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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Calcul pension alimentaire

Posée par Lionel, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Willy 14169 vues

Dans le cas d'une "garde classique élargie" (65%,35%), le montant de la pension alimentaire est-il le même que celui d'une garde classique (75%,25%) ou peut-il être calculé au prorata de la grille appliquée par le juge cad 10% de…

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la réponse de PARANCE
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Ordonnance réouverture

Posée par cen, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agamen 14166 vues

L'ordonnance de clôture d'instruction au 17/07/2017,et la sur ma page sagace je vois que: la préfecture a communiquer un nouveau mémoire 07/08/2017 et ordonnance réouverture et clôture instruction au 24/ expliquer moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Non presentation enfant car danger

Posée par SASA, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SASA 14166 vues

Je souhaiterais savoir en cas de danger signaler par un enfant et que jai fait un signalement au parquet et une plainte au procureur peut on ne pas presenter l enfant ? svp merci d'avance pour votre reponse…

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la réponse de TANGALAKIS
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Que puis-je faire pour que mon ex arrête de me harceler ?

Posée par une maman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par une maman 14152 vues

Mon enfant est né il y a deux moi, je suis séparé du papa, celui si ne sais jamais occupé de quoi que se soit durant ma grossesse, ne c'est pas préoccuper de savoir si le petit avait tous se don il avait besoin. le petit est…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Un père peut il abandonner ses enfants ?

Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilou 14147 vues

Mon ex mari à complètement abandonnée ses trois filles . envoie juste quelques sms à l une d entre elles mais ne les prend jamais comme il l était spécifiée dans l'acte du divorce . depuis 2 ans il ne les a vu que 2 jours…

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la réponse de c.tangalakis
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Placement financier dans un autre pays : que dois-je déclarer au fisc français ?

Posée par Lemon, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca 14146 vues

J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de ce type de placement en france. les intérêts viennent s'ajouter à mes revenus?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Un père absent depuis 5 ans peut-il récupéré ses droits parentaux ?

Posée par Osiyou, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 14142 vues

Je suis la maman d’un petit garçon de 7 ans dont le papa est absent totalement (physiquement moralement et financièrement) depuis les 2/3 ans du petit. l’année dernière le jaf m’a donné la garde exclusive et le tribunal…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Séquelles plusieurs années après accident.

Posée par Claudi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudi 14141 vues

J'ai été victime en 1998,d'un accident sur un rallye automobile ou une des voiture m'a frappée de plein fouet. outre des contusions multiples, j'ai eu un trauma crânien avec perte de connaissance, fracture du…

Consulter Maître CHRISTIN
la réponse de Maître CHRISTIN
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Oublie de 2ème visite médicale suite annulation

Posée par Rycil66, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rycil66 14139 vues

Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification…

Consulter Maître ATTAL
la réponse de Maître ATTAL
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Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques ?

Posée par Grosbeta, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Grosbeta 14137 vues

J'ai 54 ans, agent de la fonction publique (focntionnaire d'état) en poste. je suis célibataire, père d'un enfant de 22 ans que j'aide pour ces études. je suis propriétaire de mon logement et mon salaire est de…

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la réponse de Prémel
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Délibéré tass ?

Posée par Tartofrez, il y a 11 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Tartofrez 14137 vues

J'introduis seul sans avocat un recours contre la caf de paris auprès du tass pour voir réexaminer ma demande d'attribution de prestations familiales suite à séparation et résidence alternée de l'enfant. je croyais…

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la réponse de BENNOUR
Résolu

Mon patron peut-il me forcer à faire un travail différent de celui pour lequel j'ai été embauché ?

Posée par boris, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Toutouyers 14136 vues

Dans mon travail il m ont fait passer l autorisation de conduire un fenwick. on m avait pas demander mon avis,maintenant il veulent sans me demander mon avis de ravitailler le centre d usinage et de decharger des camions. est ce…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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J ai 62ans bientot je suis ash au chu ont me fais lapression de sortir retraite!

Posée par iness, il y a 10 ans dans Travail
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fadi54@live.fr 14135 vues

Svp je suis perdue dans la loi des retraite bientot j ai 62ans en me met la pression pour sortir en retraite!! juste verbalement!!et reçue auc1 ecrit!! alors que je viens de passer ma visite medicale le medecin a mis avie…

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la réponse de Peschaud
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Après reconnaissance de la rechute du a l'accident initial

Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yougou 14125 vues

J'aimerai savoir comment va se passer le reste de la procédure, apres reconnaissance par le médecin conseil de la rechute du a l'accident initial, je rappel que je ne travail plus depuis mon accident, je vis de la rente…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL
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Jugement jaf non signé

Posée par Madame, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madame 14123 vues

L'ex conjointe de mon mari n'a pas signé le jugement de garde alterné or notre garde alterné et mise en place depuis 1 an. que risque t-elle et surtout qu'avons nous comme recours? c'est très urgent merci de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Avis d’imposition

Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
26 réponses dont la dernière il y a 1 an 14117 vues

La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident . j’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans. je précise que je n’ai jamais…

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la réponse de Ntumba3112&&
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Non present au stage de citoyenneté et tribunal.

Posée par Lidia, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lidia 14115 vues

Voilà je viens poser ma question ici car je me demande ce que je risque. j'avais un stage de citoyenneté à faire et je m'y suis pas rendu. suite à ça j'ai eu une convocation au tribunal où je ne me suis pas rendu non plus. je…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Indemnité de départ volontaire fonction publique hospitalière

Posée par Almeida, il y a 10 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 10 ans 14111 vues

Je suis fonctionnaire hospitalier, j'aimerais demander une indemnité de départ volontaire mais la drh me demande de poser ma démission avant que mon cas soit étudié or j'ai appris par le syndicat que certains ont…

Consulter Maître FOUCHET
la réponse de Maître FOUCHET
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Puis-je man?uvrer pour que mon ex achète des choses à notre fille lorsqu'il la garde ?

Posée par shoumshoum, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shamdu42 14109 vues

J aurais voulu savoir normalemnt mon ex conjoint doit recuperer notre fille agee de 5 ans 3 semaine en aout normalement. est ce que jai le droit de lui donner la ptite ss les vetements et de lui demander de lui en achtet sachant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Devoir du père à l'absentéisme scolaire

Posée par vivibretagne56, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivibretagne56 14109 vues

Je voulais savoir si un père ayant un droit de visite tous les quinze jours du jeudi soir sortie des classes au lundi matin retour en classe, et qui n'amène pas notre enfant âgé de 7 ans à l'école sous prétexte qu'un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Sans permis sous stupéfiant

Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rectasy 14104 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Occupation à titre onereux, règlement crédits et charges afférents au logement

Posée par ilci, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ilci 14089 vues

Je viens de recevoir l ordonnance suite à l'onc, mon conseil étant injoignable je me tourne vers vous afin de comprendre ce que dit l'ordonnance. voici un extrait concernant l appartement dont noys sommes proprietaires en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Année lombarde

Posée par Luludu06, il y a 9 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par france.subprime 14083 vues

J'ai fais un credit immo en 2009 à un taux avoisinant les 5% que j'ai fait renégocier en 2012 , autant sur l'un que sur l'autre les 2 avenants indiqué très clairement calculé sur 360 jours , puis je faire encore…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
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Y a t il des moyens d'aménager le paiement de ses impôts ?

Posée par Bernard, il y a 10 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margot 14077 vues

J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont possible ?…

Consulter Maître Huglo
la réponse de Maître Huglo
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Puis je louer un appartement pour à ma fille

Posée par Baleine974, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Danigui 14072 vues

Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante…

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la réponse de BELIGHA
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Carte d'identité expirée

Posée par Léa, il y a 4 ans dans Administratif
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans 14069 vues

Une carte d'identité expirée est-il un motif pour interrompre un contrat de travail ?…

Consulter Maître Criniere
la réponse de Maître Criniere
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