Vous avez une question juridique ?

Jai ete condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis je sais pas j'aurais quoi je suis stressée...

Je suis divorcée depuis 10 ans après 20 ans de vie avec le père de mes enfants je suis française et il y a un an je suis tombée amoureuse d un tunisien qui vit en belgique et qui est sans papiers nous nous voyons régulièrement mais...

Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle...

J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et j ai fait tomber ce dernier dans l évier. mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. sont ils en droit de le...

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première...

Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques...

J.ai rentrer en france avec une contrat de travaille agricole et rcu une carte saisonnier de 3 ans je me suis marier avec ma femme francaise ca fait 9 mois apres 6 mois de vie en commun j.ai envoye mon courrier au prefecture...

Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et...

Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que...

Jais reçu un avis d audience prévu le 14 /02 et jusqu'à ce moment le rapporteur public n a pas mi son avis sur s'agace qu esque ce la signifié...

Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au...

Lors d 'un jugement de non conciliation en 12/2017 , si je souhaite acquérir un véhicule , ou un nouveau logement sont considérés comme des biens communs ou m'appartiennent définitivement en sachant que nous sommes...

J'ai reçu un oqtf le 25janvier 2018 valide par le tribunal le 09juillet 2018. depuis août je travaille comme assistante familliale je m'occupe d'une personne otiste qui tient trop à moi. j'ai un cdi. je voudrias...

J ai perdu mon passeport avec le visa étudiant française long séjour sans ofii des que mon arriver en france...

Actuellement étudiant en master 2 ingénieur financière et modélisation et depuis novembre 2012 en france. j’ai envoyé mon dossier de régularisation par courrier le 18 octobre 2018, à la préfecture de police de paris 4 eme...

Ma situation est la suivante, je vient d'obtenir mon diplôme de fin d'étude et mon titre de séjour expire le 27 novembre 2018, aujourd’hui je suis allez a la préfecture pour déposer un dossier pour pouvoir effectué les...

Maître se jeudi 6 septembre en rentrant du boulot les gendarmes m ont fait un contrôle et mon pas demandé mes papiers directement ils m ont fait les test d alcool et un test salivaire qui c est révélé positifs puis m ont emmener à...

Je risque une déchéance du terme aujourd’hui malgré des versements réguliers pour régler pour régulariser mes impayés de prêt auto. j ai même mis en place une cession qui aurait dû commencer le 31 mai mais qui ne commence que ce...

Je suis d'origines tunisiennes, je suis arrivé en france par le biais d'un visa touristique et j'ai déposé ma demande de régularisation dés mon arrivé car j'ai obtenu un travail... cette demande a était refusé...

Je suis papa et je viens d'obtenir la garde alternée de ma fille depuis le 1er juillet. nous sommes en conflit avec mon ex femme en ce qui concerne l'organisation de ces vacances. sur le jugement il est écrit que la...

Le père de mon enfant est français mais marié, quelle est la procédure pour que moi je régularise ma situation. je suis ivoirienne. merci...

Je suis victime d'un mariage gris j'ai besoin d'aide s'il vous plaît pour savoir car la après 2 mois de vie commune il a quitter le domicile conjugal en me disant qu'il ne travail pas pour payer mes...

L'entreprise qui m emploie à des difficultés. Àparemment nous allons être convoqué un par un pour parler et savoir si l'on accepte la rupture conventionnelle du cdi quels sont les différences entre le licenciement...

Suite a mon mariage le 03/03/2018,j'ai pris un rendez-vous a la préfecture pour le 11/04/2018,le jour du dépôt, je me suis présenter avec ma femme et tous le dossier au complet, mais la femme nous a dis qu'il me manque...

Je suis algerien , entré en france en 2014 avec visa touristique , je suis marié avec une française le mois de janvier passer , j'ai deposé mon dossier à la sous prefecture dans le 60 pour demander mon premier titre de sejour...

J’ai reçu en courrier par mon employeur de mise à pied conservatoire le 17 février 2018 pour les fait inacceptable et inadmissible je suis dans l attendre d un entretien préalable .alors je suis obligé de me rendre en rendez-vous ?...

Après presque 3 ans ans de demande de divorce a l'amiable mon avocate a du reformer ma demande pour adultère et maltraitance envers mon mari, qui retarde la procédure de divorce après avoir déjà passé en non conciliation en...

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a...

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de...