Achat appartement dans famille
Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois…
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Ma sociéte vient d'etre rachetée par une autre. ( même convention collective) mon nouvel employeur m'a fait parvenir un avenant . jhesite à le signer car celui ci stipule que je serai amenée à travailler dans tous le…
Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a…
Je suis propriétaire et je dois une servitude de passage sur mon terrain (fond servant ) au propriétaire du fond enclavé. la servitude part de la voie publique. sachant que je suis en litige avec le propriétaire du fond dominant et…
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Mon investigation éducative ses fini mes j'ai pas eu la conclusion mes directement la convocation pour audience éducative en présence des enfants, doit je m'inquiéter ou nous devons rester serein fasse a sa alors que nos…
Ma fille de 16 ans est placée chez mes parents depuis mars 2015. de septembre 2011 à février 2015, j'étais en cavale avec ma fille, son père a pris l'initiative de ne plus payer la pension depuis juin 2012, il en est à plus de 7600?…
Je viens de recevoir une convocation au commissariat pour une audition libre. quelqu’un de très mauvaise foi a déposé plainte contre moi pour « menaces et injures » et la date de l’infraction est marquée sur la convocation comme «…
Je suis separee avec mon mari depuis presque 2 ans, non officiellement. il a loué un appartement depuis avril 2015 ou il habite et il ne s en cache pas. moi j'ai jamais quitté le domicile conjugual ou j eleve nos 4 enfants, il…
Mon ex conjoint ne me verse plus la pension alimentaire pour notre fille agee de 23mois, sous pretexte que son avocate lui as dit de geler cette derniere! que dois je faire? et de plus notre fille vois actuellement une psychologue…
Je me suis séparée de mon conjoint, nous étions liés par un pacs. nous avons convenu d une convention amiable que j ai tapé moi même suivant un modèle déjà établi par un avocat sur une précédente affaire du même genre. pour le…
Je vous explique ma situation. j'ai fait une école d'ingénieurs et j'ai tout validé sauf le toeic. j'ai contacté la préfecture aujourd'hui pour savoir quelle démarche je dois suivre pour renouveler mon…
En tant que propriétaire bailleur d'un local commercial occupé (bail commercial) , le preneur nous sollicite pour faire un changement de nom. le bail au démarrage de l'activité était à son nom propre. un avenant a été…
J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous…
J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé car j ai le numéro est verifié auprès du suivi colissimo sur internet. cependant cette personne ne m a pas envoyé le chèque de 150 euro qu il…
J’ai été licencié suite abandon de poste pour un début de burn out il y a maintenant quelques mois. j’ai reçu mes documents après quelques mois d’attente également mais je ne parviens toujours pas à récupérer mes affaires…
Je souhaiterais obtenir des précisions sur le mode de calcul et le contrôle de la durée annuelle de travail autorisée pour les titulaires d’un titre de séjour étudiant. À ce titre, le 02/11/2023, une décision favorable a été prise…
Je viens de constater une retenue sur mes ij maternité sous la dénomination "récupération d'opposition". il m'est prélevé 22,32? pour un montant de plus de 3000?. or, je n'ai jamais été informé d'une quelconque dette. je viens…
Je voudrais savoir, en cas de divorce et compte tenu que nous sommes mariés sous le régime de la communauté, si les parts que je détiens dans le gaec (groupement agricole d'exploitants en commun) appartiennent pour moitié à…
J'ai signé un bail commercial précaire d'une année avec une société et il était convenu qu'elle ne resterait qu'une seule année. plusieurs mois après la fin du bail la société refuse de partir et occupe mon…
Je suis en pleine procédure de recrutement pour un poste de commercial au sein de l'entreprise ineo. ce poste nécessite une accréditation secret défense. or les bi-nationaux sont soumis à une procédure beaucoup plus complexe…
Mon compagnon et son ex conjointe son passés devant le juge en 2013 concernant la garde de leur fille, afin de determiner le montant de la pension, la charge des trajets et les horaires pour recuperer la petite. sur le jugement est…
Ce lundi j'ai eu un retrait de permis pour un excès de vitesse de 40kmh sur autoroute, la brigade de gendarmerie mobile à conservé mon permis et m'a dit de me rendre en préfecture après 72h pour connaitre les mesures…
J'ai reçu hier les conclusions de l'avocate de mon ex par ma propre avocate: je suis ecoeuré par ce système, dégoûté par mon ex et désabusé par le fait que mon ex utilise notre petite fille de 4 ans pour laver son linge…
Mon ex-compagnon a- t- il le droit de recevoir, et même de permettre à ma mère alcoolique de promener mon fils âgé de 4 ans 1/2 ? je suis fâchée avec ma mère du fait de son alcoolisme ( et fâchée aussi avec son compagnon qui ne…
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un département voisin du mien. ma fille vis donc plus chez sa mère. il n'y a pour le moment…
J'ai reçu il y a quelques jours un appel de la police pour m'informer que j'étais convoqué pour une audition libre. la femme que j'ai eu au téléphone s'est excusée de ne rien pouvoir me dire sur la raison…
Maitre, comment cela se passe au sujet de la maison d habitation quand il y a un divorce qui a la priorité de garder la maison je désire acheter ma part mais mon épouse veut aussi garder la maison comment faire pour garder sa maison ! merci…
Me plaignant du bruit, mon voisin alcoolisé a donné un coup de pied dans ma porte. en l'ouvrant pour vérifier qu'il ne l'a pas abîmée, mon voisin est rentré chez moi, m'a pris par le coup, jeté dehors et blessé…
Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en…