Vous avez une question juridique ?

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

Ma fille âgée de 17 ans au moment des faits à porter plainte sur son copain pour dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration elle a eu 18 ans 4 jours après les faits elle vient de recevoir une convocation pour la semaine...

Je voudrai changer d'avocat pour aller en appel. sachant que j'ai l'aide juridictionnelle et que l'avocate me prenait 2000? plus 10% de la prestation compensatoire qu'elle demandait de 80000? alors que seul 20000? ont été accordé...

à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement...

Je suis entrain de cherché un avocat qui prend mon affaires s'il vous plait j'ai vraiment besoin d'un aide...

Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci...

En divorce par consentement mutuel. après s'être mis d'accord il y a 1 an avec nos avocates et madame sur la garde des enfants, madame revient dessus la veille de la signature. travaillant le samedi, elle veut avoir tous...

J’ai obtenu la jouissance de la maison par le jaf avec une indemnité d’occupation à titre onéreux. j’ai donc très vite quitté mon domicile pour mettre fin à l’indemnité d’occupation. ma maison est donc inhabitée et vide. mon ex...

Nous sommes une copropriété de 10 propriétaires, l'un d'entre nous est défaillant depuis plus de 20 ans et décédé à présent depuis plus d'an. il vivait à l'étranger et n'a jamais répondu aux courriers de...

Dans le cas où un commerçant stoppe son activité, que son fonds n'est plus rentable, mais qu'il met en vente son droit de bail tout commerce, le bailleur peut il lui même racheter ce droit de bail, sans être commerçant...

J'ai été sanctionné apres une interview sur une radio de la place pour parler de cas infectés dans mon service. la direction m'accuse de diffusion sans autorisation d'information de nature à porter atteinte à l'image de l'entreprise. suis...

Suite à une suspension de permis, que j’ai récupéré il y un an de façon provisoire, je dois repasser la visite médicale. mes analyses (vgm, ggt, cdt), sont légèrement au dessus : -vgm 98,9 (98 max) -ggt 52 (60 max) - ok -cdt 2,7...

Voila je suis passer au tribunal le 12 novembre je viens de recevoir le jugement car je suis payer en maladie professionnelle 1740 euros et mais frais ce monte a 1780 euros en payent 300 de pension déjà et...

J'aimerais savoir si l'un de mes voisins tape des pieds au niveau de ma piole en plus c'est en pleine nuit et souvent dépasser de 22h et c'est répététif et tte ls semaines et tt les mois depuis deux semaines...

J'ai des problèmes de nuisance sonore suite aux aboiements intempestifs de son chien. nous allons devoir faire monter un mur de 3m de haut sur 6m de long sur notre terrasse pour tenter de réduire les...

J'ai reçu la convocation pour l'audience de conciliation. je suis invité à adresser une copie des pièces qui ont accompagné la requête. c'est pas grave s'il n'y a aucune pièce qui conteste les griefs que...

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos...

Mon voisin me demande de faire un bornage contradictoire, mais avant il s'est permis de cassé le muret de séparation en bout de terrain afin d'y mettre son nouveau portail, es que si j'accepte le bornage serait en ma...

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette...

Si l'actionnaire majoritaire décide seul de vendre , peut il mettre la clause de cession forcée à savoir que les actionnaires minoritaires sont obligés de vendre? n'est ce pas une clause léonine? si la clause ci dessus est acceptable et...

Je souhaiterais porter plainte pour agressions sexuelles les faits se sont déroulés entre 1996 et 1998, j'ai actuellement 40 ans, le délai de prescription est de 30 ans à compter de la majorité mais les faits se sont déroulés...

Si quelqu’un est rentré en france sans visa ( clandestin) , et il décide de retourner au bled volontairement. est ce que il aura un quitte et c’est quoi comme quitte, et est ce que il sera interdit de rentrer...

Suite à un divorce datant de juillet, je verse à madame : * 625€ par mois de prestation compensatoire pendant deux ans, * 280€ de pension alimentaire pour ma fille de 17 ans en garde alternée. je verse également, sans obligation...

Ma fille âgée de 24 ans a perdu son emploi jeudi dernier et un peu en déprime elle a osée fumer du cannabis qu'un copain avait laissé chez elle il y a plusieurs mois, le vendredi soir, elle m'a volée du tabac et a...

Je suis en cdd. actuellement en arrêt de travail jusqu'au 29/11, je viens de m'apercevoir que je suis remplacée sur les heures que j'aurais dû effectuer dès mon retour, le 30/11. je n'ai aucun emploi du temps...

Je suis algérienne et née en algérie , mon père a travailler pendant 7ans a paris et obtenait la nationalité française et n'a pas désister après l'indépendance j'aimerai savoir si j'ai le droit d'en avoir la nationalité française...

J’ai acheté un duplex jardin sur plan en vefa, ayant vendue ma maison le 13.08.2019. je me suis retrouvée en location, meubles dans des box sachant que ce n’était que pour 7 mois..... sur mon acte signé chez...

J’ai fait une demande de naturalisation, sauf que j’ai eu mon fils en 2017 et son père est en situation irrégulière, on ne vit pas ensemble et on a jamais vécu ensemble d’ailleurs, sauf qu’à la naissance de mon fils la mairie a mis...

Mon cousin a eu un refus de visa long séjour (sollicité en qualité de travailleur salarié); auprès de la consulat de france en tunisie, il a 2 motifs de refus : 3 : il existe un risque de détournement de l’objet du visa à des fins...

J'ai un sérieux problème avec une école privé. j'ai échoué à mes examens de fin d'année. quand j'ai appelé l'école pour avoir un peu plus sur les raisons de cette échec. la coordinatrice pédagogique...