Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Pension de reversion

Posée par Andréa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sam13 12095 vues

Mon ex mari est décédé, il était gendarme. je suis remarié, ai-je droit à la pension de reversion de sa retraite…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Contester pv a la volée telephone

Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kevin 12093 vues

Je viens de recevoir une amende avec un retrait de 3 point ainsi qu' une amende de 135 euro or je n'est pas arreter ce jour la il s'agit d'un pv a la volée y a t'il un moyen de le contester car ce jour la…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
Résolu

Mariage avec un demandeur d'asile

Posée par Imane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Imane 12089 vues

Mon mari (de nationalité marocaine) et moi (française) nous sommes mariés le 3 mars 2018. son attestation de demandeur d'asile se termine demain (le 26 avril 2018). il est rentrer en france via un visa espagnol shengen. je…

Consulter
la réponse de Amour
Résolu

Le deuxième enfant porte til obligatoirement le nom du premier avec le même per

Posée par Emy3184, il y a 9 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chance 12084 vues

J'ai deux enfants du même père le 1er porte mon nom du fait que le papa n'était pas présent quand mon fils est né (séparation) nous venons d'avoir un deuxième enfant et celui ci porte le nom du papa est ce que les…

Consulter
la réponse de MEGHENINI
Résolu

Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis

Posée par Charles, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12081 vues

à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Résolu

Demande de capacité de mariage ( sursis)

Posée par Val 45, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aline 12079 vues

Je vois écris car étant perdu et au plus mal dans l attente de l enquête car nous avons reçu le courrier pour nous dire qu on et en sursis pour défaut matrimoniale donc nous sommes au plus mal et comment prouver au mieux que se n…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ?

Posée par Mimich, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimich 12078 vues

En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
Résolu

Caractère quérable des documents de fin de contrat (licenciement)

Posée par Lboiron, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lbmgp 12078 vues

Licenciée depuis bientôt 1 mois, en mise à pied conservatoire depuis le 21 octobre 2015, j'ai quittée la région de toulouse et suis aujourd'hui à plus de 300 km. mon ancien employeur m'a signifié dans ma lettre de…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Attestation de prolongation d'instruction

Posée par Lulev, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 12077 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant le 30 mars 2024 et j'ai reçu une attestation de dépôt. le dossier n'a pas encore été traité et n'est même pas à l'étape d'instruction. mon…

Consulter Maître BAKIR
la réponse de Maître BAKIR
Résolu

Argent bloqué chez le notaire après liquidation suite à divorce.

Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard 12075 vues

La maison a été vendue suite au divorce. mon ex épouse a bloqué la liquidation prétextant que son père nous a aidé et réclame une somme astronomique sans fournir de justificatifs. le notaire a donc conservé l'argent et depuis ce…

Consulter
la réponse de TAYORO
Résolu

Comment annuler un hébergement à titre gratuit

Posée par BeaJeanne, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 12073 vues

Ma mère est en ehpad pour cause de maladie d'alzheimer au stade maximum. sa maison est occupée à titre gratuit par un adulte handicapé qu'elle a élevé. il dégrade la maison +++ . j'aimerai l'expulser pour pouvoir la vendre…

Consulter
la réponse de Pépé
Résolu

Trensfere de dossier

Posée par Imad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kadirou27 12068 vues

Je suis en situation irrégulière sur le tiretoire français domicilié à dijon chez un amie esque je peut demandé le transfère de ma demande nationalité de château des rentier au tribunal de dijon puisque je ne suis plus considéré…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Convocation à la gendarmerie par la préfecture

Posée par angel, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel 12067 vues

Je suis tellement inquiète j'ai fait la demande d'un titre de séjour qui m'a été refusé et le 11 avril 2017 j'ai reçu un oqtf et j'ai pris un avocat pour ça et le juge a annulé mon oqtf ensuite j'ai…

Consulter
la réponse de Gaël
Résolu

Non respect des dates de paiement de la pension alimentaire

Posée par you972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fédiline 12066 vues

Depuis 1 an le père de ma fille ne respecte plus la date de versement de la pension qui est fixée par jugement avant le 5 de chaque mois. il a décidé de le faire à son bon vouloir à partir du 05 et non avant comme prévu dans le…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Signature chez notaire

Posée par M.m, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Bouchat 12065 vues

Je viens de faire les démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier, ma question est y'a t'il des congés exceptionnel pour le cas d'une signature chez un notaire ou du même genre. car je…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Mariage sous la separation de biens et pension alimentaire

Posée par NANOUDC, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 12064 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. mon mari a deux enfants d'une première union et doit repasser devant le jaf pour la réactualisation de la pension. suis-je tenue de fournir mes revenus et le juge…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Mise à pied

Posée par boris, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par boris 12063 vues

Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee de mise a pied. dois-je aller aux prud'hommes?????…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Parent d'enfant français

Posée par franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin 12060 vues

Je suis devenu père d'un mignon garçon née le 28 février 2018 dont la mère est française et vous vivons ensemble et sommes héberger par le samu social depuis 29 novembre 2017 a paris 12ème , j'ai fait une reconnaissance…

Consulter
la réponse de Edy
Résolu

Que peut-on faire lorsqu'on constate que nos données personnelles sont piratées ?

Posée par Carachco, il y a 10 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yass 12058 vues

J'ai chargé mon téléphone portable personnel à mon pc du travail. un informaticien de mon entreprise a eu accès à toutes mes données et les a encore ? contacts, sextos, images et s'est fait un malin a relaté ma vie…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Blocage saisie attribution

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia@1 12057 vues

Nous avons reçu un mail nous informant d'un blocage saisie attribution à venir d'un huissier. j'ai un compte sg et mon conjoint un à la sg et un revolut. je sais q ils peuvent saisir sur tous les comptes mais peuvent…

Consulter Maître DELORME
la réponse de Maître DELORME
Résolu

Séparation concubin avec bébé

Posée par camille, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 12052 vues

Je suis séparée de mon concubin et nous avons un enfant d'1 an. pour protéger notre enfant de nos tensions et disputes, je suis actuellement hébergée chez mes parents (à 5min de notre résidence). le père sait où nous sommes et…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Plan caduc

Posée par Maclowi59, il y a 6 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liahh 12048 vues

En 2014 j'ai déposer un plan de surrendettement qui a été accepté. en aout 2019, une société de recouvrement me contacte, je leur explique que je vais être licencié, que je ne refuse pas de payer et en accord avec eux je paye…

Consulter Maître MILI
la réponse de Maître MILI
Résolu

Harcélement et pression de mon ancien employeur

Posée par Scolopax, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Scolopax 12047 vues

Il y a quelques mois j'ai demandé un entretien avec mon directeur car j'avais trouvé une autre opportunité de travail et je demandais une négociation de la période de préavis. a partir de ce moment j'ai subis des…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Indemnisattion vehicule volè

Posée par Alinusidana, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alinusidana 12046 vues

Mon renault master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). assirance tous risques, biensur. credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Étudiant étranger et demandeur d’asile

Posée par Mikael, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mikael 12044 vues

Je suis étudiant étranger, arrivé en france en septembre 2013 via campus france en 2018, j’ai décidé de rentrer définitivement dans mon pays mais les choses ne se sont pas bien passées pour moi, du coup j’ai décidé de revenir en…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Divorce : dois-je payer le crédit pour l'appartement ?

Posée par bruno.m, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 12043 vues

Je suis en instance de divorce avec ma femme (amiable). je suis d’accord pour lui laisser notre appartement, mais je sais qu’elle va payer le crédit immobilier. nous avons signé le prêt ensemble, donc est-ce que je dois payer aussi…

Consulter Maître OMER
la réponse de Maître OMER
Résolu

6 mois de suspension suite conduite cannabis

Posée par Orange, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orange 12042 vues

J'ai été condamné à une amende et une suspension de mon permis de conduire de 6 mois après avoir été contrôlé positif au cannabis lors de la réception des résultats l'officier m'a pourtant dit que le taux était…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.