Une question en droit des associations et fondations ?

Comment avoir une carte de séjour avec le pacs...

Ai je droit de faire reviser la sentence de mise sous curatelle renforcee j ai toutes mes facultes mentales autonome il y a 12 ans j ai fait un sejour dans une clinique pour addiction a l alcool...

Je suis chargé d'insertion socio-professionnel, je suis moniteur éducateur de formation, une de mes collègues est éducatrice spécialisée pour la même fonction, j'établi les contrats et les démarches auprès des entreprises...

Je vous expose mon problème. je me suis mise en tant que famille d'accueil pour un chat. l'association me dit qu'il est fiv non déclaré, qu'il a subit une opération de l'œil, qui a eu...

Comment me debarrasser de cette curatelle amenagee ca va faire 7 ans et je n en peu plus l udaf versailles 78 n a pas le droit de me prolonger car ils n ont aucun droit sur moi je n ai pas voler ni tuer personne et je suis...

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Un président est-il 100% responsable lorsqu'une bénévole non mentionnée sur l'association gère les caisses d'un loto (et l'argent passe donc entre ses mains) ou la bénévole officieuse risque-t-elle elle aussi...

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Je vien de prendre la president d une asso sportive et je decouvre que le tresorier a detourner de l argent pour son propre compte je lui ai signaler par courrier avec copie au membre du bureau ma question peux ton mettre ca sous...

Je voudrais savoir ce qu'est un contrat moral et si un contrat moral est signé peut on rompre n'importe quand notamment en cas de désaccord...

Mon directeur a appelé mon médecin traitant en lui disant que m'arrêter 3 semaine pour une entorse c'était pas normal . avait t'il le droit ? je suis allée voir mon supérieur hiérarchique pour...

J'ai participé en tant que bénévole pour une mission d'une association française oeuvrant au guatemala. cependant, suite à une erreur (j'ai acheté un billet passant par les usa alors que les frontières étaient...

Je souhaiterais connaître ce qu'on entend exactement par association culturelle ? si je souhaite promouvoir les neurosciences, l'epigénétique à travers des conférences, des séminaires, cela rentre t il dans les conditions...

Est ce qu'une association de protection animale loi 1901 est soumise à l'obligation d'avoir un médiateur et de le mentionner sur ses contrats d'adoption ainsi que sur les contrats de bénévolat ou de familles...

Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une...

Une association à laquelle je suis adhérent dispose depuis le 25 mars 1987 une convention d'occupation totale d'un local communal avec une convention signée en bonne et dûe forme. cette convention était établie pour une...

Ma fillle a été renvoyée par sa prof de son ecole de danse pour des raisons assez étranges .la prof a fait une main courante contre moi que dois je faire...

à tou-te-s. j'ai une amie qui a priori pourrait se rémunérer 3/4 du smic en tant que membre du bureau d'une association (c'est bien possible n'est-ce pas ? juste histoire de confirmer l'information...

Je suis accusé en tant que président d'une association de détournement de fonds de l'association à mon profit personnel. je suis convoqué pour une composition pénale. qu'est ce que je risque?...

Depuis le début d'année où nous avons demandé des états financiers à notre trésorier ce dernier n'a eu de cesse de porter préjudice à notre association. il n'a pas répondu aux trois invitations qui lui ont été...

Peut-on réclamer une facture après avoir payé pour utiliser des toilettes dans le forum de halles à paris. il ont refusé de me l’etablir si oui comment récupérer cette facture. pour moi c’est une question de...

Je souhaite dissoudre mon association car un client me menace de contester les statuts de cette dernière devant le tribunal administratif. il me semblait être en règle mais apparemment, je ne le suis pas. j'organise des lotos...