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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Succession voiture

Posée par Laura, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura 17563 vues

Un époux est décédé, il était propriétaire d'une voiture. la carte grise est au nom de "monsieur ou madame" (les deux époux ont participé au financement de la voiture). est-ce la voiture passe obligatoirement dans la…

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la réponse de CECCATO
Résolu

Accuse de vol sans aucun élément de preuve ?

Posée par nathy, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nathy 17520 vues

Je travaille depuis bientôt 13 ans comme aide à domicile chez cette employeur. le vendredi 2 octobre 2015, c’est la première fois qu’elle m'accuse de vol de 3 sous pulls sans aucun élément de preuve. elle me demande de la rembourser…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?

Posée par Frédéric42, il y a 10 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 17493 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon…

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la réponse de Peschaud
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Tribunal oublie de présenter mon dossier en tant que partie civile quoi faire ?

Posée par Corinne, il y a 8 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANSLEBROUILLARD 17489 vues

En date du 21 août 2017, je me suis porté partie civile dans le cadre d'une affaire d'accident de la route dont j'ai été victime. blessé avec un handicap à la main droite. mon dossier avec toutes les attestations a…

Consulter Maître BOISMARD
la réponse de Maître BOISMARD
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Fraude pôle emploi

Posée par Visiteur, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visiteur 17481 vues

Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Attention arnaque avocat terrence krueger

Posée par FCParis, il y a 1 an dans Sociétés
60 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cloche 17413 vues

Maitre terrence krueger, avocat inscrit sur cette plateforme, devait m'envoyer un document d'analyse sur une situation de droit de société. son tarif était d'un peu moins de 1000€. lorsqu'il a reçu le paiement…

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la réponse de BELIGHA
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Passer d'un statut vpf vers salarié

Posée par Floflo2014, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibra 17408 vues

Je vis en france depuis 2009, titulaire d'un master 2, mariée en 2014. aujourd'hui, avec mon mari, nous avons pris la décision de divorcer. j'ai un titre de séjour vpf, est il possible de changer en salariée ? je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Que faire lorsque l'on constate une maltraitance sur son enfant ?

Posée par carmela, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry6000 17407 vues

Mon compagnon a recuperer sa fille sur la cuisse elle a un enorme bleue elle dit que cest sa mére , ce n'ai pas la 1ere fois que cela arrive mais il la ramene le dimanche et il la officiellement tout les weeck end et passe…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Voyager avec un titre de séjour à un mois avant expiration

Posée par katia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans 17406 vues

Je suis étudiante algérienne, je souhaite partir en algérie le 28 septembre et revenir le 12 octobre et mon titre de séjour expire le 28 octobre, est ce que je risque d'avoir des soucis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Demande de naturalisation

Posée par moumouaid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aldo75 17400 vues

En 2009 ma femme a fait une demande de naturalisation mais elle a était refuser due a ma résidence a l’étranger dans leur notification il ont demander a ce que je soit en possession d’un titre de séjour en france aujourd’huis je…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Quetions régularisation d'un mineur

Posée par salim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
38 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lydia 17398 vues

Maître mon frére algérien mineur arrivé en france depuis 2 ans et il est scolarisé au lycée pour 3 eme année réside chez moi (et ma femme ) sous un jugement de délégation de l'autorité parentale . j'ai deposé une demande…

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la réponse de Sarah
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Cdi à la suite d'un cdd + un avenant : versement des primes en questions

Posée par Rodger, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fed88ManUtd 17397 vues

J'ai été embauché il y a un an pour un cdd de 6 mois. au terme de ce cdd, il y a eu un avenant de 6 mois encore. depuis une semaine, je suis passé en cdi au terme de l'avenant. la situation est la suivante: - je n'ai…

Consulter Maître Nabet
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La vignette offi

Posée par ahmed, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Othman.vich99 17388 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le…

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la réponse de dadia15
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Quand arrêter de payer lq pension compensatoire

Posée par zabo, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DENIS 17383 vues

Je dois donner une pension compensatoire a mon ex femme 200 euros pendant 8 ans. le problème s'est que je ne sais pas à quelle date cette pension est prise en compte et quand elle doit se terminer. sur le jugement il est écrit. le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Surendettement refus tribunal instance

Posée par julie, il y a 8 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julie 17378 vues

Mon dossier banque de france a été accepté par la commission de surendettement. puis il y a eu un recours d'un créancier devant le tribunal d'instance qui a validé sa demande et refusé mon dossier de surendettement sur le…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france.

Posée par sam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sam 17374 vues

Ma femme et mon fils sont en france en situation irrégulière depuis presque 3 ans, et moi durant ce temps la je suis entré 6 fois en france avec des visas. mon fils est scolarisé et c'est sa troisième année en primaire. est ce…

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la réponse de Farah
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Demande cnf par filiation

Posée par sofiane, il y a 9 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou 17365 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Le chien de mon voisin aboie jour et nuit : que puis-je faire ?

Posée par razeteur, il y a 11 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans 17357 vues

Régulièrement mon voisin sort le soir et laisse son chien dans son appartement qui, dés que son maitre n'est plus là, aboie et hurle à la mort aux moindre bruits. cette nuit encore, ce chien a aboyé a une heure et demie du…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recouvrement : pourquoi demander le titre exécutoire ?

Posée par alex, il y a 2 ans dans Sociétés
77 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vody 17354 vues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je…

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la réponse de BELIGHA
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Puis-je récupérer un apport personnel lors du divorce?

Posée par louis, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par louis 17354 vues

Mon épouse et moi avons acheté un appartement, j'ai mis un apport personnel venant d'un bien propre que j'avais avant notre mariage. nous avons entamé une procédure de divorce. est ce que je peux récupérer mon apport personnel merci par…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée)

Posée par Yen-Wen, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zouhair 17313 vues

Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une…

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la réponse de Karimou
Résolu

Erreur dans un contrat d'assurance

Posée par peuquemanquer, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par peuquemanquer 17311 vues

Un assureur commet une erreur dans un contrat auto en mentionnant une catégorie supérieure du véhicule (un x qui s'intercale entre i et le chiffre 20) entraînant un surcoût. l'erreur est decouverte au bout de 3 ans…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Exequatur jugement français en tunisie

Posée par dora, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans 17309 vues

J'ai un jugement de divorce qui stipule que j'ai l'autorité exclusive et une pension de 300€ pour mes 3 enfants. le papa vit actuellement en tunisie. je souhaite faire exécuter e jugement pour pouvoir voyager…

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la réponse de Maitre mhadbi
Résolu

Que dois-je faire pour obtenir un visa touristique pour la france à un ami égyptien qui vit au liban...

Posée par Charlinr, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elhaila asmahane 17297 vues

Je suis française et j'ai un ami égyptien qui vit et travaille au liban qui voudrait venir me voir. mais d'aprés lui il lui ai impossible d'obtenir un visa pour venir en france même pour des vacances. il me demande…

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la réponse de c.tangalakis
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Refus renouvellement cdd fp

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrina 17277 vues

Je suis en poste en mairie en tant que travailleur social en cdd. on me propose un renouvellement en cdd. néanmoins, j'ai un projet de formation personnel dont j'ai parlé, ne pouvant plus autant assumer les astreintes que…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Regroupement familial

Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia 17275 vues

Actuellement mon époux détient un titre de séjour de 2 ans et moi je suis rentrée avec un visa touriste de 1 mois mais je n ai pas respecter le délai et actuellement en situation irrégulière enceinte je souhaitais savoir…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Durée du préavis pour démission

Posée par Puyu, il y a 9 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joff 17271 vues

Dépendant de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (enseigne super u) quelle est la durée de mon préavis à effectuer à compter de l'envoi de ma lettre de démission ? peut on…

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la réponse de Carrier
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Enceinte alors que le regroupement est en cours

Posée par MISS RIAD, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ck 17262 vues

Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! que dois-je faire ???…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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