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Prêt à une nièce sans reconnaissance de dette

Posée par mimi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2884 vues

J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement…

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Taxe foncière

Posée par eric, il y a 4 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2987 vues

J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci…

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Heures supplémentaires au delà du contigent et rupture conventionnelle hcr

Posée par Lulubel, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lulubel 2807 vues

Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé…

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Droit d'hebergement

Posée par Solly, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solly 2627 vues

J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir…

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Jugement

Posée par Elodie87, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2996 vues

Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest…

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Que risque une personne qui ne ses pa présenter a une convocation au tribunal

Posée par Bamby, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bamby 3591 vues

Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp…

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Rupture conventionnelle abusive ?

Posée par Khaura, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaura 3457 vues

J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle…

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Résolu

Casier judiciaire

Posée par Poiuy, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2347 vues

J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Adresse et salaire

Posée par jean-marc20, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-marc20 3120 vues

Ma fille divorce ni lui ni son avocat n'a fourni les éléments concernant son nouveau emplois (nom et adresse de son nouvel employeur, classification, salaire mensuel et le cas échéant primes). a l'avocat de ma fille…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dp delai dépassé après dossier incomplet

Posée par Ariodante, il y a 4 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART 4882 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Par quel article saisir le juge du fond, suite ordonnance de garde provisoire?

Posée par DAUPHIN 12, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAUPHIN 12 3235 vues

La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Comment faire venir ma fille

Posée par Dbo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2367 vues

J'ai obtenu la nationalité française et j'ai une fille qui vit à abidjan elle est déclarée en france quels sont les démarches à faire merci…

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la réponse de Réussite
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Divorce avec refus de prendre un avocat

Posée par gali, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gali 3686 vues

Mon époux est d'accord pour divorcer mais il refuse de prendre un avocat, disant que c'est "mon" projet et pas le sien. quelle solution peut s'appliquer dans ce cas ? merci d'avance…

Consulter Maître Criniere
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Succession bloquée

Posée par pivoines83600, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3501 vues

Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci…

Consulter Maître Nicolet
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Annulation contestation amende après paiement consignation

Posée par chrichri36, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pclt1234 5149 vues

Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende…

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la réponse de Lefebvre
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38656 huissier

Posée par Rosep76, il y a 4 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 8812 vues

J’ai reçu un message qui dit urgent dernier jour pour payer avant saisie vous restez devoir 207,11 euros selarl ahcnor huissier le numéro de tél et la ref es ce une arnaque ?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Rétention du permis de conduire

Posée par Kyliann, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bon conseille 4134 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Contrôle fiscal et tva

Posée par AB2022, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 8417 vues

J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer…

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la réponse de Benslima
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Je fais moins d'heure que sur mon contrat (tese)

Posée par Lowen, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zozo 35923 vues

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des…

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Regroupement familial

Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4482 vues

Je suis une algérienne en situation irrégulière depuis mai 2018, mon époux dispose un titre de séjour de 10 ans . on a reçu l'avis favorable du regroupement familial en mars 2022, ma question est je dois il retourner en…

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la réponse de Nadia
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Changement de statut visiteur à vie privée familiale

Posée par Nata, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nata 3332 vues

J'ai mes enfants français majeurs qui vivent et travaillent en france et propriétaires qui surviennent à tous mes besoins . je voudrais savoir quels sont mes droits pour un changement de statut . je vous…

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la réponse de Réussite
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Prud'hommes et pièces produites par la partie adverse

Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3531 vues

J'ai actuellement une affaire prud'homale en cours contre mon ancien employeur (je suis demandeur) et dans le cadre de cette affaire la drh à fait 2 attestations de témoignages. sur le premier elle y dit la vérité en…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Promesse de vente signé et décès d héritiers

Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3102 vues

J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison…

Consulter Maître BENHAGOUGA
la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Cours d appel faute inexcusable

Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lolo 5617 vues

Je viens de passer devant la cour pour la faute inexcusable de l'employeur de mon époux décédé après 12 ans de bataille. la partie adverse a falsifié un document dans ses conclusions d appel et son excuse a été " c est une…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Rapport defenitif

Posée par Kam, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4602 vues

Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif…

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la réponse de Seb
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Nuisances sonores

Posée par Neptune, il y a 4 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3176 vues

Nous sommes locataire victimes de nuisances sonores répétitives volontaires(depuis 1 an) de jour comme de nuit de la part de notre voisin locataire également issu du même bailleur social. toutes les nuisances (bruits…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Audition libre ou garde à vue

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2860 vues

Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?…

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Divorce

Posée par Carole, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carole 2818 vues

Il ne me donne plus d argent depuis la demande de divorce faite par lui. je vie ds ma chambre seule éloignée du monde sans télé sans musique sans rien. juste des médicaments pour dormir qu il m a prescrit. il…

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Organigramme société

Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2590 vues

J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains…

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la réponse de Maître DAUSSE
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