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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Renseignements

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2572 vues

Es-ce que je peux demander des attestations au écoles que comme quoi j'allais bien au rdv des enfants .et je voulais savoir quand j'étais avec mon ex conjoint je les aider pour le regroupement familial pour faire venir…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Renseignements

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2742 vues

J'aimerais savoir si je peux faire une attestation chez le pédiatre contre mon ex conjoint.car quand il prend nos filles il donne des sucreries et soda j'ai mon bébé qui est tombé malade elle a tout revomi et c'est…

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Résolu

Attestation

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2449 vues

Parcontre es-ce que si ses des personnes de la famille qui a fait les attestations sa marche ?car si c'est que c'est personne la quitte voyait se qui se passe ?…

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la réponse de BELIGHA

Récupérer sa chienne d'une association.

Posée par Jess44, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2786 vues

Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit…

Résolu

Attestation anonyme

Posée par Maellia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2798 vues

J'ai des attestations que des personnes on fait pour me deffendre es-ce que sa sera anonyme au juge des affaires familiales ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Subventionmairie reprise

Posée par Flocon, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2706 vues

Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle…

3 questions techniques asso loi 1901

Posée par kosh, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2733 vues

J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées…

Création d'une association, étapes

Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1966 vues

Quelles sont les étapes pour construire légalement une association sans faire d'erreurs ? je viens de passer par legalstart.fr, j'ai créé l'association, le nom, les statuts, j'attends que legalstart.fr gère tout…

Résolu

Augmentation du coefficient avec perte de prime d ancienneté

Posée par Vicky, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2394 vues

Mon coefficient passe de 329 à 392. sur l avenant il est noté que j ai une augmentation brut de 10 % mais cela mettra fin à ma prime d ancienneté (335€), complètement métier, complement diplôme et augmentation du smic. est-ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

L'association ne veux pas changer les toilettes

Posée par Maya, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya 2907 vues

Cela fais 2 mois que je n'ai pas de toilette je suis avec une association à qui je leur est demandé si c'était possible d'intervenir sachant que j'ai 2 enfants en bas âges soit on me réponds pas soit on me dit…

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la réponse de BELIGHA

Bénévole et harcèlement moral, quel recours ?

Posée par Titangetoutdoux, il y a 8 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Icare 12004 vues

Je suis bénévole depuis de nombreuses années dans une association bien connue. j ai osé exprimer ma désapprobation devant certains faits graves (violences physiques envers des bénévoles, travail au noir, humiliations…

Demande d'information

Posée par max, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ALLAIN 1704 vues

J'ai voulu créer une association mais trouvé personne pour prendre des responsabilités et s'engager dans le bureau et le ca. problème pour la créer il faut être 2 personnes minimum. nous avons donc du créer notre…

Courrier de mise en demeure reçu d 'une association vers une autre

Posée par Le forum, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1671 vues

Nous avons reçu un courrier de mise en demeure ce matin par mail envoyé par un avocat conseil spécialisé en acquisition et fusion venant du bureau d'une association/fédération. pour nous forcer a supprimer un communiquer de…

Résolu

Organisation de lotos associatifs

Posée par loto, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3141 vues

La législation sur les lotos est peu claire, floue, mal définie. ai-je le droit de créer une association à but lucratif ayant pour objectifs : - d'animer des lotos (quines) avec des bons d'achats à faire gagner, et les…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi

Le président évince le vice-président, que puis-je faire?

Posée par Cool_Charles, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2894 vues

Je suis vice-président d'une association loi 1901 pour un comité des fêtes d'une commune. il y a un an, nous avons créé l'association, puis nous n'avons pas pu mener un seul projet car le maire de notre commune…

Contrat de prestation

Posée par Bill, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2145 vues

Notre association fait venir prochainement un groupe pour un concert en extérieur. le contrat envoyé par le groupe est basique et comporte en fait les dates, lieux et horaires de la prestation. après coup, nous nous interrogeons :…

Résolu

Enrichissement personnel dans une association loi 1901

Posée par Denis, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denis 3455 vues

Je suis membre d'une association théâtrale sous le régime de la loi 1901 qui bénéficie de subventions et d'un bâtiment mis gratuitement à disposition par la mairie. la conjointe du trésorier (aussi membre de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prescription de facturation ?

Posée par Alathar, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 3088 vues

Une association sportive affiliée à une fédération sportive reçoit des relances de factures de cotisations licences datant de plusieurs années, jusqu'à 10 ans. outre le fait qu'elles soient réglées, je me demandais si il…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Association

Posée par Didi8, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2759 vues

Je travail pour une association à but non lucratif j'ai un contrat service civique et je vais passez en contrat pec. on doit fire des livraisons au famille et chercher des cartons au magasins ect.. j'utilise ma voiture…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Abus de confiance ?

Posée par Artemis, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 2860 vues

Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il…

Abus de pouvoir et abus d honoraires facturer

Posée par Cricri 44, il y a 2 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cricri 2686 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car je suis en procédure donc j’ai fait la demande à un avocat de s’occuper de mon dossier. or celui-ci facture des sommes un vraisemblable. il y a eu en l’occurrence plein d’avis sur cette…

Adoption d'un chat

Posée par GmrcZenko, il y a 2 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3005 vues

Ma fille et une amie on adopter deux chats un que son amie a garder et l'autre que ma fille a adopter et donc emmener chez elle, ça fais quelques mois et arrive l'heure de la stérilisation. l'association veux les…

Chèque de caution association

Posée par Angélique D., il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans par Angélique D. 2220 vues

Faisant partie d'une association de protection animale dans les hauts de france, nous faisons signer une attestation sur l'honneur aux adoptants des chiots de moins de 6 mois que nous n'avons pas pu stériliser…

Résolu

Présidence association 1901

Posée par Sabine74300, il y a 2 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 ans 2537 vues

Mon compagnon a été incarcéré en 2020 pour des délits routiers, et nous voudrions savoir si cela l’empêché de devenir président d’une association sportive…

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la réponse de Maître HARDOUIN
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