Résolu Je viens d envoyer ma démission avec a.r,la convention collective de la plasturgie prévois des heures de recherches d emploie,comment savoir le nombre d heures exact dont j ai droit legalement,et comment prendre ces heures…
Résolu Mon époux à une rente accident du travail, pour un accident survenu à l'age de 18 ans , a ce jour il a 68 ans, marié depuis 46 ans , cette rente à toujours fait parti des revenus du couple . aujourd'hui en vue d'une…
Résolu Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est impératif d'avoir un cdi avant de déposer son dossier…
Résolu J’ai eu une suspension de 4 mois suite à un excès de vitesse 49km/h au dessus de la limitation le 21 octobre, je pensais pouvoir le récupérer le 21 février mais les préfectures sont fermer donc j’ai envoyer une lettre en…
Résolu J'ai signé en aout 2018 une convention de rupture amiable avec mon employeur pour une date de fin de contrat portée au 11 mai 2020 . je sors donc de l'entreprise à cette date. je tiens à préciser que mon employeur…
Résolu Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite lui vendre ma part (40%). faut il que je réévalue la valeur du bien pour lui vendre au…
Résolu Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre domicile dont j'ai eu le droit de garder les clefs . puis-je envoyer mes…
Résolu Est-il possible que le juge rejette la requete de lavocat sans accorder une audience? suite à un recours contentieux contre un refus de séjour une oqtf…
Résolu Je suis comptable dans l'immobilier en cdi. pendant 3 mois j'ai été malade hospitalisé et en arrêt de travail. j'ai une maladie génétique qui touche les articulations et en dépression . j'ai retourné au travail…
Résolu J ai un contrôle de la caf demain. le contrôleur me demande un an de relevés bancaires. a t il ce droit ????…
Résolu Je m'appelle mabrouka je suis tunisienne , je viens par la présent à formulè une première demande d'admission exceptionenelle au séjour travailleur, et solliciter un rendez-vous afin de me permettre de déposer mon…
Résolu Je voudrait savoir si on peut bloquer le passeport de ma fille car ma femme veut partir pour me quitter et parti avec elle a l étranger…
Résolu Ma femme d'origine marocain a quitté le domicile conjugale fin octobre dernier, malgré un signalement à la préfecture elle a obtenu sa carte de séjour de 10 ans. maintenant elle est partie au maroc, certainement pour engager…
Résolu Je suis en afrique et je suis père d’une fille née en juillet 2016 à lyon, ne parvenant pas a avoir le visa pour venir reconnaitre mon enfant , la mère veut faire reconnaitre l'enfant par un français pour bénéficier du titre…
Résolu Je me permets de vous contacter car j'ai un souci avec mon ex employeur concernant mon solde de tout compte. je vous explique: j'ai été enseignant d'espagnol à temps partiel dans un lycée privé hors contrat (4 heures…
Résolu J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et 2 en primaire) sont cordiales. nous vivions tous les deux à…
Résolu Je suis propriétaire indivis avec une cousine et un neveu(héritié de feue ma soeur) d'un bien mis en vente depuis 4 ans chez le notaire chargé de la succession. nous avons un acquéreur depuis 6 mois qui a présente son offre…
Résolu Mon ami djilali né en 1956 en algérie, est donc né sous l occupation française, avec la double nationalité quand est il aujourd'hui ? j ai entendu dire que les personnes nées avant 1962 pouvaient deposer un dossier pour…
Résolu Apres le décès du père, pour que l'assurance vie soit versé aux enfants mineurs, la mère a ouvert un compte bancaire non bloqué au nom de ses enfants. depuis la mère a refait sa vie avec un autre homme et ils ont dérobé tout…
Résolu Habitant de guadeloupe, j'ai acheté une cave à vin il y a 2 ans 1/2 (n'est plus déclarée sous garantie) au prix de 699 eur. elle est tombée en panne. j'ai sollicité le sav représentant la marque en guadeloupe qui a…
Résolu Mon ex conjoint, fait appel de la décision du jaf au sujet de la pension alimentaire et du droit de visites et d'hébergement. pourriez-vous me dire combien de temps cela peux durer avant d'avoir une convocation ? car je…
Résolu Je vous contacte pour une question relative au depart d'un logement. suite à mon préavis je dois quitter mon logement le 24 fevrier ,dois je payer le mois de fevrier entier (sachant que le contrat de location…
Résolu Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon…
Résolu Ma belle sœur tunisienne est très embêtée. elle s'est mariée en tunisie avec un binational il y a quelques années puis elle a divorcé sauf qu'elle n'a pas fait transcrire cela à nantes. elle s'est ensuite…
Résolu Je cherche actuellement à obtenir la nationalité algérienne. mon grand-père est né en algérie mais mon père est né en france et n’a pas la nationalité algérienne, mon père est aujourd’hui décédé et ne pourra donc plus demander la…
Résolu Je suis marié en août de 2016, j’ai fais une demande de titre de séjour à la préfecture de bobigny. après jusqu’à 3 récépissé qui m’a été délivré et qui me permettait de travailler, au final j’ai reçu un oqtf. j’ai saisi une…
Résolu J'ai obtenu gain de cause en première instance au près du jaf. en effet, le juge m'a reconnu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement libre et enfin, une pension…
Résolu J'ai ma sœur qui vit actuellement une galère dans son couple suite à quelques difficultés de relation entre elle et sa belle fille de 6 ans. elle est trés fusionnelle avec son père et lui, passe sur toutes les caprices de sa…
Résolu En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la femme qui garde l'appartement ? merci pour votre réponse…
Résolu Ma tante, 83 ans sans enfants, 1 soeur incapable de décider, est hospitalisée suite à une chute et ne peux regagner son domicile. elle chute, est confuse et ne peux pas donner son avis. elle a 1400 € de retraite et une assurance…