Une question en droit des associations et fondations ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Associations et fondations

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1308 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1298 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Faire un conseil de discipline du président pour faute grave Posée par Adé, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1293 vues Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Règlementation d'une tombola Posée par Célestine, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1292 vues Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passation association Posée par APE37, il y a 3 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1284 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... Participer

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1274 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1270 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1232 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Mils - 1225 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de BELIGHA

L'intérêt légitime justifie t-il une clause de non-concurrence illimitée? Posée par steven, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par steven - 1215 vues Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Financement associatif Posée par DZ, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DZ - 1196 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par steven - 1160 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1159 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1154 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 5 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1152 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Association - ca Posée par justinelabort, il y a 7 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1121 vues Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un... Participer

Signature d'engagement réciproque Posée par Nolive, il y a 8 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1118 vues J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé... Participer

Demande de conseil Posée par lody, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1076 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1062 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1055 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1036 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 7 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 7 mois - 1036 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1034 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 6 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 6 mois - 1000 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 888 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 772 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 733 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 - 703 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 655 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 652 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter