûr. quand on leur demande une...

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