Résolu J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement…
Résolu J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci…
Résolu Mon mari est second de cuisine dans une brasserie depuis mars 2018. chaque année depuis 2018 il a toujours dépassé le contingent. son employeur ne lui a jamais fait récupérer ces heures. il ne l'a même jamais informé. il a annoncé…
Résolu J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir…
Résolu Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest…
Résolu Bjr une personne en situation irrégulière a été condamnée plusieurs fois et a pris de la prison . pour tentatif de vol mais la dernière convocation au tribunal il ne ses pa présenter que risque t il svp…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu J'ai été mise en arrêt le 21 août 2021 pour un état anxio dépressif suite à des violences conjugales. le 24 août, mon employeur m'a proposé et fait signé les premiers documents pour une rupture conventionnelle. celle ci peut -elle…
Résolu J’ai un procès verbal de convocation à une audience de notification d’ordonnance pénal en octobre 2022. j’aimerai savoir si les fait sont déjà inscrit dans mon casier judiciaire ( mon casier étant vierge avant cette convocation) ou…
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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu Ma fille divorce ni lui ni son avocat n'a fourni les éléments concernant son nouveau emplois (nom et adresse de son nouvel employeur, classification, salaire mensuel et le cas échéant primes). a l'avocat de ma fille…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de…
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Résolu La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider…
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Résolu J'ai obtenu la nationalité française et j'ai une fille qui vit à abidjan elle est déclarée en france quels sont les démarches à faire merci…
Résolu Mon époux est d'accord pour divorcer mais il refuse de prendre un avocat, disant que c'est "mon" projet et pas le sien. quelle solution peut s'appliquer dans ce cas ? merci d'avance…
Résolu Nous voulons mettre un appartement aux enchéres, mais un héritiers bloque que faire, nous sommes retraitées avec un petite retraite et nous pouvons plus payés les charges s v p aidez nnousssssss merci…
Résolu Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende…
Résolu J’ai reçu un message qui dit urgent dernier jour pour payer avant saisie vous restez devoir 207,11 euros selarl ahcnor huissier le numéro de tél et la ref es ce une arnaque ?…
Résolu Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner…
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Résolu J'ai reçu le 28 mars dernier, un avis de comptabilité et une demande de déclaration de tva sur les trois dernières années. j'ai déjà eu un premier échange avec l'inspecteur du fisc et il me demande de considérer…
Résolu J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des…
Résolu Je suis une algérienne en situation irrégulière depuis mai 2018, mon époux dispose un titre de séjour de 10 ans . on a reçu l'avis favorable du regroupement familial en mars 2022, ma question est je dois il retourner en…
Résolu J'ai mes enfants français majeurs qui vivent et travaillent en france et propriétaires qui surviennent à tous mes besoins . je voudrais savoir quels sont mes droits pour un changement de statut . je vous…
Résolu Quel est le sort d'un bien immobilier détenu par une sci dissoute par survenance du terme statutaire ? comment continuer à gérer le bien qui encaisse un loyer (non du bailleur, règlement de la tva collectée, nom de…
Résolu J'ai actuellement une affaire prud'homale en cours contre mon ancien employeur (je suis demandeur) et dans le cadre de cette affaire la drh à fait 2 attestations de témoignages. sur le premier elle y dit la vérité en…
Résolu J aimerais savoir si il y a qq chose a faire pour mon soucis. voila, il y a plus d un an maintenant..en fevrier 2021 j ai signé une promesse de vente pour une batisse en ruine, a démolir sur laquelle je voulais batir une maison…
Résolu Je viens de passer devant la cour pour la faute inexcusable de l'employeur de mon époux décédé après 12 ans de bataille. la partie adverse a falsifié un document dans ses conclusions d appel et son excuse a été " c est une…
Résolu Quelle sont les étapes a suivre après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif…
Résolu Nous sommes locataire victimes de nuisances sonores répétitives volontaires(depuis 1 an) de jour comme de nuit de la part de notre voisin locataire également issu du même bailleur social. toutes les nuisances (bruits…
Résolu Comment savoir suite à un courier de convocation reçu pour une audition, si c’est une audition libre ou sous le régime de la garde à vue ?…
Résolu Il ne me donne plus d argent depuis la demande de divorce faite par lui. je vie ds ma chambre seule éloignée du monde sans télé sans musique sans rien. juste des médicaments pour dormir qu il m a prescrit. il…
Résolu J’ai prochainement une audience aux prud’hommes et j’aurais besoin de l’organigramme pour démontrer qu’il existe bien 2 drh mais je ne fais plus parti de la société et je ne sais comment me le procurer. j’ai demandé à certains…