Je souhaite connaître les associations qui proposent un hébergement en île de france. je souhaite commencer la procédure de divorce, mais je souhaite quitter le domicile avant qu'il reçoit l'assignation, il est très…
Résolu Un maire peut-il résilier une convention de mise à disposition d'un gymnase municipal (avec salariés et de nombreux adhérents). si oui, quelle procédure engagée, sachant qu'il y aura de licenciements et des…
Résolu Le rapport du commissaire aux comptes, pour les associations loi 1901 subventionnées à plus de 153 000 euros est-il aussi un document administratif qu'il est possible d'obtenir de la part des autorités administratives de…
Je remplace un poste de direction de centre social depuis 1 an avec les missions et responsabilités qui y sont liées. j'exerce dans un quartier prioritaires avec des problématiques de territoire liés notamment à…
Résolu Nous sommes une association. le président a abandonné son poste et ne parle plus à personne. nous aimerions organiser une assemblée générale pour en élire un nouveau. le problème, c'est que selon nos statuts la présidence de…
Comment créer une fondation a partie de rien ( sans aucun ressources) comment faire ?…
Résolu Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement…
Résolu Je fais parti d'un ca d'une association de jeu. récemment, un de nos joueurs est venu nous voir pour poser une plainte devant le ca en accusant un autre membre (faisant partie de ce ca) d'une potentielle triche et de…
Résolu …
Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent…
Résolu Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?…
Résolu Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des…
Résolu Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une…
Résolu Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Sur twitter je me suis confié en dm à une association au sujet de mon époux . elles ont été tout lui raconter et même capturer mes messages et lui ont donner . est ce que je déposer plainte contre ces dernières ?…
Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)…
Résolu Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le…
Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés…
Résolu Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je…
J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu…
Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles…
Résolu Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors…
Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un…
Résolu Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont…
J ai adopté 1 petit chaton au mois d aout de 5 mois en passant par tt les papiers et les frais, que j ai récupéré le 19 sept.j ai tout fait et acheté ce qu' il m ont demander. j ai exprès pris 1 sem de…
Résolu Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia…
Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif…
Résolu Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences…
Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci…
Résolu Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat…