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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Perte de visas long séjour étudiant sans ofii

Posée par Omar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdo brz 8960 vues

J ai perdu mon passeport avec le visa étudiant française long séjour sans ofii des que mon arriver en france…

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la réponse de Diallo
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Demande de régulation en titre étudiant

Posée par Kimo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kimo 5473 vues

Actuellement étudiant en master 2 ingénieur financière et modélisation et depuis novembre 2012 en france. j’ai envoyé mon dossier de régularisation par courrier le 18 octobre 2018, à la préfecture de police de paris 4 eme…

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la réponse de diallo
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Changement de statut étudiant algérien vers vie privé familiale

Posée par lolito, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo 7155 vues

Ma situation est la suivante, je vient d'obtenir mon diplôme de fin d'étude et mon titre de séjour expire le 27 novembre 2018, aujourd’hui je suis allez a la préfecture pour déposer un dossier pour pouvoir effectué les…

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la réponse de Espoir9
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Suspension de permis

Posée par Jojo01, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6748 vues

Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à…

Consulter Maître DA LUZ SOUSA
la réponse de Maître DA LUZ SOUSA
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Déchéance du terme

Posée par Emmy1, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7977 vues

Je risque une déchéance du terme aujourd’hui malgré des versements réguliers pour régler pour régulariser mes impayés de prêt auto. j ai même mis en place une cession qui aurait dû commencer le 31 mai mais qui ne commence que ce…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Future maman d'un enfant français après oqtf

Posée par Leila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala 10329 vues

Je suis d'origines tunisiennes, je suis arrivé en france par le biais d'un visa touristique et j'ai déposé ma demande de régularisation dés mon arrivé car j'ai obtenu un travail... cette demande a était refusé…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Comment s'effectue la reprise de la garde alternée après les grandes vacances?

Posée par farfallina31, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par farfallina31 12893 vues

Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Mère d'enfant français

Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gigi 6573 vues

Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci…

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la réponse de Salini salin
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Peut on renvoyé l escroc dans son pays

Posée par Jania, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jania 6765 vues

Je suis victime d'un mariage gris j'ai besoin d'aide s'il vous plaît pour savoir car la après 2 mois de vie commune il a quitter le domicile conjugal en me disant qu'il ne travail pas pour payer mes…

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la réponse de Pitch black
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Licenciement économique ou rupture conventionnelle ?

Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6292 vues

L'entreprise qui m emploie à des difficultés. Àparemment nous allons être convoqué un par un pour parler et savoir si l'on accepte la rupture conventionnelle du cdi quels sont les différences entre le licenciement…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
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Preuves de vie communes

Posée par Lyes54, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyes54 18060 vues

Suite a mon mariage le 03/03/2018,j'ai pris un rendez-vous a la préfecture pour le 11/04/2018,le jour du dépôt, je me suis présenter avec ma femme et tous le dossier au complet, mais la femme nous a dis qu'il me manque…

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la réponse de Lalaclair
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Attestation de depot

Posée par Ryam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ryam 9129 vues

Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour…

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la réponse de Younes
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Que je dois faire ou dire dans entretien préalable

Posée par Silvana, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silvana 6929 vues

J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Combien de temps prend la réponse d'une audience en procédure !

Posée par Isabel, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isabel 9233 vues

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Véranda 42m carré sans permis de construire

Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel91 16658 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Oktf et régularisation

Posée par Caprice, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9269 vues

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de…

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la réponse de Émilien
Résolu

Reconnu prioritaire dalo en 2015

Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Scorpion13 9757 vues

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci…

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la réponse de TAYORO
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Besoin expérience ou témoignage carte vpf avec étranger régularisé

Posée par Alisse, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nouna 9317 vues

Qui a une idée si quelqu'un est régulariser vie privée familiale des sa 1er demande sans refus ou bien avec refus et recours. qui a même situation que moi femme sans papier entrer avec visa touristique de puis 5ans marié à un…

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la réponse de Cedric
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La prescription l interution?

Posée par RALPH, il y a 8 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RALPH 8671 vues

Un titre executoire de 11.10 pour un pret voiture 20000 euros ma ete signifiele 29 mai 2006 a ete a ete rachete par mcs qui me reclamecces jour ci 7 ans apres 420000.on ils le droits sur plus de 5 ans d interrets etils m on piege…

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la réponse de c.tangalakis
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Crpc

Posée par Thoms0847, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thoms0847 8037 vues

Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Accusé de vol

Posée par teddy, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiki 13764 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
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Cout d'un divorce à l amiable ? / droit a l aide juridictionnelle ?

Posée par maria, il y a 8 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria 6027 vues

Le cout d'un divorce à l'amiable peut il être bien différent selon l'avocat ? l' avocat que j'ai rencontré m'a annoncé que ses honoraires seraient limités à 1800 euros et il faudrait aussi y ajouter 50…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Risque de refus titre de séjour

Posée par Infinityom, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Infinityom 7887 vues

Je suis un tunisien marié avec une française j'ai fait un demande de renouvelemt titre de séjour le mois d'août 2017 et en septembre j'ai une grosse dispute avec ma femme et elle a quitté la maison en plus elle a…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer

Posée par Carmelo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antho 21783 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux…

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la réponse de SEBAN
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Demande exceptionnelle

Posée par mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mira 9292 vues

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Droit du travail : modification des tâches à effectuer

Posée par pepe, il y a 8 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pepe 12015 vues

Mon employeur ne veux plus que je fasse les ouvertures et les fermetures de magasin. je suis responsable adjoint de magasin. j' ai toujours effectué ces ouvertures et fermetures de magasin…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Un avocat peut-il se dessaisir d'une affaire suite à une contestation d'honorair

Posée par Santanico, il y a 9 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANNA 20680 vues

Notre avocate n'a pas voulu nous faire signer une convention d'honoraires et elle nous a fait payer 360 €pour une étude de notre affaire et la rédaction de courrier pour une négociation à l'amiable. elle nous a…

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la réponse de mathias
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Demande cnf par filiation

Posée par sofiane, il y a 9 ans dans Filiation
11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou 17346 vues

J'ai fait une demande de cnf par filiation et après 6 mois j'ai reçue une réponse et ils mon demander mon acte de naissace et celui de ma mére et de mon pére et leurs acte de mariage tous en intégrale plus ils m'ont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"

Posée par mohamedbadaoui, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Palindrome 13489 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en…

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la réponse de c.tangalakis
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