Les fondateurs de l'association souhaiteraient rester dans l'association à vie. je sais que c'est considéré comme un abus de pouvoir. mais existe-t-il une formulation ou une clause qui permettrait aux fondateurs de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Au sein de notre association, nous sommes en conflits au sein du ca. 3 membres contre 4 membres. les 3 membres minoritaires dont nous faisons partie dénoncent un ca qui s'est tenu dans l'urgence pour voter la fin de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de conseil Posée par lody, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 1015 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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En cas de dissolution volontaire de l'association, le liquidateur amiable nommé par l'ag remplace t il les dirigeants de droit de l'association dans tous les rapports avec les tiers ou seulement ceux qui incombent... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 990 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Hygiène Posée par Cla89, il y a 5 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 mois - 974 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'information Posée par DZ, il y a 4 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 mois - 932 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite organiser une tombola, lors mon événement de marche et course colorée au profit de la recherche médicale. pour mieux comprendre la réglementation, j'ai besoin d'éclairage si possible. nous aimerions acheter un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Appel à témoin Posée par VVS, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 900 vues Est-ce que j'ai le droit de faire un appel à témoin sur les réseaux sociaux (sans photo) en indiquant la fonction, la région et la première lettre du nom de "l'accusé" ? je recherche d'autre victime d'une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Passation association Posée par APE37, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 899 vues Nous aurions besoin d'aide et conseil svp. jeudi soir nous avons une age pour l ape de l école car nous arrêtons avec l'autre maman : - elle n aura plus d enfant dans l école en septembre, - je donne ma... |
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Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 853 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... |
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La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 758 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 725 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Association Posée par Laurence67, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 331 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... |
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La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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