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Retire de statut
Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 2574 vues

J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la...

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Adhésion et réduction d'impots
Posée par ccn69, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant...

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Président de l'association qui monopolise le pouvoir
Posée par Michael, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2594 vues

Membre d'une association loi 1901, le président de celle-ci a coupé les droits administrateur sur le logiciel de la fédération de rattachement pour tous les membres du bureau. il est désormais le seul qui a tout pouvoir de...

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Percevoir des mécénat
Posée par lvix18, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2152 vues

Nous avons ouvert une association sportive au sein de notre entreprise dans le but de promouvoir les activités sportives des salariés de l'entreprise. nous avons besoin de trouver des partenaires pour financer des événements...

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Marque et association
Posée par VAL, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1764 vues

J'ai créé un média en ligne dont le nom est déposé. aujourd'hui, cette structure évolue en association. que devient le nom, la marque donc ? comment faire pour la protéger ?...

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Renouvellement par tiers
Posée par Carole, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2514 vues

Je suis la présidente d'une association loi 1901, composée d'un comité directeur de 24 membres, élus pour 3 ans et renouvelable par tiers. voici ce qu'il y a dans les statuts, très succincts, il n’y a aucune...

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Président association.
Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2465 vues

...

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Maître de VILLELE
 
Problème avec les restos du coeur
Posée par Bostonpie, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2459 vues

J'ai écrit à la direction des restos du coeur à asnières, parce deux dames pour les enregistrements de l'été 2024 ont été précipité et, ces deux dames m'ont reçus comme un délinquant, je m'en suis plaint à...

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Remboursement de subvention
Posée par Maud DACQUAY, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2191 vues

Une mairie peut elle faire une avance de trésorerie avec une subvention pour un club de tennis en avril et remboursable en octobre de la même année. c'est ce qui se passe à la mairie de la baule (44) et le la baule tennis...

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Maître de VILLELE
 
Injonction de payer et radiation dossier
Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2587 vues

Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de...

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Association syndicale libre de propriétaires
Posée par gc8328, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun...

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Enquête sociale
Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2093 vues

Et sa sera sur quoi l'enquête sociale ?...

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Maître BELIGHA
 
Enquête sociale
Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2177 vues

Je suis passé devant le juge des affaires familiales le 26, janvier j'ai eu la décision du juge vendredi 16 février.sa été dit que il va les voir dans un endroit neutre 2 fois part moi et 1h et que il y aura une enquête...

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Maître BELIGHA
 
Signalement anonyme
Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2291 vues

Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci...

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Contrat d'adoption avec une association équine
Posée par Schaffi, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2208 vues

Je me tourne vers vous car je suis une peu perdue... j'ai adopté un cheval grâce à une association et lors de cette adoption j'ai dû signer un contrat avec eux. celui-ci stipule que j'ai l'interdiction de le...

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Maître de VILLELE
 
Concurrence à une association lo 1901
Posée par Emma.Asso, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 2138 vues

Travaillant dans une association privé loi 1901 ayant pour but d'accompagner les enfants porteurs de handicap dans un contexte pluridisciplinaire, avec un groupe de collègues nous aimerions démarrer notre propre activité de...

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Maître de VILLELE
 
Diffamation sur deux associations pour animaux
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1437 vues

Nous sommes À la recherche d'un avocat ou avocate sur le dÉpartement de l'aude afin de nous aider dans nos dossiers sur diffamation. merci dans l'attente d'une proposition...

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Président association.
Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2480 vues

Un commissaire de parcours, déclaré personnel golf , peut il être également président de l'association sportive du même golf...

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Maître de VILLELE
 
Absentéisme d'un membre
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2806 vues

Le vice-président de mon association est absent depuis novembre 2023. il ne m'a présenté à ce jour aucune lettre de démission, et continue donc d'avoir des pouvoirs au sein de mon association. mes statuts ne prévoient...

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Maître de VILLELE
 
Présidents
Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2278 vues

Lors d une assemble générale avec un ordre du jour établi, une adhérente voudrait demander un sondage par applaudissement afin d orienter l'équipe du futur bureau sur le choix du président ,je trouve cela déstabilisant pour...

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Maître de VILLELE
 
Facturation prestation de service
Posée par NL, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1532 vues

Dans une association, est-il possible qu'un membre de l'association facture une prestation de service à sa propre association, en passant par son entreprise de prestations de services ? dans quelles conditions ? merci de...

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Délai rétractation adoption
Posée par Vinek, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1543 vues

J'ai recueilli durant une nuit un chat que j'ai trouvé dans le froid de l'hiver il y a deux semaines. le lendemain il a atterri dans une association du coin . j'ai décidé de l'adopter. cependant depuis je...

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Association et entreprise
Posée par jesaispas1&, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1301 vues

Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font...

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Loi 2005
Posée par odr, il y a 1 an dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 1961 vues

Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans...

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Quel recours contre un syndic qui fixe une ag à une date où on est indisponible?
Posée par GS, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues

Je suis dans une copropriété de 3 personnes. dernièrement, le syndic nous a contacté par mail pour connaître nos préférences selon 3 dates sur le mois de février pour la prochaine ag. j'ai répondu à ce mail en disant que...

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Maître HARDOUIN
 
Association et donation via sponsoring
Posée par KellyF, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 1819 vues

Je souhaiterai savoir si un geiq (forme juridique association gérée par la loi 1901) peut-il faire une donation sous forme de sponsoring ? quel formalisme à respecter ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Egalité en cas de vote
Posée par Poppy, il y a 1 an dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues

Nous sommes une cave coopérative viticole dans le var. notre conseil d'administration (12 membres) s'est réuni hier soir pour élire le président. l'ancien président se représente et le vice président se présente...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Membre administrateur
Posée par CDcd5750+, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CDcd5750+ - 2247 vues

Lors d'une réunion du bureau et des administrateurs , nous avons décider que : nous sommes actuellement 8 administrateurs, ce qui paraît suffisant pour les tâches à accomplir, bien que nos statuts prévoient un maximum de 9. a...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
L asso ne me fait pas le contrat d adoption de mon chien
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1757 vues

J’ai adopté un chien auprès d’une association il y a eu deux visites de contrôle qui se sont très bien passé mais la présidente ne me fait pas le contrat de adoption ni le transfert d’icad ,après renseignement nous sommes nombre...

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Injustice
Posée par Michelle 30, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michelle 30 - 2569 vues

J'ai été sur un forum et j'ai laissé un mail sur ma situation comme d autre personnes le font et j'ai reçu une réponse négative et j'ai été blessé choquee je me suis défendu j ai juste dit n importe quoi de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
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