Une question en droit du sport ?

Je voulais savoir si j'ai le droit de suspendre mon prélèment sachant que ma salle de sport est fermé suite au covid 19 j'ai envoyé un recommandé ou je précise que je souhaite suspension du prélèment en précisant...

Je me suis inscrite dans une salle de sport début décembre 2019. il s'agit d'un contrat sans engagement, résiliable à tout moment, avec 2 mois de préavis. la particularité de ce contrat, c'est que la résiliation doit...

Quel est le tribunal compétent pour un litige lié aux droits d'image d'un sportif professionnel ? quelle est la nature de litige ? les sanctions...

Je me suis inscrit à des épreuves de voiles et pendant une dernière régate le vent soutenu à beaucoup a fatigué l'ensemble des concurrents. l'organisation débordée à été obligée de ramener plusieurs concurrents qui...

Je me suis inscrit il y a de ça un peu plus d'un mois (le 30/12/2019) à une salle de sport pour une durée d'un an. malheureusement je viens d'apprendre que je déménage au canada début mai pour y vivre minimum 7 mois...

Voilà je m’étais inscrit dans une salle de sport au bout d’un moment je n’y allais plus du tout j’ai donc fait opposition à ce prélèvement sachant que de base inscription et sans engagement je pensais donc n’avoir aucune...

Je suis prelevee mensuellement pour ma salle de gym mais là suite à la crise sanitaire les clubs sont fermés. comment me faire rembourser la période correspondante à la fermeture obligatoire...

J'ai été verbalisée de 135 euros ce matin pendant mon jogging à paris. j'avais mon attestation mais j'étais à 1,9km de mon appartement. le policier m'a dit que c'était trop loin de mon domicile. j'ai...

Quelles sont les différentes responsabilités et obligations pour les organisateurs d'une manifestation sportive ? de façon détaillée et qu'en est-il pour l'accueil des mineurs non accompagnés ? quelle assurance pour les...

Je souhaiter sponsoriser un sportif (équitation), en contrepartie de séances kiné gratuites, suivi de son cheval etc ... je me demandais si il était possible d'inclure une clause d'obligation de "rendement". j'entends par là, que...

Je souhaite porter plainte contre basic fit, j’explique ma situation, je me suis inscrite à basic fit suite à deux semaines de séance gratuite, j’ai pu y aller en vélo mais malheureusement je me suis blessée donc impossible d’y...

Directeur de course d'une épreuve de course à pied de type course nature dont le nom comporte la mention trail, je suis interpellé de façon régulière sur mon application stricte de la réglementation. pour moi, l'État a délégué à la...

Ci-joint un article de la fédération française d'athlétisme : article 4: litiges et sanctions. aucun adhérent ne doit porter atteinte à la morale , à l'éthique, à la déontologie ou à l'esprit sportif des...

J'ai envoyé une lettre ar à la salle de sport, afin qu'il me donne une copie de mon contrat d'inscription. je n'ai pas eu de retour de leur part. que puis-je faire par la suite ?...

Je suis auto entrepreneur et j'ai ouvert une salle de sport dans un petit village depuis un an et elle ne marche pas et je n'ai pas beaucoup d'abonnés , je tourne à perte.. j’aimerais savoir la procédure a suivre en...

S, j'ai un exposé dont le theme est :l'obligation de sécurité des organisateurs d'activité sportive. je voudrais avoir votre avis sur ce theme. comment pourrais je l' aborder ?...

Je me suis inscrit dans une salle de sport dans laquelle je n'y suit allé que quelques mois , par la suite j'ai changer de banque suite à l'achat d'une maison donc les prélévement ce sont arreter tout seul et je...

J'ai peur d'être sujette à une arnaque par ma salle de sport, en effet, je n'ai jamais signé de contrat et lorsque je demande celui-ci le gérant est très évasif et surtout ne fais rien pour remplir son obligation. je...

Etant abonné dans une salle de sport depuis 01/17 jusqu'à 03/19, j'ai informé le gérant que je ne souhaitait plus renouvelé mon contrat après la fin de celui ci en mars 2019, car je ne fréquentait plus la salle depuis...

Je voudrais savoir s?il et l?égale de crée une entreprise de conseil en parissportifs en france...