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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Maladie longue durée

Posée par Filou, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou 3990 vues

Je suis en arrêt maladie de puis le 28/06/2021. mon médecin viens de prolongé pour trois mois et je passe donc en maladie longue durée. cette maladie est une dépression qui selon mon psychiatre aurais…

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Pension et garder le nom d'usage

Posée par SOLEIL, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par SOLEIL 2722 vues

Je viens de recevoir par email mon ordonnance pour mon jugement de divorce prononcer en date du 20 janvier 2022 il s'avère que monsieur doit verser pour mes 2 enfants sommes de 400 euros par mois ne pouvant pas me rendre au…

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Suite à suite suspension

Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3570 vues

Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement…

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Prestation compensatoire quelle meilleure façon pour payer moins de taxes

Posée par gd, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2712 vues

Je dois payer une prestation compensatoire de 125.000 €, puis-je payer en plusieurs fois (le mieux peut-etre en 13 fois)fiscalement quelle serait la meilleures façon, je vous remercie d'avance gd…

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Résolu

Incompréhension de l'entreprise

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2721 vues

L'entreprise dans la quelle je travail avait fermé fin aout 2021, pendant 3 semaines. a mon retour, le patron vient et me dit que ce mois la " tu es bénévole, t'avais pris des vacances" (fin aout, alors que…

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Litige avec ma mairie - feu d'artifice - retombées incandescentes chez moi

Posée par BBJ, il y a 5 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3764 vues

Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont…

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Étanchéité des escaliers extérieurs

Posée par Hathor, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hathor 3028 vues

Le syndic fait participer les copropriétaires du rdc à la réfection des escaliers extérieurs sous prétexte d'étanchéité alors que le règlement intérieur précise bien que les copropriétaires du rdc ne participent pas à ces…

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Résolu

Mesures provisoires

Posée par Antou, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2541 vues

Ma femme a la jouissance du domicile à titre honnereux mais je dois.payer la moitié crédit du logement. nous avons les mesures provisoires et passons en mise à l'état bientôt. puis je demander à ce qu'elle ai la maison a titre…

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Résolu

Assignation en la forme des référés

Posée par De Bayeux, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2977 vues

Séparé de mon ex-femme, je lui verse une pension alimentaire qui est trop élevée pour mon fils étudiant, suite à l'onc. je n'ai pas fait appel. la procédure étant en cours, elle demande une prestation compensatoire et je…

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Séparation. garde des enfants par leurs grands parents

Posée par Maribro, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4432 vues

Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que…

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Résolu

Urgent: divorcer pour se repacser étant marocain

Posée par viedasterix, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par viedasterix 3395 vues

Mon cas est compliqué,: 1)je suis marié actuellement avec ma femme sous le régime de séparation des biens . nous souhaitons divorcer car nous venons d'apprendre l'existence de la prestation compensatoire et nous trouvons…

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la réponse de juriste78
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Vie privée familial

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2614 vues

A tout le monde , est-ce que quelqu’un peut me conseiller , j’étais marié pendant 21 mois j’avais un titre sejour de 2ans , apres je me suis séparé avec lui pour violence conjugale j’ai porter plainte contre lui mais j’avais pas…

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la réponse de TANGALAKIS
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Separation

Posée par EDWIGE, il y a 5 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3784 vues

Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

L avocate à oublier d assigner mon ex marie en divorce

Posée par Cathia, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caty 3109 vues

C est moi qui a demander le divorce et mon avocate à oublier d assigner mon ex mari en divorce en dépassant les 3 mois légale .la c est la partie adverse qui m assigner en divorce. c est quoi les conséquences pour moi et est ce que…

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Résolu

Caf et indivision

Posée par Martinezdu34, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5575 vues

   nous nous séparons et souahitons garder la maison en indivision jusqu'au jour où la banque accepte de nous désolidariser (j'habiterai la maison et je rembourserai l'intégralité du crédit).   toutefois, est-ce que…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Oqtf et irtf

Posée par Amine, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amine 5123 vues

à tout le monde, je vous raconte mon problème et j'aimerais bien avoir des réponses car ça peut vraiment me aider. je suis de la nationalité tunisienne, je suis un champion nde kick boxing et karaté, je rentre en france par une…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Licenciement abusif

Posée par Bob, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3293 vues

Si je porte plainte pour licenciement abusif quelle sera le montant de mon dédommagement ? je suis cadre dirigeant dans la restauration depuis 21 mois depuis le covid mon employeur fait tout pour mon départ…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Documents pour divorce amiable sans juge

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 3485 vues

Pour quand il faut déposer les documents aux avocats pour divorce amiable sans juge avec conjoint étrangers ? est ce que acte de mariage étrangers est obligatoire ? acte de naissance, livret de famille etc merci de votre réponse…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Mail simple reçu d'une scp pour visite à domicile

Posée par Del, il y a 5 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien seel 9891 vues

Suite à des difficultés rencontrées pour honorer mes échéances auprès d'un créancier, la scp tournoux et mougenot m'ont adressé un mail avec ceci : mme .........., une visite à votre domicile est prévue jeudi…

Consulter Maître NAOUI
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Paypal paradis fiscal

Posée par Sara, il y a 5 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara 5600 vues

Salut je veux savoir si mon compte paypal est relier à une carte bancaire virtuelle et il n'est pas relier à mon compte bancaire ni carte bancaire, est ce que le fisk peut tracer ce compte? merci…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin
Résolu

Violence conjugale 2 plaintes

Posée par Laurie, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chloé 4227 vues

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Conclusions non remises pour approbation

Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques Cornic 6968 vues

Mon avocate ne m a remis les conclusions ' mensongères et calomnieuses' de la partie adverse 5 minutes avant l audience' je n ai pas pu les contester ni les corriger. elle m a fait une remise de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Indivision

Posée par marieloire, il y a 5 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4148 vues

? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001…

Consulter Maître Nicolet
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Mandat exclusif

Posée par kinouche, il y a 5 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5598 vues

Un mandat exclusif peut-il être renouvelable par tacite reconduction et peut il excéder 3 mois ?…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Avis google avocat dévoile identité client

Posée par Jean-Luc, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibish 6145 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Retour avant 1 an oqtf

Posée par Kalay, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3297 vues

J'ai reçu une oqtf sans irtf mais j'ai dépassé le délai à savoir 1 mois. aujourd'hui je suis à 2 mois après notification. mes questions: 1/ dans ce cas, est ce que j'ai une irtf automatiquement? 2/ une irtf…

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la réponse de Booba
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Article 30-03

Posée par Walid, il y a 5 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Walid 5285 vues

Slt mes chers amis j'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Expertise judiciaire preuve

Posée par antoine Lh, il y a 5 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3188 vues

Chers avocats, j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure, est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ? merci d'avance de vos réponses. dans l'attente…

Consulter Maître Minier
la réponse de Maître Minier
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Delais

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 4612 vues

J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Annulation précommande droit

Posée par Nico, il y a 5 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bryan-77 9670 vues

Est-ce que je peux annuler une pré-commande en ligne, il s'agit d'un jouet pour mon fils, le jouet est prévu pour le mois de septembre, je l'ai déjà payé en totalité il y a plus d'un mois maintenant, ou est-ce qu'il est trop tard…

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la réponse de YERNAUX-CATROUX
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