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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Obtention de la nationalité française d'un enfant majeur par filiation

Posée par Georgatos, il y a 8 ans dans Filiation
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabro 13568 vues

Je suis ivoirien née en cote d'ivoire et ma mère ivoirienne d'origine et naturalisé française,je vis en cote d'ivoire depuis ma naissance et ayant atteint l'age de la majorité j'aimerais savoir comment…

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la réponse de jetaide
Résolu

L etat et sa donation de 2500

Posée par Isa, il y a 11 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître NAKACHE 13559 vues

J aimerai savoir ce que veut dire que l etat doit donner 2500 euros par personne ?? j aimerai avoir des explications?? merci et cordialement…

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la réponse de BanDZaY_ScHoKo
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Puis-je mettre ma fille contrat logement social

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans 13558 vues

Je voulais savoir étant une maman vivant avec sa fille dans un logement social je peux faire un contrat de bail en rajoutant le nom de ma fille dans mon contrat car si je décede je voudrais quel reste dans le logement. sinon avez…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Litige automobile

Posée par Portugal#21#, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 7 jours 13557 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige relatif à un véhicule d’occasion acheté à un particulier le 10 avril 2026. résumé des faits : 1. achat du véhicule à un particulier le 10 avril 2026. ce véhicule avait été acheté…

Consulter Maître Semopa
la réponse de Maître Semopa
Résolu

Mise en demeure par le pole emplois

Posée par cedric11200, il y a 8 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cedric11200 13548 vues

Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contestation contravention impossible en ligne

Posée par Lulby, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulby 13546 vues

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se…

Consulter Maître Rigoulot
la réponse de Maître Rigoulot
Résolu

Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s

Posée par Houlalala, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maxime 13544 vues

Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant…

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la réponse de SEBAN
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Je gagne en référé au prud' homme impossible d avoir l argent que mon employeur

Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lolo 13544 vues

J ai une un grave problème de santé le 08 janvier 2016 hospitalisé je serais arrêter 11 mois mon employeur ne me payera 4436e sur 11 de salaire alors que j ai une abrogation sécu. licenciement pour inaptitude prononcé le 21…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Changement statut salarié vers vie privée et familiale

Posée par Ruth@gayo111, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 13543 vues

J'espère que vous vous portez tous bien. merci encore du travail formidable que vous effectué. j'ai un titre salarié depuis plus de 2 ans maintenant et j'ai deux enfants et, compte tenus des limites de ce dernier, je…

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la réponse de Étudiant juriste
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Titre de séjour parent d'enfant français

Posée par SUPDECO, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dibou 13537 vues

Je me permets de vous exposer la situation de mon frère dont l’enfant est né avant le mariage. voici les éléments clés de sa situation : situation : marocain, sans papier parent d’enfant français mars 2015 mariage avec une…

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la réponse de c.tangalakis
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Convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime

Posée par PierreAlex, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PierreAlex 13535 vues

J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Responsabilité bailleur en cas de panne vmc

Posée par Sarah78, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarah78 13530 vues

Je viens à vous aujourd'hui car j'aimerai obtenir une réponse à mon problème. je suis locataire jusqu'au 23 novembre d'un logement avec un bailleur social. il y a maintenant presque 2 mois une panne de vmc c est…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple

Posée par Tioneb, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tioneb 13525 vues

J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Séparation concubinage/prêt immobilier

Posée par camille, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par camille 13522 vues

Je souhaite me séparer de mon concubin, nous avons acheté une maison à l'aide d'un prêt immobilier qui n'est pas entierement remboursé. nous sommes allés chez un notaire pour mettre celle-ci en vente. en attendant la…

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la réponse de H. ROGOZINSKY
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Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur

Posée par Drine, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tommy Brown 13514 vues

Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Comment contraindre mon employeur à reconnaître mon accident de travail ?

Posée par jlm, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jlm 13513 vues

A la demande de mon employeur, j'ai récupéré mon véhicule et fait le plein la veille de ma reprise de Ça , j'ai glisse de la marche et taper le talon, 1h30 après le médecin de garde me pique et m'arrête 5 jours, mon patron a refusé…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Titre de sejour et divorce

Posée par meriem, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fauzia 13505 vues

Algerienne entrèe en france en 2008 avec un visa touristique mariè en 2010 avec un algerien qui a une certificat de ressident de 10 ans j obtenu mon certificat de resident algerien vie privè et famial 2 fois de 1 ans 7 ans de…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Puis-je gagner en cassation

Posée par LOULOU, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 13503 vues

Procès gagne aux prud'hommes et en appel, je reçois le 13/10/2020 une demande de pourvoi en cassation, si je poursuis car c'est encore des honoraires à payer, suis-je sure de gagner? merci…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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L’ancienneté acquise en tant qu’apprenti n'est pas prise en compte

Posée par Jean_C_90, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13498 vues

En vue d'un rupture conventionnelle, l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti (2 ans) n'est pas prise en compte pour le calcul d'indemnités de départ. l'explication de la rh c’est qu’il n'est pas inscrit…

Consulter Maître Gervais
la réponse de Maître Gervais
Résolu

Dégat des eaux : mon voisin fautif n'a pas d'assurance habitation

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maryse 13498 vues

J'ai eu récemment un dégât des eaux chez moi. l'eau provenait du voisin du dessus. ce dernier est locataire, il n'a pas d'assurance habitation et il ne veut pas remplir le constat amiable. il ne veut rien…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Carte de résidence algérien d'un an mention "salarié"

Posée par mohamedbadaoui, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Palindrome 13495 vues

Je suis ressortissant algérien résidant en france depuis 2014, récemment j'ai effectué un changement de statut étudiant vers salarié. lors du retrait de mon 1er titre de séjour "salarié" on m'a demandé de payé 269€ en…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Demande de contre-expertise médicale judiciaire

Posée par zagorata, il y a 11 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zagorata 13495 vues

Dans le cadre d'une action en justice contre le labo servier (j'avais pris du médiator et par la suite j'ai eu de gros problèmes cardiaques - valvulopathie -ei j'ai subi l'opération du remplacement…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Article 700 du code civile

Posée par Carole89, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Le droit pour tous 13477 vues

Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi…

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la réponse de ateissedre
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Help arnaque france energie verte

Posée par Marishka, il y a 4 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 13462 vues

J'ai un vendeur de pompe à chaleur qui est partenaire edf et qui se nomme france énergie verte qui est passé chez mon compagnon, il a présenté son produit avec la manière de le financer sans jamais parler de commande et il a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Contentieux oney banque

Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso56 13451 vues

Voilà ça fait une semaine que j’ai envoyé un mail au contentieux de oney pour solder entièrement ma dette j’ai aucune réponse de leur part sachant qu’ils m’ont fiché à la banque de france. comment faire pour régler mon dossier…

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la réponse de BELIGHA
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Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire

Posée par Lilou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilou 13450 vues

Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Comment retirer leurs droits aux grands-parents de notre fille ?

Posée par sylvain84, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette 13450 vues

Suite a un départ difficile avec mon amie, du a ses parents, nous avons enfin peu nous installer suite a cela, nous avons eux une fille qui a aujourd'hui 16 mois. après une longue absence ses parent sont revenues comme un…

Consulter Maître GREFFIER
la réponse de Maître GREFFIER
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Refus de communiquer les résultats d'une biopsie au médecin traitant

Posée par Lemon, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Macca 13443 vues

Ma mère a fait une biopsie du sein et une mammographie en décembre à la suite de quoi elle a subi une intervention chirurgicale. le médecin traitant n'a pas reçu les résultats de la biopsie et de la mammographie. nous avons…

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la réponse de Jacky60
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