Vous avez une question juridique ?

J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses...

Je viens de faire les démarches administratives pour l'acquisition d'un bien immobilier, ma question est y'a t'il des congés exceptionnel pour le cas d'une signature chez un notaire ou du même genre. car je...

En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande...

Suite a la" desinvolture" depuis 150ans des officiers d'etat civil perdus entre l'accent grave , l'aigu ou meme le sans accent je n'apparais plus sur le duplicatat du livret de famille.......... malgre mes...

J'ai vendu un scenic 2 sur le bon coin avec le turbo casse (indique sur l'annonce) il est parti pour 800€ au lieu de 1500€ le m. est parti en roulant: je lui ai fait la remarque qu'il ne devait pas, mais soit disant...

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce...

Je souhaiterais franciser mon nom et prénom, je suis née en france de parents étrangers, j'ai acquis la nationalité française par déclaration souscrite en 2004, puis je encore demander la francisation de mon nom et prénom, si...

Mon employeur n'a pas déclaré mon sinistre (arrêt de maladie ) à la prevoyance collectives . la prevoyance ne peut pas prendre en charge au verssement de mes indemnités car mon employeur il avait l'obligation de le faire...

Alors que je dormais chez une amie, pendant mon sommeil j'ai été touché (fesse, sein sur vêtement entre autre, plus sexe) par le cousin de celle-ci. avec elle, j'ai entrepris de déposer une main courante à ce sujet, mais...

Après une assignation en divorce de ma part en juillet 2016, ma femme devait apporter ses conclusions en septembre 2016. il y a eu report de mise en etat. elle a répondu en décembre 2016. j'ai fourni mes conclusions en février...

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus...

Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune...

Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m...

Madame, monsieur suite à des travaux effectués hors normes (évacuation par l'extérieur des eaux usées) sur une façade d'un ensemble immobilier appartenant au maire de la commune et travaux raccordés à mon assainissement...

J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler...

Je me suis fait contrôlé il y 3 jours pour alcool au volant avec 0.84mg/l d'air expiré soit 1.62g/l. je ne pensais pas avoir tant bu que ça mais voilà le verdict est tombé : 6 mois de suspension administrative et je dois passé...

Quels sont les critères que doit remplir la location d'un bâtiment , situé au coeur d'un village, pour être reconnu bail rural auprès des tribunaux paritaires des baux ruraux...

Une audience a lieu demain suite a une demande de communication de document qui m'a été refusée. je suis surpris par la formulation indiquée sur le portail sagace.juradm.fr : "sens synthétique des conclusions : annulation...

J'ai fais appel au médiateur de ma banque suite à dénonciation de convention aujourd'hui nous sommes plus de 2 mois après la dénonciation mon compte courant est en cours de clôture le probleme qui se pose est que...

J'ai été licenciée pour faute grave après des dénonciations calomnieuses après une suspension à titre conservatoire..or le patron me dis qu'il me paieras pas la periode de suspension..est ce légal..sachant que la...

Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de...

Un associé de sarl détenteur de 37,5% des parts (dont le conjoint est lui même associé gérant à 37,5% des parts) peut-il signer tous les actes et documents concernant la reprise d'un fond de commerce par cette même sarl ?...

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle...

Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?...

Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la...

Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci...

En instance de divorce l'ordonnance de non conciliation m'a accordé le droit de jouissance du véhicule familial. la voiture est à nos deux noms (avec le nom de mon mari en 1er). hors j'ai déménagé et je souhaite...

J’ai été licencié suite abandon de poste pour un début de burn out il y a maintenant quelques mois. j’ai reçu mes documents après quelques mois d’attente également mais je ne parviens toujours pas à récupérer mes affaires...

J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 6 décembre 2018 et je voudrais partir hors de france pour 10 jours et revenir le 1 er décembre 2018, soit 5 jours avant son expiration. sachant que j'ai fait une demande de...