Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit…
Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur…
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Par décision de justice le conseil d'administration d'une acca a été dissous. malgré cette décision le président déchu procède à de nouveaux actes et programme une assemblée générale. peut on déposer plainte pour…
Résolu Nous avons créé une asso loi 1901 pour defendre la cause animale. nous recherchons de l aide d un avocat benevole. peut on trouver de l aide par vos services? merci par avance. salutations distinguées. patricia bois merci de vos…
Je fais parti d'un club de débat, et recèlent un membre nous a alerter sur des menace qu'il a reçu d'un camarade ( lui aussi membre ), la menace exacte est de "détruire la vie" de la personne, cette dernière nous…
Je suis en arrêt pour plusieurs car je suis très malade et je subis bcp de stress de mon employeur. il a appelé mon médecin pour vérifier si cet arrêt maladie et justifier... il me demande également de restituer mon pc et mon…
J’ai monté une association, mais comme on peut pas faire d’événement pour le moment pour gagner de l’argent pour cette association je pense faire des grilles vous savez des cases, j’aimerais savoir si j’ai le droit de…
Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement…
Je souhaiterai savoir si c'est légal de déduire 1 heure sur 2 heure sans le vote des adhérents (47 adhérentes) cette décision a été prise que par le bureau (3 personnes) je n'ai pas de contrat, ce ne sont que des…
Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de…
Résolu Le président d’une association (association quasiment inactive), vient de vendre l’immobilier qu’il a reçu en héritage à l’association dont il est président, sous prétexte pour les membres de venir lors des assemblées générales…
Je suis actuellement en désaccord avec une directrice d une académie de danse ou est inscrite ma fille mineure . bientôt une video sera tournée pres de chez nous , sans avoir été informer . la directrice s 'est entendue…
Résolu Après avoir exclu une adhérente de l'association conformément aux statuts (convocation et réunion préalable à la décision du bureau) aux motifs de comportement agressif inadéquate à la charte et diffamation publique…
Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé…
Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les…
Nous sommes bénévoles d'une section sportive , membres du bureau dirigeant cette section. cette section fait partie d'un club omnisports. une nouvelle équipe dirigeante du club omnisports a pris ses fonctions il y a 2 ans…
Je suis secrétaire d'une association de danse. un des membres du conseil d'administration contacte les adhérents pour créer une association avec le même objet que la notre. en a-t-il le droit et quelles sont nos recours…
Résolu Nous sommes une petite association et nous louons chaque année des chambres avec repas dans un centre de vacances. nous avons envoyé un devis signé avec un chèque d'acompte. nous n'avons pas renvoyé le contrat signé. dans…
Tous les membre du bureau à part le 1er vice président de notre association ont décidé de démissionner . doit on procéder a une assemblée générale?? ce qui dans le cadre social actuel (covid 19)sera très difficile a mettre en place…
Je dirige une société eurl qui fait des cours de surf, je suis imposé à la tva pour mes cours de surf, car j embauche des salariés /moniteurs pour faire les cours de surf. je fais également des cours de surf scolaires, suis je…
J'ai mon président il me harcele consantement sur ce que j'ai fait je lui dis stop mais il continue et quand je reponds pas c'est sur tel qu il m appel et me laisse des messages que dois je faire ? je sais plus…
Puis-je me retourner contre mon ancien associé suite à la fermeture de notre magasin, je viens de solder une dette à notre banque mais mon ancien associé n'étant pas solvable j'ai du faire un emprunt pour rembourser notre…
Résolu Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette…
Excusez-moi de vous déranger mais voilà j’ai besoin d’un renseignement et de réponse concrète. j’ai créé une association. je voudrais faire une tombola, soit une tombola grille , des cases a acheter et à faire gagner un lot…
Dans le projet de création d'une association avec mon compagnon (lui président, moi trésorière) qui comprendra une épicerie de producteurs locaux + animation de différents ateliers autour de l'écologie et la santé, je…
Je vous contacte car je viens d’ouvrir une association, quand nous serons sortis du confinement je pense organiser une soirée privée dans une salle des fêtes, une soirée privée sur invitation payante. je voudrais bien…
Je suis inquiète par mon mari il m apple a dit que il était malade eh la j ai plus eu de nouvelles de lui ! j appelé au centre pénitentiaire ils me donne pas de nouvelles je dois cherche qui ou quoi ? pour savoir de ses nouvelles…
En fondation, les nouveaux administrateurs, après le décès des administrateurs fondateurs, sont cooptés par les administrateurs encore en poste. les administrateurs préssentis se présentent devant le conseil, et le conseil vote pour les…
Résolu Je suis associé avec deux personnes dans une société capitalisée à 180k. les parts sont reparties à 1/3 chacun. au départ je devais être rémunéré 1500€/ mois. finalement ces versements doivent prendre la forme d’un emprunt auprès…