Vous avez une question juridique ?

J’ai acheté un véhicule d’occasion jeep wrangler en loa en octobre 2024. au cours de l’année de garantie, courant mai (après visite au garage)un voyant moteur fait son apparition. déposé en septembre 2025 car le garage a repoussé...

J’ai envoyé un dossier de renouvellement de mon titre de séjour famille vie privée carte pluranuelle. ce dossier inclut bien différents preuves que j’habite avec mon mari dans le même appartement avec une attestations edf récente...

Cela fait 23 ans que je travaille dans cette usine avec contrat établie en 2003 sans clause de mobilité et depuis 10 ans cette entreprise à été racheter par un grand groupe, sans modification ou nouveau contrat de travail donc...

Je suis en arrêt maladie depuis 24 mois et je n'ai plus d'adresse depuis 5 mois mon employeur m'a couper le complément de salaire je voudrais savoir si je lui communique une adresse doit il me faire un rappel des...

Je vais bientôt être licencié pour inaptitude ayant un litige avec mon employeur je voudrais savoir si je suis obligé de signer le solde de tout compte et si je ne signe pas va t'il me payé malgré notre désaccord merci de vos...

J'ai un traitement antidépresseur prescrit par mon généraliste. lors de la dernière consultation, il a jugé que son effet est très partiel et m'oblige à aller à un centre médico-psychologique alors que je...

Je suis en arrêt maladie longue durée et j'ai perdu mon appartement et je suis sans domicile fixe doit je le signalait à mon employeur...? une adresse email peut elle être valable pour échanger avec mon employeur. .? doit je...

Mon petit cousin est né au maroc. il a été adopté par un couple de sa propre famille(en mal d’enfant)à l’âge de 2/3 ans. il vivait en france jusqu’à ses 15 ans puis sa mère adoptive est décédée. son père adoptif n’a pas su gérer...

Je dois passer mardi devant le délégué du procureur pour alcoolémie. le préfet a ordonné 4 mois et ead. jamais eu d’infractions tout les points. bref. une bêtise énorme. puis je être assisté par ma conjointe lors du passage ? merci...

J'ai fait remplacer mon ambrayage sur ma golf et il esr hs 14 mois plus tard parcouru 40000 km sur ma facture est marquer garantie 2 ans pieces er main deuvre est ce legal merci il ne veule pas me le prendre en garentie merci...

Et on obligé de donner une adresse à son employeur...??...

Si un réquisitoire supplétif intervient juste après que la défense a déposé des plaintes contre les parties civiles, cela peut-il être invoqué comme indice de partialité ?...

J'aimerais vous posez une question, si je suis reconnu handicapé avec le dossier mdph . es ce que mon propriétaire peux me virer comme il l'entend ou bien il y a une loi vis à vis dune personne qui est reconnue handicapés...

Actuellement j’ai un titre de séjour étudiant qui expire en juin 2026. mais je dois effectuer un changement de statut profession libérale dont le début d’activité est prévu en avril. mais je suis perdue quand à la condition...

Je souhaite avoir votre avis concernant les délais de traitement de ma demande de naturalisation. mon dossier est au service sdanf depuis 14 mois et cela fait désormais 21 mois que j’ai reçu le récépissé de complétude. depuis, je...

Je vous contacte suite à la demande rece recherche d'emploi déposé le 12 janvier suite à un refus de dossier par manque de diplome en mois de novembre. je n'ai pas eu de retour depuis cette deuxième demande ni récépissé...

J’ai un problème. la préfecture a clôturé ma demande titre de séjour vpf sous motif « dossier incomplet » car la préfecture ma demander une copie intégrale d'acte de mariage j'ai envoyé mon certificat de mariage et à mon...

Je souhaite savoir si les sommes mentionné dans l'attestation de l'employeur pour france travail. l'employeur a mis l'indemnité compensatrice de congés payés en brut, l'indemnité compensatrice de préavis et...

J’ai un titre de séjour salarié de 4 ans et à mon renouvellement je voulais demander un titre de 10 ans. actuellement je suis en c.d.i. à temps partiel est-ce que je peux demander un titre de 10 ans en justifiant mon temps partiel...

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont...

La carte bancaire de ma sci ne permet pas de bénéficier d’avantages tels que le cashback auprès d’enseignes vendant des matériaux de construction, comme leroy merlin ou bricorama. en revanche, ma carte personnelle bourso propose un...

J’ai voulu renouveler mon titre de séjour salarié avec mes droits au chômage, tout en ayant une proposition d’une entreprise. l’entreprise m’avait fourni juste l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail, mais...

Donc, je n'ais pas à attendre ce délai d'un mois. ce qui signifie que le jugement suffit . je suppose que la juge est au courant de cet acte d'acquiescement. le fameux 1 mois d'appel , c'est le temps du...

J'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère. j'ai 27 ans , une petite fille de 2 ans qui va en mam, je suis en couple. malade...

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce message. suite à un accident ayant entraîné le décès de mon petit frère(victime), nous avons été accompagnés, ma famille et moi, par une avocate durant la procédure...

Actuellement en arrêt maladie de long durée mon employeur m'a versé la prévoyance complémentaire santé à ce jour il me réclame un trop perçu et il a également arrêté de me versé cette complémentaire depuis 5 mois je voudrais...

Je vais être licencié pour inaptitude mais lors de mon arrêt maladie mon employeur m'a versé un trop perçu de la prévoyance qu'il me réclame à ce jour ma question est la suivante : est ce que mon employeur peut me retenir...

Nous avons acheté une maison soit disant sans travaux à une particulier en juillet dernier. or depuis nous avons pu constater des malfaçons: des infiltrations d'eau au niveau des bas de murs (non-dedommageables par notre...

Je souhaite avoir un éclaircissement sur une modalité du jugement, le jugelent dit sue le dvh du père est supendu lors de ses missions a l'étranger sauf organisation d'un voyage familial en présence à minima du père, de...

Cdd chu public et arrêt maladie sujet initié par coco, il y a 1 heure - 35 vues , j'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère...