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Que faire ?

Posée par Boyman51, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boyman51 4311 vues

Que faire après 7 mois d’attentes sans réponse pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour la préfecture de paris cité. j’ai lu qu’après 4-5 mois sans réponse vaut rejet implicite. est ce mon cas? y a des personnes…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Motif de contestation pour contravention

Posée par Auto, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tony86000 4250 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Pas de récidive sur convocation

Posée par Titouuu, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nino 8741 vues

Jai pour la 2eme fois été contrôlé positif au stupéfiants au volant. comme la 1ere fois, je suis convoqué en novembre devant le délégué du procureur. seulement, sur ma convocation, il n'est pas mentionné que c'est une récidive. le…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Visas de retour

Posée par bouba, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mohamed 5241 vues

Etudiant ayant eu son titre de séjour la veille de son départ hors schengen, (pour des raisons prouvées erreurs inhérentes a la préfecture) , le titre de séjour avait expiré la veille de sa remises au titulaire. apres avoir fourni…

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la réponse de Maître DIARRA
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Abandon de domicile

Posée par Ylisse, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ylisse 5470 vues

Mon mari veut quitter notre domicile rapidement. nous avons 2 enfants de 10 et 7 ans. si il fait appel à un juge aux affaires familiales, quelle est le délai de réponse envisagé? quels sont mes droits et ceux de nos enfants…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Retrait de carte de 10 ans

Posée par Lily25, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6732 vues

J'ai la carte de 10 ans obtenu suite à mon mariage avec mon conjoint français d'origine algérien on a divorcé une annee et demi après car mon ex-mari a déjà une fille et refuse d'avoir des enfants, je me suis remarié…

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la réponse de Maître ZOUNGRANA
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Clause de mobilité

Posée par coco, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7656 vues

Je suis cheffe d'un restaurant appartenant à un groupe constitué de 12 sociétés indépendantes,mon employeur m'a avertie par courrier qu'à la fin du confinement il modifiait mon lieu de travail.dans mon contrat de travail figure une…

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Résolu

Mariage franco-camerounais : mariés au cameroun, retranscrit en france , est il possible de divorce ...

Posée par Gervais TEKAM, il y a 6 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Siouper 25962 vues

Nous sommes en instance de divorce, je suis de nationalité française et mon épouse de nationalité camerounais, nous avons été marié au cameroun et l'acte de mariage a été retranscrit en france au ministère des affaires étrangère…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Vol à l'étalage

Posée par Vee, il y a 6 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elsa 11669 vues

Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Contrôle à 0,48 mg

Posée par Cc, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cc 11991 vues

Ma mère n’ayant aucun antécédent judiciaire, c’est faite contrôler pour alcoolémie avec un taux de 0,48 mg/l avec l’éthylometre. ces cette mesure la plus basse qui a été prise en compte. elle est fonctionnaire. l’agent lui a alors…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Rupture conventionnelle : problème de délai.

Posée par Amin Khemili, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4078 vues

Lors de mon entretien dans le cadre de ma rupture conventionnelle le 4 mars 2020, il était stipulé sur la convention de rupture la chose suivante : il est convenu avec m. khemili amin (donc moi, qui suit employé) que la rupture est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mise à pied conservatoire

Posée par Nataloche, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nataloche 4266 vues

Suis je obligé de me rendre à un entretien suite à une mise à pied conservatoire, en sachant avant même d'avoir cet entretien que je suis licenciée, du fait que mon directeur a déjà divulgué à certains de mes collègues que je…

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la réponse de Maître V. de Chastellier
Résolu

Requête de prud'hommes.

Posée par Mokhtari, il y a 6 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mokhtari 3395 vues

Et il possible que mon avocat peut il collaborer contre moi avec l'avocat de mon ex-employeur.suite a un licenciement ? pour me depuis 5 mois qu'il a mon dossier . il n'as pas encore saisi le prud'hommes. ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Pv pour refus priorité piéton

Posée par Panda, il y a 6 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJADID 12816 vues

Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un…

Consulter Maître MALARET
la réponse de Maître MALARET
Résolu

Carte de séjour

Posée par Melih, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melih 7588 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour il y'a un an, plus précisément le 15/01/2019. j'ai reçu ma carte de séjour aujourd'hui et j'ai remarqué quelque chose qui me perturbe un peu. enfaite, sur ma carte…

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la réponse de Haili
Résolu

Trafic stupéfiant

Posée par Lolo7879, il y a 6 ans dans Consommation
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5497 vues

Jai ete condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis je sais pas j'aurais quoi je suis stressée…

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la réponse de Nathalie
Résolu

Comment régler une situation

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laure 3515 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans après 20 ans de vie avec le père de mes enfants je suis française et il y a un an je suis tombée amoureuse d un tunisien qui vit en belgique et qui est sans papiers nous nous voyons régulièrement mais…

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la réponse de Haili
Résolu

Visa ascendant a charge

Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agathe 4066 vues

Ma mère veuve et diminuer par la maladie cardiaque a une pension de réversion de 50€ a peu pres elle a personne pour s en occupé et un fils schizophrène vivant avec elle ,j ai un papier fait par un notaire en tunisie disant qu elle…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an

Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zed 13956 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des…

Consulter Maître ETMAN
la réponse de Maître ETMAN
Résolu

Contrôle stupéfiant

Posée par cassou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cassou 4893 vues

Voilà vendredi dernier j'ai étais arrêter contrôle stupéfiant positif il m'ont retirer mon permis pour 72h et la je viens d'être appeler test salivaire positif je risque quoi ? jai mes 12 points et ces la première…

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la réponse de Stephie
Résolu

Dommage corporel

Posée par Gisou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gisou 9931 vues

Ma gestionnaire en accident corporel a remis mon dossier dans les mains d'un inspecteur d'accident corporel trouvant mon dossier trop lourd ce dossier est ouvert depuis 3 ans vu par les médecins experts de leur assurance…

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la réponse de Me RM
Résolu

Régularisation titre de séjour

Posée par Desmond tutu, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5975 vues

Diplômé d?un master2 mon récépissé de demande de changement de statut à expiré le 08/02/2019. en effet,après l?obtention de mon diplôme en 2016 j?ai été titulaire d?une autorisation provisoire de séjour qui expirait le 10 mai 2018. quelques…

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la réponse de juriste_aidant
Résolu

Demande titre de sejour conjoint francaise

Posée par karim karim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karim karim 5671 vues

J.ai rentrer en france avec une contrat de travaille agricole et rcu une carte saisonnier de 3 ans je me suis marier avec ma femme francaise ca fait 9 mois apres 6 mois de vie en commun j.ai envoye mon courrier au prefecture…

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la réponse de Amin111
Résolu

Modification de la surface de location

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC 9569 vues

Je suis le nouveau propriétaire d'un bail commercial d'une boulangerie incluant un garage. ce garage a été détaché de la location aucun avenant n'a été fait. le locataire actuel veut vendre son fonds de commerce et…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Il dise que je suis residiviste pour stup alors que sa fait plus de 5ans jeune

Posée par mickael, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mickael 6733 vues

Je voudrais savoir je me suis fait arrete le 30janvier 2019 pour cannabis je doit aller chercher ma convocation du prefet lundi dans 2 joursj ai prit 3mois de suspension je suis en train les faire le gendarme ma dit au telephone que…

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la réponse de Maëlle
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Recours à marseille

Posée par Jesef, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jesef 3809 vues

Jais reçu un avis d audience prévu le 14 /02 et jusqu'à ce moment le rapporteur public n a pas mi son avis sur s'agace qu esque ce la signifié…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Contrôle stupéfiants sans récidive

Posée par Anthow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthow 6254 vues

Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Jugement de non conciliation de 12/2017

Posée par mino, il y a 7 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5238 vues

Lors d 'un jugement de non conciliation en 12/2017 , si je souhaite acquérir un véhicule , ou un nouveau logement sont considérés comme des biens communs ou m'appartiennent définitivement en sachant que nous sommes…

Consulter Maître LANGLOIS-THIEFFRY
la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY
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