Résolu Je suis algérienne mariée à un algérien dans mon pays, cela fait 4 ans que je suis en france avec un récépissé non-autorisé à travailler, je voudrais divorcer de mon mari (qui lui ne veut pas). puis-je divorcer de lui de paris…
Résolu Si mon mari ne vas pas chercher sa lettre recommandée ,que ce passe t il?…
Résolu Je suis un salarié en mission en france depuis 2012 (ingénieur senior en télécommunications ) avec un titre de séjour « passeport talent : salarié en mission » valable jusqu‘à 2020. ma société m’a proposé de passer vers un contrat…
Résolu Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?…
Résolu Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de…
Résolu Je souhaite connaître la démarche pour recuperer mes droits de père suite à une décision de justice de 2012. aucun arrangement n'est possible avec la maman. y a t il des aides concernant les frais occasionnés et dans quel…
Résolu Catastrophe apres catastrophe emprunt de voiture de ma mère (assurée tous risques), panne de moteur, remorquage garage, pret de voiture par garagiste ( sous mon nom) ;et voiture prêtée qu avec 5 litres car greve aux pompes…
Résolu Peut on émanciper un enfant autiste, qui ne peut donner son consentement car il ne parle . sa mère demande à le placer. il a 16 ans et donc ne peut etre avec des adultes. est ce possible?…
Résolu Je suis français, résident au québec. mes clients sont principalement français de france, l'un d'eux m'indique qu'il me faut une habilitation et une accréditation secret défense, pour d'une part pouvoir me…
Résolu Je souhaiterais savoir si on peut être considéré comme responsable de la fissure du plafond du voisin, je relate les faits, samedi le voisin a organisé une fête qui a commencé vers 15 h, la musique était très bruyante, j'ai…
Résolu Je suis aide soignante.j ai travaillé un mois en cdd de nuit dans une maison de retraite afin de remplacer une salariée sur ses congés. pendant ce mois il m a été demandé de travailler une nuit de plus pour remplacer un arrêt sur l…
Résolu Je voudrais savoir si l'avocat de la partie adverse est obligé de répondre au mien car mon avocat a envoyé ton le dossier et ces conclusions pour l'audiance au jaf mais de l'autre coté l'avocat silence radio…
Résolu Avec le père de ma fille nous avons fais une demande d'homologation de notre accord à l'amiable comme quoi il prenait la petite une journée par semaine sur son jour de repos. nous passons en février devant le jaf. mais il…
Résolu J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans , mon véhicule était prêté à ma famille ( tout le monde s’en servait)…
Résolu J'ai fais un demande de renouvellement de ma titre de séjour .c qui va me remplis mon dossier c'est médecin agrée ou mon psychiatrie que je suis on suivi avec lui ou mon médecin traitant ? merci maitre merci de vos…
Résolu Est il possible de faire retirer le 3 ème prénom (sur4) de mon fils sur tout les registres de l'état civil. ,carte d identité, passeport,etc.. et comment faire? merci…
Résolu J'ai etait assigné par courrier simple le règlement d'une facture de 740 euros, que j'ai réglé le jours meme a l'huissier. aujourd'hui l'huissier me demande 128 euros de frais de recouvrement. est ce…
Résolu Je me suis marié avec un algérien de nationalité française en algérie le 19/04/2010, dans le but de aller vivre en france notre mariage n’a pas été consommé car soi-disant qu’il vas régler les papiers après quelque année, j’ai…
Résolu L'onc a été prononcée le 5 octobre 2017 avec obligation pour mon époux de me verser 400 euros avant le 5 de chaque mois et ce, avec effet immédiat. a ce jour, aucun versement. quel recours puis-je avoir ? merci à vous de m'éclairer…
Résolu Je suis en situation irrégulière depuis 2 mois car je suis séparé de mon conjoint français. et ne veux pas divorcé. il veut annuler le mariage. mais nous sommes mariés depuis novembre 2014. mais j'ai rencontré un autre homme…
Résolu Mon ex conjoint m'a trompé alors que j'étais enceinte, j'ai découvert la vérité quand mon fils avait 3mois. il n'a cessé de me mentir, sa "compagne" a fait de même, m'a provoqué et ne s'est en aucun…
Résolu Je suis confrontée à un dilemme. j'ai vu un avocat pour divorcer mais il prétend ne pas pas pouvoir lancer la procédure tant que je n'aurais pas d'adresse concernant mon mari. le problème est que je n'ai aucun…
Résolu Mon fils à signer un bail pour une location meublée. l'état des lieux avec remise des clés était prévu le 17/04/2025 mais le prestataire qui devait effectuer cet état des lieux n'avaient pas reçu les bonnes informations…
Résolu Puis je verser directement la pension alimentaire à ma fille qui vient d avoir 18 ans.pourrai je continuer à la déduire de mes impôts sur le revenu. merci…
Résolu Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est…
Résolu S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau…
Résolu Ma maman a été verbalisée par vidéo-surveillance avec son véhicule de fonction. elle aurait pris un sens interdit. or, elle ne s?en est pas rendu compte. de plus, il me semble que le sens interdit n?est pas verbalisable si le…
Résolu Je suis francaise et mon compagnon sénégalais, nous sommes ensemble depuis plus d'1 an et nous avons pour projet de nous marier afin d'avancer dans notre vie. sa situation administrative est un peu compliquée : il est…
Résolu Mon mari est parti depuis 2 ans avec une autre femme.et nous sommes séparés par onc depuis décembre 2015 depuis j'attends qu'il demande le divorce et la requête est arrivée aujourd'hui en novembre 2017 pour…
Résolu Que risque que t on de faire du travail au noir ? et que risque les personnes qui nous emplois…