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Licenciement économique Posée par FATI, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3037 vues On m'a présenté une lettre de licenciement économique quelles sont les indemnités auxquelles j'ai droit sachant que j'ai 6 ans et demi d' ancienneté pour un salaire brut de 1789 euros, et qu'on me propose le contrat... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Conditions d'une association pour ester en justice /cadre d'un intérêt collectif Posée par vincent3254, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2459 vues Nous sommes une jeune association, et nous réfléchissons comme moyens d'action à attaquer en justice une entreprise française (pour des cas de violations de droits humains et à l'environnement). néanmoins, nous ne sommes... Participer

Démission asl Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 4192 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Vava, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3170 vues Mon mari est président d'une asl il désire démissionner car il est en désaccord avec les membres du syndicat peut il le faire sans préavis ni assemblée générale ? sa démission sera t'elle immédiate ou devra t'il... Répondre

Dettes impayées ancien bureau asso Posée par Josiane75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2485 vues Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. l'organisme avait appelé... Participer

Vendre avec une association de faits Posée par adrijez, il y a 4 ans dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adrijez - 3793 vues Je suis une association de faits et je me demandais si on pouvait vendre avec en tant qu’activité non lucrative (par ex des t-shirts) ? si oui, a-t-on des obligations ?... Participer

Avocat pour référé (ta versailles) Posée par Jo, il y a 4 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3138 vues Nous sommes à la recherche d'un avocat pour un référé au tribunal administratif de versailles svp... Participer

Association et reseau sociaux pour financement Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3614 vues Je vous contacte pour vous demander un petit renseignement s’il vous plaît. j’ai monté une association, mais bien évidemment pour la financer je ne peux pas organiser d’événement. donc je voudrais vendre des grilles ,vous... Répondre

Assemblée générale Posée par Lalala 01, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3444 vues L assemblée générale de notre copropriété (dont je suis la secrétaire) doit avoir lieu le 2 novembre .or, notre département est maintenant soumis au couvre-feu : comment annoncer l'annulation de cette assemblée générale ? faut... Répondre

Création partie politique Posée par Kamila, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3410 vues Afin de créer un partie politique, il est question d’un mandataire financier, est ce qu’un trésorier est obligatoire également dans ce cas ? est ce que n’importe quelle personne peut être mandataire financier ? est ce que si le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bénévolat et arrêt maladie actuellement en arrêt maladie pr Posée par Pascalou 16, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3451 vues Actuellement en arrêt maladie prolongé suite à une intervention de l épaule, avec sorties libres, puis je faire un peu de bénévolat genre "les restaus du coeur "?merci de me renseigner... Répondre

Prime covid non versée Posée par azerty, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3471 vues L' association nationale prévention alcoologie addictologie a octroyé une prime de 1000 euros aux employés présents pendant la période du confinement du 16 mars au 1 er octobre 2020(accord cadre signé en septembre 2020)... Répondre

Livraison Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans - 3984 vues Des bénévoles de notre association effectueront des livraisons de repas - a titre exceptionnel - comment cela se passe au niveau de l'assurance voiture?... Consulter la réponse de Maître ROUX

Versement d argent sans l avis des membres du ca Posée par wikki, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2642 vues Je suis membre d une assiciation de parent d eleve dans une ecole catholique et cette annee nous avons changer de president.apres avoir verifier les comptes nous nous sommes appercus que la presidente verser la somme de 5 000 euros... Participer

Congés payés Posée par Sydartha, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 2586 vues Je vais être licencié à la fin de l'année 2020. il me reste 21 jours de congés. en plus de ces 21 jours mon employeur va t il me payer les jours que j'aurais cotisés pour 2021.merci... Participer

Repas à emporter Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3772 vues Notre association organise chaque année un repas en cette période. a cause des mesures sanitaires, nous allons proposer ce repas à emporter. des personnes souhaitent apporter leur contenant personnel pour emporter le repas... Répondre

Maire se fait passe pour le président du comite des fete Posée par seb51, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2565 vues Le maire de mon village qui est aussi trésorier du comité des fête ( je croit déjà qu'il n'a pas le droit) signe en son nom de maire divers sortie pour les anciens en tant que president du comité des fetes et de ce fait... Participer

Suis je dans l’obligation de faire un accusé de réception aux mails du lotisseme Posée par Severinedubois, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2580 vues Dans mon lotissement il y a une association. la vice-présidente nous inonde de mails pour tout et rien et elle réclame à chaque fois un accusé de réception sous peine de nous envoyer un recommandé à nos frais. est elle dans son... Participer

Formation Posée par MAO, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3475 vues Je suis présidente et formatrice de mes adhérentes au sein de mon association de modélisme, puis-je prendre des gens qui utilisent leur compte cpf ?... Répondre

Un salarié peut-il demander la dissolution d'une association qui l'emploie ? Posée par Polypode, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Je suis salariée d'une association dont les dirigeants ont une fâcheuse tendance à ne pas respecter la législation (en 10 ans, aucune ag, bureau fantôme, pv d'ag fictifs, etc...pour les faits les moins grave...) j'ai... Répondre

Élection du bureau au sein d'une association sportive Posée par Amélie 0505, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3753 vues J'ai plusieurs questions : 1. où trouver les statuts d'une association ? À la préfecture où les membres du bureau sont enregistrés ? 2. au sein d'une association sportive où des mineurs sont inscrits, est-ce que les... Répondre

Fond de garantie association Posée par Association Adam, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3423 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... Répondre

Urgent besoin d'un avocat en activité ou à la retraite benevole Posée par audrey, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2799 vues Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de communications. besoin d'aide pour vérifier les statuts de... Participer

Association remboursement cotisation covid Posée par liliegator, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par Maître West - 2931 vues Créée en 2013 notre association donne des cours de danse aux enfants et adultes, grâce à deux salles qui nous sont mises à disposition gratuitement. nous sommes affiliés à la ffd notamment pour avoir une assurance et etre en règle... Participer

Détournements de fonds Posée par ano, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3206 vues Je suis membre d'une association étatique, on viens de remarquer une activité anormale de notre trésorier, en effet il a obtenu des subventions de l'institution étatique pour les donner a une autre institution ( on a... Répondre

Compte rendu réunion Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3133 vues Un compte rendu de réunion peut il être rendu public par le président sans que celui ci est été validé par les membres?... Répondre

Isolement et condamnation des personnes en ephad Posée par Gilbert, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3268 vues Je vient d'être mis en hôpital psychyatrique par une curatelle parce que je demandait d'avoir un relevé de compte, banquaire,!!?? vendredi 17 septembre 2020, je suis seul je n'ai pas d'argent pour avoir... Répondre

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3058 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Adoption petite chienne Posée par Rose, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2996 vues Nous avant adopter une petite chienne issu d'un sauvetage de plusieurs chiots et deux parents errant mais il y a 2 association dessus une première coussinet audois ariege qui nous la porte à la maison mais qui nous a menti sur... Répondre

Réintégration par déclaration à la nationalité française Posée par guycli, il y a 4 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3036 vues Je suis président de l'union ationale des@ combattants louveciennes un de nos adhérents algériens âgés de 90 ans a été lieutenant n dans l'armée française durant la guerre d'algérie il avait suivi les cours les épaules... Répondre