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Discrimination sur association - retrait de réservations Posée par FredD.cdf.Criquiers, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3035 vues Nous avons un comité des fêtes et devions organiser un marché de noël dans la salle des fêtes de la ville (seul un échange de mails avec le maire où la réservation est confirmée fait foi). après avoir commencé une guerre contre... Répondre

Soupçons de détournements de fonds dans un comité départemental Posée par CAH63, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2287 vues Je suis au conseil d'administration d'un comité départemental handisport. des sensibilisations sportives sont demandées à ce comité. la vice-présidente et le président ont chacun une entreprise dans laquelle ils font de... Participer

A.g. houleuse et menaces Posée par Belink, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2435 vues Ma sci est présente au sein d’une association syndicale libre depuis plus de 10 ans et il y a 4 ans, j’ai démissionné du poste de présidence. le nouveau président n’a fait aucune démarche pour se déclarer comme tel, n’a fait aucune... Participer

Association entre personnes domiciliées dans des pays de l.u.e. Posée par Mater Grachorum, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3203 vues Je souhaiterais créer une association culturelle franco roumaine avec le siège à jassy en roumanie alors que j ai laa double nationalité fr.roum et le domicile a paris. serait il possible? merci... Répondre

👨‍💻 besoin d'un service en gestion comptabilité 👩‍💻 Posée par Kalou, il y a 3 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2945 vues Je recherche une personne qui pourrait m'aider à remplir des obligations déclaratives concernant une association. l'association est dissolue et inactive donc zéro activité financière. merci... Répondre

Association or entreprise Posée par Helene, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROUX - 2430 vues Hello! i am trying to understand if i can declare my business as a non-profit or if i have to declare as an entreprise. is there a limit of revenue the company makes to be called a non-profit? can the owners of a non-profit be paid by the... Participer

Nuisance sonore asso de danse Posée par Chris_60, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2995 vues J'aimerai avoir un avis au sujet d'un litige que j'ai avec ma voisine. celle ci a crée une salle de danse dans un local au fond de son jardin, elle a donc crée une association de danse zumba. depuis qu'elle a... Répondre

Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sevalflo - 4293 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter

Diffamation publique privée ou dénigrement...... Posée par alain FAURE, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2957 vues En qualité de président d'un club de course de lévrier (asso 1901) je fais l'objet d'une cabale et d'une propagande diffamatoire à mon égard , fomentée et menée par une personne (juge de travail... Répondre

Fonctionnement d'une association Posée par jp4662, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2455 vues J'envisage la création d'une association loi 1901, afin qu'elle puisse louer la salle des fêtes de ma mairie au tarif "association", qui est très avantageux. le but est d'organiser des séances collectives de... Participer

Cotisations sociales Posée par serge, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3133 vues Une association doit elle payer des cotisations sociales sur l'indemnité à son président représentant les 3/4 smic brut... Consulter la réponse de Maître Lambert

Un maire peut-il imposer ce qu'une association ne veut pas ? Posée par p62, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 3639 vues Je fais parti d'une association de pêche dans le pas de calais, le maire veut nous imposer la réciprocité avec les sociétés voisines, ce que nous avons toujours refusés, celle-ci n'étant pas obligatoire, en a t'il le... Participer

Vide grenier et passe sanitaire Posée par Julie, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3140 vues Le pass sanitaire n’est pas exigé pour se rendre aux brocantes et vide-greniers, toutefois, une association qui souhaite faire une buvette + petite restauration doit elle exiger le pass sanitaire? a l'intérieure comme en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rémunération du président d'association Posée par mguerfia, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2768 vues Actuellement ¨président d'une association loi 1901 subventionnée à plus de 800 000? par an. quelles sont les procédures à suivre pour que je sois rémunéré. merci par avance... Participer

Couplage association-entreprise - gestion collective Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2487 vues Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... Participer

Quelles est la nature d'une structure qui travaille sans convention collective? Posée par Ixchel, il y a 4 ans dans Associations et fondations* 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4604 vues J'ai toujours entendu dire qu'en l'absence de convention collective propre eu domaine concerné, on s'appuyait du code du travail. n'est ce donc pas le cas?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Quelles associations sont exemptées de payer les iccp et les indem precarité Posée par Ixchel, il y a 4 ans dans Associations et fondations* Aucune réponse pour le moment - 3038 vues J'ai effectué un cdd de 4 mois achevé en avril 2021 auprès d'une ass loi 1901. j'ai malheureusement été arrêtée 10 jours (arrêt maladie) mais je suis allée au bout du contrat. l'association ne m'a pas versé... Répondre

Validité de la présidence Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3044 vues J'ai été nommée présidente d'une association par le ca, mais je ne trouve pas trace de la déclaration à la préfecture. cette nomination est-elle valide ? merci de votre réponse bien cordialement dominique boutel... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Détournement de compte paypal Posée par ChatPoron, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2966 vues Je suis membre d'une association qui collectait, entre 2015 et 2019, l'argent des adhésions et des dons par un compte paypal. il s'avère que le compte paypal avait en fait été ouvert au nom de l'ancien président... Répondre

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2779 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4544 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter

Radiation des adhérents Posée par Charly, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3140 vues Nous sommes 20/35 adhérents radiés de l'association de par le président le 14/04/21. motif refus de participer au réunion organiser par ses soins en présentiel depuis le mois de janvier 2021 sans tenir en compte les... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement statut et bureau eet siege association 1901 Posée par AssociationSportiveFrancaise, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3129 vues Nous avons changez les statuts/siege/bureau le 05 fevrier 2021 apres une ag extraordinaire. le depot en prefecture a ete fait le 18 juin 2021. nous avons trois petites questions: 1. un membre mecontent peut il fait un recours si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mtptitebouille - 4344 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter

Association et droit de demander des dons financiers, materiels etc....? Posée par JustinPierre, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JustinPierre - 2857 vues Je voudrais savoir si une association a le droit de demander des dons financiers, matériels, mobiliers, équipements informatiques, local, des aides pour l'embauche de salarié, voir payer à 100% le salaire de l'employé? si... Participer

Problème dénigrement Posée par Philou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3173 vues Mon association est victime de dénigrement sur facebook avec des publications. il s'agit du vice président qui démissionne et nous détruit par le biais de facebook. que faire ? dépôt de plainte ?... Participer

Transparence des comptes Posée par Sarao, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2580 vues Nous avons de forts soupçons de détournement de fond sur club sportif ou est inscrit notre enfant, les comptes sont plus que douteux, aucun matériel acheté, les éducateurs dépensent de leur propre poche, la direction est fuyante et... Participer

Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nourdine - 7372 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter

Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4402 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter

Dépôt de plainte association Posée par CynoClub, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kevin - 5188 vues Je suis présidente d'un club d'éducation canine (association loi 1901), un dimanche matin 2 de mes adhérents se sont faits tirés dessus par des chasseurs (pas de blessé heureusement) sur le terrain du club étant un... Participer