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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quelles sont les conditions requises pour le changement de domicile d'un mineur ?

Posée par nath6270, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henry 16033 vues

Mon fils de 7 ans souhaite venir vivre avec moi et lorsque je me renseigne on me réponds qu il doit avoir 12 ans! j'ai lue que des mineurs de 7 ans avaient déjà été entendu sous conditions, est ce possible et si oui dois je…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Le remariage de mon ex femme peut-il permettre de réviser la pension alimentaire ?

Posée par nico, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nico 16031 vues

Nous avons une garde alternée (à temps égal) et sommes responsables mon ex-femme et moi tous les deux de nos enfants. lors du divorce, mon ex-épouse était au chômage. nous avons établit un montant de prestation compensatoire, afin qu'un…

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la réponse de MEGHENINI
Résolu

J'ai travaillé moins d'heures que sur mon contrat

Posée par Anne3112, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans 16029 vues

J'ai un contrat de 15h/semaine en cdi en tant que serveuse. comme il n'y a pas énormément de clients, nos responsables nous font partir souvent en avance. de ce fait, je ne fais jamais mes 15h/semaine mais moins. on me…

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la réponse de Maître TENARD
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Refuse l'accès du domicile conjugal pour recupération des biens personnels

Posée par umag, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 16025 vues

J'ai une amie qui a quitté le domicile conjugal y'a bientôt 4 mois et a entamé une procédure de divorce. depuis son mari lui interdit l'accès de la maison. si elle veut récupérer ses affaires c'est lui qui…

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Voyage a l'étranger tout en étant sous contrôle judiciaire

Posée par Ratenon974, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans 16018 vues

Voilà j'ai un ami qui a été mis en examen et placer sous contrôle judiciaire. son contrôle judiciaire ne mentionne pas une interdiction de voyage a l' étranger seulement une obligation de pointer. et désir se rendre au…

Consulter Maître Cassé
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Crédit sur compte commun

Posée par Frédérique, il y a 11 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Frédérique 16018 vues

Mon mari a contracté un crédit sur le compte commun à mon insu est ce que en cas de divorce je doit remboursé car moi je n'ai rien signer n'étant pas au courant on a un contrat de mariage mon mari a emprunté 29000 euros…

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la réponse de MEZIANI
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Un camping car sur mon terrain agricole,

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 16014 vues

Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Comment annuler ma demande de mise sous tutelle de ma mère de 89 ans en cours

Posée par sim54, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sim54 16007 vues

Ma mère 89 ans vient d'être reconnue alzheimer avancé et de ce fait j'ai adressé au tribunal d'instance une lettre demandant une mise sous tutelle, pensant que ce serait bien de régulariser cette situation vis-à-vis de mes frères…

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la réponse de c.tangalakis
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Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation

Posée par ryker, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ryker 16004 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Que faire face à une escroquerie à la caution de bien immobilier ?

Posée par Han solo, il y a 10 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bibi 15999 vues

L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux d'entrée avec moi sans la présence du propriétaire (on ne va pas le déranger, voilà ce qu'il m'a dit). il m'a demandé la caution de…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment mettre en cause la responsabilité civile professionnelle de mon avocate ?

Posée par Bouguerra, il y a 11 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bouguerra 15997 vues

Mon avocate n'a pas remis de nouveaux moyens et la cour de cassation a rejeté mon pourvoi. j'ai introduit une procédure auprès du président de l'ordre ...et nous devons soumettre le différend à la cour de cassation…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
Résolu

Obtention carte de séjour

Posée par Axel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Axel 15994 vues

Je voudrais savoir si je peux, avec une aide juridique, demander une carte de séjour. ma situation: 1 an en france comme étudiant, puis 4 ans en situation irrégulière. après 1 an j'ai eu deux petites interruptions (je suis…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Audition libre : est-il possible de se faire accompagner ?

Posée par Peter542, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans 15979 vues

Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Stopper les suivie aemo et les ennuie qui se en suit

Posée par Sophie maroin, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orientale 15976 vues

J' aurai besoin de votre aide et avis pour stopper définitivement cela . j' ai eu 6aemo en milieux ouvert et 6fois clôturer . le père fais de faut signalement au 119 qui génère ces suivie . en 2018 j' 'ai pu…

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la réponse de Andrea Sanchez
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Comment contester une amende reçue pour être passé au feu rouge ?

Posée par Radar, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 15965 vues

J'étais flashé par un radar de feu dans je me souviens pas. j'ai demandé une photo de l'infraction pas malheur c'est bien ma voiture. ma question c'est : étant donnée que la photo montre les roues arrière…

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la réponse de SEBAN
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Rattachement sur le numero de secu de mon conjoint

Posée par Anissa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anissa 15960 vues

Voila ca fait deja 2 ans qu'apparemment je ne suis plus rattachee au numero de secu de mon conjoint (ayant-droit)je viens tt juste de mon apercevoir la cpam me dit qu'a present je ne suis plus rattache a mon mari que je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Que puis-je faire pour récupérer mes droits parentaux sur mes quatre enfants ?

Posée par Jennyfer41, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennyfer41 15957 vues

Je me suis séparée du père de mes 4 enfants en 2009 en 2011 il a réussi à récupérer les enfants ainsi que les droits parentaux avec interdiction de m approcher d eux j ai été voir plusieurs avocats et ils me disent que l on peut…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Vol et demande d'effacement casier judiciaire à

Posée par Etudianteendroit, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claire 15954 vues

J'ai 19 ans . je suis actuellement en fac de droit en l1 , j'ai travaillé l'été en tant que hôtesse de caisse , j'ai fais ce qu'on appelle dans le jargon " un caddie de complaisance " d'une valeur de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs?

Posée par moon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric 15939 vues

Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au cameroun pour ça car il est entré illégalement. est-il…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Ma femme peut-elle m'expulser de notre domicile conjugal ?

Posée par Monsieur Fredd, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flo 15923 vues

Ma futur ex-femme peut-elle d'expulser de notre domicile conjugal, la maison est a son nom et nous n'avons pas de contrat de mariage mais j'ai payé et effectué des travaux de rénovation à l'intérieur ? merci de…

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la réponse de Gutierrez
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Mariage d'un sans papier avec une allemande en france

Posée par Mok, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jazz 15920 vues

Svp je suis en détresse. je suis algérien sans papiers je veux me marier avec une allemande en france. a la mairie ils ont refusé pour motif absence de pièce d'identité. alors que j'ai présenté l'attestation…

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la réponse de Yacine
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Défaut d'assurance et prise d'empreintes digitales

Posée par Sloogy, il y a 3 ans dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ryne66 15916 vues

Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?…

Consulter Maître Boukersi
la réponse de Maître Boukersi
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Communication entre ex-époux

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine 15913 vues

Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples…

Consulter Maître Lepage
la réponse de Maître Lepage
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Que faire lorsqu'un employé ne fait plus son travail volontairement ?

Posée par Milou, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou 15913 vues

Un ami est propriétaire d'une société ou il y a une secrétaire. elle lui faire du chantage car elle veut être licencier uniquement si "elle touche une gro dédommagement". mon ami accepté de la licencier mai ds les règles…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Frais de rédaction d'un compromis de vente

Posée par leila, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila 15904 vues

J’ai voulu acheter un appartement. dans ce cadre, l’agence immobilière qui gère la vente de ce bien a mandaté un notaire pour l'affaire. plus tard, la notaire m’a téléphoné pour me dire quelle prenait l’affaire en charge et…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
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Naturalisation et changement de prénom

Posée par Nour Houda, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mhda 15887 vues

Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes…

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la réponse de Maître DAHAN
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Comment trouver un avocat qui ne soit pas franc maçon ?

Posée par Alba, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram 15875 vues

Dans ma région, bayonne, je ne sais pas si 100% mais j'oserais dire une très grande majorité des avocats sont franc maçons et font entre eux des petits arrangements pour decider qui va gagner. en l'occurrence un promoteur…

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la réponse de TAYORO
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