Résolu Je suis en instance de divorce avec des mesures provisoire du 26 octobre 2022 mon ex femme veut récupérer ses affaires choses que j'ai fait au fure et à mesure de ses demandes car madame cherche la petite bête donc elle veut…
Consulter 
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me…
Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
Résolu Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un…
Résolu Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par…
Résolu On m as saisis ma voiture depuis avril 2022, et depuis je continue à payer. es normal, ai je le droit de contester ?je je leur doit 3000 euros. mais je ne la récupèrerai jamais…
Résolu Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause…
Consulter 
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Comment avoir un visa de retour en france…
Résolu Je suis séparer du papa de mes 2 enfants il y a 3 ans. lorsquon etait en vie conjugale le papa a ouvert un. livret a a ma fille et moi un livret a a mon fils. nous versons tout les 2 de largent dessus chaque moi jusqu'à…
Résolu Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien…
Résolu Ma question est urgente, je voudrais savoir quel est le délai pour qu'un avocat informe son client qu'il se désiste pour la plaidoirie à la cour d'appel sachant que sa présence est obligatoire .et par quel…
Résolu Je suis séparé du père de ma fille qui a 16 mois, elle passera ttes les vacances chez lui et ses grands parents paternel. le père de ma fille a une piscine privée non sécurisée et les grands parents également, ils refusent de…
Consulter 
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu En espérant avoir choisi le bon forum. voila ma question j'ai besoin de savoir si mon logement actuel me permettrait de gérer une micro entreprise, qui serait la créations de vêtements , et ventes…
Résolu Mon cassier b2 est effacé aprés une condamnation ,est ce que la préfécture va me la renouvlet…
Résolu J ai divorcer il y a un peu moins d un an et je souhaiterais modifier un point de ma convention de divorce amiable . comment procceder ?…
Résolu Mais je voulais savoir ça prend combien de temps pour réexaminer le dossier a la préfecture parce que mon avocat m'a dit 15 jours et la sa fait 20 jours d'attente merci…
Résolu Pourriez-vous me rensigner svp si la préfecture regarde le b2 (la condamnation y figure) et /ou taj pour la carte de résident de 10 ans? merci bcp pour vos réponses…
Résolu Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa…
Résolu Je suis auto entrepreneur sans papier je paye mes cotisations urssaf et tout comment faire pour être régularisé…
Résolu Un employeur a t il le droit d accéder ou de se servir de mails dans un dossier figurant sur outlook et nommé dossier personnel cordialement…
Résolu Quelqu’un aurait il une expérience d’acquisition d’un ensemble immobilier en italie avec une sci française? quelle est l’articulation entre notaire français notaire italien acheteur français et vendeur italien ? quel en est…
Consulter 
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une…
Résolu Suite à la chute en moto causé par les travaux de devasement de la ville de landerneau sur la d 712 je souhaiterai avoir quelques renseignements. est ce que la mairie et l entreprise lagadec qui faisait les…
Résolu Je suis en impayé d"un credit conso depuis mars 2015 mon dossier est passé chez plusieurs huissier differents et sociétés de recouvrements je n avais plus de relance depuis 2 ans aujourd hui un huissier du département 39 je suis…
Résolu Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas…
Résolu J ai effectué un recours auprès du tribunal administratif le 16/09 m opposant à l installation d une antenne relais proche de chez moi, je viens de constater ce jour que les travaux vont commencer. est ce normal ? merci…
Résolu Ma procédure de divorce est à chartres, je veux prendre un avocat a versailles. dois je prendre un postulant a chartres? merci pour votre réponse…
Résolu J'ai reçu un avis de contravention pour circulation en sens interdit (voie réservée bus et taxi) zone sous surveillance par caméra où était en plus stationné un véhicule de police. sur l'avis il n'y a pas…
Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu Il y a quelques temps j'avais exposé ce problème : l' agence régionale de santé aurait interdit à mon ancien employeur de me réembaucher suite à une incarcération de 3 mois. hors mon casier reste le même dans la mesure où…
Résolu J'écris ici car je suis complétement perdu dans ma procédure de séparation avec mon ex conjointe et j'ai l'impression que mes avocats me voient plus comme un tiroir caisse que comme un client dont on défend les…
Résolu A priori, lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail, il est dit que l'employeur n'a que 2 possibilités : - soit maintenir le contrat tel qu'il est. - soit licencier le salarié qui…