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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorcer apres 15 ans de séparation

Posée par jack, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack 12267 vues

Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations…

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la réponse de c.tangalakis
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Je suis propriétaire et j'ai perdu les contrats de bail de mes 3 locataires

Posée par Nathagali, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 12264 vues

J'ai égaré le contrat de bail de mon locataire, suite à des déménagements successifs. c'est entièrement de ma faute, je n'en suis pas fier. cela fait de nombreuses années qu'il est mon locataire (environ 8 ans)…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Construction en limite de propriété

Posée par Taffy, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Taffy 12264 vues

J’ai fait construire une maison individuelle dans un lotissement où les intentions de lotir démontraient clairement les distances à respecter et l’alignement des maisons aux terrains contigus. aucun accolement ni mitoyenneté. or ce…

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la réponse de Josh Randall
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Lieu du rendez vous pour récupérer l'enfant (droit de garde)

Posée par christian, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tatoph 12260 vues

Pour le moment, sans décision du juge sur les modalités des rendez vous pour récupérer mon enfant (jugement passé et rendu en fin d'année) , suis je obligé de donner rendez vous à mon ex pour récupérer mon enfant chez moi…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
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Jusque quel age peut on reconnaître son enfant

Posée par vanessa, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par vanessa 12259 vues

Mon enfant à été reconnu à sa naissance mais c est moi qui suis son papa biologique!il aura 4 ans au mois de septembre 2015.jusque quel age peut on reconnaître son enfant s il vous plaît?cordialement…

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la réponse de TANGALAKIS
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Diplome équivalent niveau b2

Posée par Ak, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ak 12258 vues

Un cap (diplome niveau 3) suffit pour justifier le niveau français b2 ? merci…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
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Retrait de la nouvelle carte de séjour dans passeport

Posée par Taniadns, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 12256 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" qui a été accepté je précise que c'est un renouvellement de 4 ans . ayant reçu un courrier comme quoi ma carte était prête je ne sais pas si je peux aller…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Que deviennent les contrats de consommation après le décès d'un proche ?

Posée par Aymaleo, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12256 vues

Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce…

Consulter Maître PANNAGAS
la réponse de Maître PANNAGAS
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Mon ex ne veut pas me rendre mon passeport

Posée par Dora, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dora 12254 vues

Je me suis deparer il y a un an. depuis c est harcelement moral menace atteinte a la vie privee en envoyant des photos de moi degradante a un collegue de travail. et il ne veut pas me rendre mon passeport mon courrier et certaines…

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la réponse de MEGHENINI
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Modèle de lettre pour juge enfants

Posée par Chantal, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papillonbleu 12253 vues

Je me permets de me tourner vers vous car mes petits enfants étant placés en famille d'accueil depuis avril 2013 . j'avais un droit de visite mais depuis 1 an plus de droit de visite suite un problème des parents . si je…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Recepisse visiteur

Posée par rositta, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mebarka 12251 vues

Je suis libnaise de 67 ans je vis en france depuis 5ans chez ma fille qui a la natiomalite francaise.vu mon etat de sante j ai demande une carte de sejour pour soin et 2 mois plus tard je recois par courrier un recepisse sous…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Accrochage avec un véhicule de service un dimanche (déplacement personnel)

Posée par Assu, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Assu 12242 vues

Dans le cadre de mon contrat de travail en cdi, je dispose d'un véhicule de service mais que je garde avec moi tout le temps y compris durant mon congé (avec l'accord de mon patron). ceci dit, je l'utilise parfois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Appel gendarmerie un mois après...

Posée par JDIBAR, il y a 8 ans dans Permis de conduire
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12241 vues

Je vous explique mon cas... sorti d'une reunion de travail, ayant consommer 3 bieres, j'ai eu un accident en évitant une voiture qui s'est déportée sur ma voie et me suis retrouvé dans le fossé. arrive la gendarmerie…

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la réponse de SEBAN
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Héritage entre cousins

Posée par Electra, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Electra 12240 vues

La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Convocation pour audition libre pour escroquerie et tentative d'escroquerie

Posée par noussa, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 12237 vues

Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Plainte pour une personne décédée

Posée par Arnaud82, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arnaud82 12234 vues

Peut on porter plainte pour (je dis bien pour et non contre) une personne majeure décédée il y a deux ans ? j’expliquerai la situation s’il y a une réponse à mon post…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère

Posée par pingoui56, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pingoui56 12233 vues

Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Taxation taxe foncière suite à décès

Posée par nhelary, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans 12228 vues

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite…

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la réponse de Maître Lucas DESILES
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Droit retractation dans l'achat d'un fonds de commerce

Posée par jctc, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans 12226 vues

Suite à l'achat d'un fonds de commerce, nous avons signé un avenant le 5 octobre dernier (soit 7 jours). pour différentes raisons , nous souhaitons nous rétracter. il n'y a aucune mention précise sur le compromis ou…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Arbres en limite de propriété loi trentenaire

Posée par breton35, il y a 11 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 11 ans 12226 vues

Mon voisin à évoqué devant le conciliateur de justice la loi trentenaire pour ne pas abattre des arbres il semblerait qu'ils aient oubliés une partie du texte , a savoir : si les arbres sont a moins de 0,50 de la limite de…

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la réponse de KERMEUR
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Erreur adresse bail de location

Posée par Virginie1477, il y a 8 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie1477 12223 vues

Je suis propriétaire d'un logement que j'ai mis en location. sur l'acte de vente notarié, l'adresse et 54 rue du 6 juin. j'ai donc établi le bail avec cette adresse. mais l'entrée de l'immeuble se…

Consulter Maître BERTAUT
la réponse de Maître BERTAUT
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Perte document concession funéraire par mairie et conséquence

Posée par Cherchons123, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cherchons123 12221 vues

Récemment la mairie a fait poser un panonceau devant 2 tombes de ma famille(et d'autres bien sûr) le message demande des informations concernant les personnes qui y sont inhumées (commune de 800 habitants!). après appel…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
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Explication

Posée par chou, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chou 12221 vues

Je voulais savoir que veut dire la phrase : "en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" cela veut-il dire qu'il ne peut y avoir de prescription ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Caf

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par katherine 12220 vues

Mon époux et moi sommes inscrits à la caf pour rsa couple avec enfants or depuis que mon mari travaille et gagne très bien il ne veut pas le déclarer. il me dit qu il a plein de dettes et beaucoup d impôts et de charges à payer…

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la réponse de William
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Rsa et heritage

Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER 12217 vues

J ai récemment perçu un héritage de 27000 €. cet argent est sur un compte courant non rémunéré. dois je le déclarer à la caf ? mon rsa va t il diminué ou s arrêter ?…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Aide juridictionnelle

Posée par hello, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hello 12217 vues

Peut-on déposer 2 plaintes en même temps avec l'aide juridictionnelle…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Recours en appel suite à une commission de discipline

Posée par Gigi, il y a 11 ans dans Sport
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gigi 12215 vues

Je fais suite à une commission de discipline ayant eu lieu le 30juin ou nous n'avons pu être present car nous étions en vacances. celle ci nous a sanctionnée pour 2ans mais nous n'avons reçu aucunes notifications de…

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la réponse de Gutierrez
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Informations préoccupante

Posée par Lily, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lily 12214 vues

Hier nous avons reçu un courrier du crip qui nous indique qu'ils on été alerté sur de possibles difficultés avec mes 4 enfants. il y est indiquée que la crip a demandée une evaluation sociale auprès des professionnels social…

Consulter Maître REYNOUARD
la réponse de Maître REYNOUARD
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