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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Résolu

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5158 vues

Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Hebergement par 115 dans un centre

Posée par adnane, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3116 vues

Svp j ai besoin de votre conseil .alors je suis heberger chez 115 dans un centre la responsable du centre aujourd'hui a faire du contrat pour le signer par tt le monde parmi les conditions c de faire le…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Indemnités journalieres

Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3080 vues

Étant en arret de travail depuis plus de 90 jours mon employeur à ce jour n'a pas encore fait la démarche auprès de sa prévoyance. est ce normale et y a t,il un délai à respecter…

Rôle et responsabilités du trésorier

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3066 vues

Actuellement membre d’une association loi 1901, je me pose des questions quant au rôle et à la responsabilité du poste de trésorier. dans nos statuts, il est précisé que le trésorier « est dépositaire des fonds. il tient à jour le…

Vols de parts dans la société entre mari et femme

Posée par Aline, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

Mon mari et moi avons monter un restaurant il y a 20 ans sur les premiers statuts de la société j'étais associé à 50 % il m'a demandé de lui donner un pour 1 pourcents e mes des parts ce que j'ai fais par amour sans…

Résolu

Association loterie

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lauryne 6432 vues

Je viens de créer une association et je voudrais pouvoir la financer justement, j’aimerais savoir si j’ai le droit de vendre des grilles ou des tickets de tombola pour gagner de l’argent pour cette association, voir même de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Problème de chèque de caution

Posée par Jgm Animation, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3011 vues

Nous avons loué du matériel dans une association spécialisé et avons déposé un chèque de caution de 2200 euro, a notre grande surprise le chèque a été encaissé pile une journée avant sa fin de validité, et a tort. depuis juillet…

Céder ses parts à son associé

Posée par Baba, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2729 vues

Je suis gérant d'une sarl, à 50/50 avec un associé, je souhaiterais lui céder mes parts gratuitement. dans les statuts il est dit que les parts sont librement cessibles entre associés. puis je réaliser moi même le papier…

Loterie

Posée par mike, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3186 vues

J’ai créé une association, je voudrais savoir si j’ai le droit de monter une tombola, de faire une tombola en ligne une sorte de grille, ou une autre façon de faire une tombola pour financer un peu mon association ? je…

Remboursement cotisations

Posée par patrick, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3017 vues

Suite a une décision médicale imprévue ( problèmes coronariens) je ne peux plus pratiquer mon activité (cours de dance en ligne 2 heures par semaine) et j ai donc demandé à me faire rembourser les sommes versées .la réponse fut non…

Rupture du contrat de travail

Posée par Catlin, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3083 vues

L'association : autour de la cathédrale de linard s'est vu refuser le renouvellement de la convention par les propriétaires du site. les activités développées pendant les huit dernières années ne peuvent plus continuer l'association va…

Résolu

Licence plus mutation

Posée par babou, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babou 4623 vues

Je souhaiterai que vs m'éclairé au sujet de la licence et mutation pour le hand ball, je suis parti novembre 2019 de mon club car je n'aimai pas la façon de faire donc j'ai voulu changer de club pas loin qui déjà me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

L'interdiction definitivement de territoire francais

Posée par Fjoren, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3010 vues

Comment allez vous ? je voulais savoir comment faire pour corriger cet decision , je suis d'origine albanais et la proceruer m'interir de rentre en france et schengen aussi…

Frais éligibles à remboursement pour club sportif

Posée par TitouHVO, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy 3421 vues

Je fais partie d'un club de course d'orientation, et en cette fin d'année se pose la question des frais de déplacement. plusieurs membres du club souhaitent voir leurs frais de déplacement remboursés pour des…

Tombola loterie

Posée par gregory, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Chochoy 4863 vues

En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?…

Comment obtenir une rémunération

Posée par Michel, il y a 6 ans dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE 2170 vues

J’ai donné 5000 € à mon fils pour qu’il fonde une sarl . j’étais alors alité pour une triple fracture de la jambe aux sports d’hiver . je lui avais dit de faire 50 / 50 . il revient me disant qu’on lui a dit de faire 51 pour lui et…

Possession de clé d'une cliente

Posée par rudy, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3010 vues

Je vous explique mon souci ma mère qui est agé et qui a un problème neurologique. a une aide d'une association pour une aide a domicile pour le ménage. la femme de ménage ne fais pas le ménage qui est en possession…

Titre de séjour

Posée par Jiji, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3166 vues

Je suis une femme veuve d'un homme français ont es mariées l'année 2015 j'ai vécue avec lui 6 mois après le mariage dans mon pays car je suis tunisienne quand il a entré chez lui en france pour faire le démarche…

Résolu

Peut-on réclamer une facture plus d'un mois après avoir payé un service ?

Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme 5155 vues

Notre association a fait appel à une prestation de maquillage le 20 septembre. un devis nous a été envoyé. le règlement de 500€ a été effectué. nous demandons aujourd'hui une facture. le prestataire, qui est auto-entrepreneur…

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la réponse de Maître DAHAN

Annulation de la participation à une conférence "payante"

Posée par tak, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3007 vues

Je me demande s'il ya une obligation de remboursement des frais d' enregistrement, dans le cas ou un orateur s'est enregistré à une conférence payante et a "changé d'avis" après (60 jours avant le jour de…

L’association paie la bière pour les adhérents dans un bar.

Posée par Mabik, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3060 vues

Notre association organise des soirées sur paris. afin de préparer la prochaine, l’association voulait donner rdv aux adhérents et membres du bureau dans un bar. l’association peut elle offrir de la bière achetée au bar aux…

Assosiation parents d'élèves

Posée par AM, il y a 6 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 3079 vues

J'ai été élue présidente au bureau de notre association de parents d'élèves nous devons faire une ouverture de compte pour celle-ci. mais je suis fiché bdf quel est l'inconvénient à cette ouverture du compte à cause…

Invitation comparaître

Posée par Claudeboch, il y a 6 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Claudeboch 4340 vues

J’ai reçu une invitation à comparaître au sujet d’une réclamation sur l’adresse du siège social, suis je obligé de me présenter ?…

Main lever

Posée par Jojo75, il y a 6 ans dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo75 6926 vues

J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer…

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