Une question en droit immobilier ?

Je suis actuellement en recherche de logement et j'ai trouver une annonce sur le site leboncoin. le loyer étant de 1005? par mois je contacte alors le propriétaire et après discussion il me propose le loyer à 700? par mois si je...

Nous avons signé une offre d achat nous avons beaucoup de problème avec l agence qui est malhonnête pouvons nous résilier avec elle est prendre une autre agence avec l acquéreur très intéressée ou sans prendre agence car marre de...

Je vous expose la situation suivante : je suis propriétaire, à parts égales (50/50), d’une maison achetée en indivision avec mon ex-partenaire, avec qui j’étais pacsé. nous sommes séparés depuis mai 2024, madame ayant quitté le...

Un agent immobilier a détenteur d’un mandat simple signé en octobre 2023, avenant sur le prix octobre 2024, avec clause pénale, fait visiter mon bien à un confrère agent b titulaire d’un mandat de recherche accompagné de son...

Je souhaite contester une décision prise lors de l’assemblée générale de copropriété, tant sur le fond que sur la forme, concernant mon activité de location de courte durée (dans le cadre de la loi le meur). or, j’ai appris que le syndic...

Le mur de mon appartement est sinistré par un dégat des eaux. ce mur est mitoyen à 2 copropriétés et mon appartement est sinistré. le juge a déjà prorogé 2 fois la nommination d'un expert. comment faire pour que le juge ne...

Voilà mon problème: la caf a continué à verser à mon ancien bailleur les allocations logement alors que j'avais quitté le logement. la caf avait beaucoup de retard dans le traitement des dossiers... bref, lorqu'elle a...

Depuis 13 ans, nous sommes (groupe de 6 maisons, 12 propriétaires ) au tribunal contre le promoteur et ses prestataires (8 ans 1/2 d'expertise judiciaire + 5 ans d'audiences de mise en état). l'expertise judiciaire...

Propriétaire d'un local commercial, je le loue à un professionnel qui a racheté le fonds de commerce du locataire précédent. la porte d'accès au commerce dysfonctionne depuis quelques jours. qui doit payer la...

Mesdames ,messieurs j'aimerais avoir des infos sur le dépôt de garantie et l'état des lieux de sortie svp. j'ai fait un état des lieux de sortie avec un locataire qui avait effectué un état des lieux d'entrée...

Suite un incendie rendant l'appartement inhabitable ma locataire a resilie de plein droit son bail est parti en maison de retraite son representant legal ne s'est jamais presente a l'etat des lieux de sortie. ai-je...

Initialement mon préavis devait se terminer le 04/05. mais l’agence m’a fait anticipé mon état des lieux de sortie le 29 avril avec rendu des clefs par ailleurs - j ai dû payer mon loyer jusqu’au 04/05 - je n’ai eu un...

Est ce qu une banque est en mesure d accepter un credit pour l achat d un bien en peril...

A la suite d'une rupture de ressources,, 'ai été l'objet dune expulsion a cause de l'impayé de loyer s, j'ai justifié de ma situation, repris le paiement des loyers et si je n'y avais pas droit avant...

Nous avons souscrit auprès du crédit municipal de nantes un prêt viager hypothécaire sur notre bien afin d'aider un de nos enfants les frais sont exorbitants et le taux de 7.07 nous avons accepté l'offre le 28 mai 2025...

Je suis en procédure de divorce avec ma femme 2 enfants, 16 ans et 13 ans elle veut me laisser la maison et se désolidariser du prêt je peux assumer le loyer seul en revanche, la banque va me faire un nouveau prêt + frais je vais...

Nous allons contester la décision de l'ag sur le fond et la forme, sauf que d'après mes informations, le syndic pourrait refaire une assemblée extraordinaire bien avant d'aller au tribunal. si à chaque fois, on doit contester, cela...

J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je...

Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos...

Copropriétaires dans une résidence de 200 lots avec syndic professionnel , lors de l' assemblée générale de 2024 une résolution sur la réfection d'une dalle de béton pour stockage de containeurs a été approuvée . le...

Afin d'emménager dans le sud, avec un poste intéressant à pourvoir. nous avons recherché une location en bail mobilité. nous avons signé un contrat mais en bail saisonnier (n'étant pas habitué, nous n'y avons pas...

Cher maître , je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à un logement que j’ai occupé en tant que locataire jusqu’au 29 avril 2025. il s’agit d’une maison divisée en plusieurs lots (3). voici les éléments factuels : -...

Je souhaite faire une visite avec diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics techniques du logement que je loue, mais mon locataire est peu réactif aux messages et ne permet pas à ce jour l'accès a son logement. le bail...

Je me pose une question. un des copropriétaires dans notre immeuble veut implanter un restaurant. rien ne l'interdit au regard du rcp. je suis moi même copropriétaire. le syndic nous indique que cela va augmenter la prime...

Il est précisé dans mon commandement de quitter les lieux que j'ai la possibilité de saisir le jex pour élever une contestation relative à l'exécution des opérations d'expulsions, vous devez saisir le juge de...

Puis je demander à un huissier un duplicata d'un commandement de payer non reçu 4 mois avant l'audience afin de contester la créance ? j'ai adressé plusieurs relances restés sans réponses merci pour vos réponses...

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le bailleur indique m'avoir adressé un commandement de payer en mars 2024 par voie d'huissier et dont je n'ai jamais été destinaire, de ce fait j'ai...