Résolu Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit…
Résolu J'ai fait une demande pour travailler transcription de mariage auprès scec à nantes, ils m'ont refusés à cause de l'acte de naissance de ma femme qui comporte la mention bis, le scec s'est basé sur…
Résolu Pendant mon mariage, j’ai acheté une voiture dont je me sers tous les jours pour mon travail. maintenant que nous allons divorcer, je me demande comment je dois faire pour garder cette voiture. j’en ai vraiment besoin, mais mon…
Résolu Mon conjoint est incarcéré depuis mars pour violence conjugale. il a été interdit d'entrer en contact par n'importe quel moyen et je souhaiterais malheureusement lever c'est interdiction et pouvoir faire une demande…
Résolu J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?…
Résolu Un marquage au sol sans panneau stop est-il valable ? somme nous obligé de nous arrêter alors qu'il n'y a pas de panneau ? le code de la route dit qu'il faut s'arrêter si on rencontre une "signalisation dite…
Résolu Marié en 3ème noces ; 2 enfants d'un 1er lit ; une maison en indivision avec ma seconde épouse avec qui j'étais marié en séparation de biens. j'ai vendu la maison et l'argent est consigné chez son notaire…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Le juge des enfants nous a ordonné une aemo depuis octobre2015. mon ex mari souhaiterai changer d'éducatrice pour notre fille. moi je la trouve très bien. est il possible qu'un changement se fasse ?? monsieur dit…
Résolu J'aimerai savoir le délai de réponse pour autorisation d'un juge de tutelles pour mineur dans une succession je vous explique un peu la situation : mon père est décédé en 2009 laissant ma mère qui elle est décédée en…
Résolu Le 20 décembre 2014, je rentre vers 20h30 chez moi. je constate d'importantes plaques de gravillons sur la route et le "bateau" d'entrée correspondant à ma propriété et entrée de garage, sachant que mon aire de…
Résolu Je souhaiterais savoir si je peux refuser de lui vendre ma part sur une maison que nous avons fait construire il y a 7 ans? je préfère que nous la vendons et que nous repartons chacun de 0. nous allons divorcer et il a déjà mis ses…
Résolu Je faisait 35 h il en a déclarer que 20 par semaine. ma collègue a fait une fausse déclaration. comment récupérer les feuilles de pointage qui sont aux archives a la maison maire de la société! puis je les exiger. de plus…
Résolu J'ai été déclarée urgent prioritaire dalo depuis le 17 janvier 2018!donc le préfet doit me proposer 1 logement adapté à ma composition familiale!or le délai des 6 mois arrive à grand pas! à ce jour,je n'ai toujours pas…
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Résolu Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage…
Résolu J'ai acheté un véhicule à mon nom et mes revenus. nous sommes séparés par l'onc et je suis marié sans contrat de mariage. l'assignation en divorce n'est pas encore faite mme peut elle me réclamer quelque chose…
Résolu Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement…
Résolu Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à…
Résolu Je détiens la nu-propriété d’un appartement dans un immeuble en copropriété. ni l’usufruitier ni moi-même n’avons jamais prévenu le syndic par lettre recommandé du démembrement, comme apparemment il se doit (je ne connaissais pas…
Résolu Je suis tunisienne salariée en france depuis juillet 2016, donc plus d'un an. j'ai obtenu une carte de séjour pluriannuelle (4 ans) générale mention "salarié" après un 1er renouvellement d'un visa long séjour valant…
Résolu Lorsque ma fille de 13 ans revient des wends passés chez son père à plus de 150 kms de mon domicile, elle me rapporte le fait que son père dès le vendredi soir, pendant qu'ils font les courses au supermarché, se prend une…
Résolu …
Résolu Je sors avec un garçon ayant un casier judiciaire, lié à de petits délits, la drogue notamment. il voudrait travailler dans la sécurité ou dans l'armée mais il ne peut pas à cause de son casier qui n'est pas vierge…
Résolu Je suis actionnaire d'une sas à hauteur de 40% et mon associé à 60%. lors de la création nous avons élu un président pour 5 ans (il s'agissait de mon associé). le mandat est arrivé à son échéance en mars 2015 et je viens…
Résolu Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que…
Résolu Cela fait un peu plus de deux années que nous sommes séparés. notre fils a toujours exprimé la volonté de vivre le plus souvent possible à mon domicile. jusqu'à présent je n'ai jamais interpellé le jaf par peur de représailles avec…
Résolu Un récépissé de 3 mois de 1ère demande de titre de séjour vie privée et vie familiale portant la mention « autoriser à travailler « permet il de signer un cdi ? merci…
Résolu Je me permet de poster ce message afin de solliciter vos conseils, avis ou témoignages. j'ai un titre de séjour vie privée et familiale qui expire le 29 octobre 2016. je tente une prise de rendez vous de renouvellement de…
Résolu Je souhaiterai assigné mon ancien avocat pour m'avoir pris de l'argent sans mon accord et avoir passé ses intérêt avant les miens…
Résolu Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient entendus…
Résolu J'ai un refus de titre séjour+ oqtf pour raisons médical mon recours et en cours d’instruction je voudrais marier avec une étrangère qui a une carte de 10 ans qui travaille pas et qui pas de logement elle héberger cher sa…