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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rembourssement de dettes apres divorce

Posée par Ecoeure, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ecoeure 11225 vues

Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever…

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la réponse de VINCENT
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Comment contester une décision de réintégration à la nationalité française ?

Posée par ath, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ati 11221 vues

J'ai introduit une demande à la réintégration à la nationalité française. mon père algérien est mort en 1961 alors que j'avais 11 ans. je suis titulaire du bac français + 2 années sup en france. je suis propriétaire en…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Je suis sans papier et je souhaite être auto entrepreneur

Posée par Joyce, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joyce 11220 vues

J aimerai savoir si c est possible d être auto entrepreneur vu que je suis en situation irrégulière? je suis en france depuis octobre 2015.et je souhaiterais travaillé en auto entrepreneur dans un salon de coiffure. es possible…

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la réponse de Gildas
Résolu

Facture

Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 11220 vues

Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Carte de résidence de 10 ans

Posée par ouas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 11213 vues

Mon épouse et arrivé en france 19/03/2007 a obtenu son premier titre de séjour (vie privée et familiale) en 2013 avec une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique (a satisfait aux épreuves du teste de…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Delf1

Posée par isa25441, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa25441 11210 vues

Ou passer le test delf b1à rennesmerci…

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la réponse de TANGALAKIS
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Partage verbal

Posée par Ali, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11207 vues

Le partage verbal s applique t il bien sûr tous les actifs de type assurance vie et pea ? merci d avancd…

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la réponse de de Almeida Costa
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Recours cnaps sans réponse

Posée par Sasha, il y a 4 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans 11205 vues

Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Délai de fabrication du titre de séjour

Posée par iremtr, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tati70 11204 vues

Je suis une étudiante étrangère, et mon titre de séjour étudiant a expiré en septembre 2022. comme il faut, j'ai déposé une demande de renouvellement en juillet 2022, 2 mois avant la date d'expiration. malgré le fait que…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
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Assurance invalidite

Posée par stef, il y a 10 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stef 11204 vues

Je suis tombé malade en 2010 et cela a duré 2 ans avant que l'on me trouve une maladie orpheline.je suis fonctionnaire territoriale(je travaillais dans une mairie),donc les 2 premieres annees j'ai ete en maladie ordinaire…

Consulter Maître BONDAIS
la réponse de Maître BONDAIS
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Refus de rsa sans motif.

Posée par mati, il y a 9 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 9 ans 11196 vues

J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant…

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la réponse de c.tangalakis
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Récupérer des messages sur application whatsapp

Posée par cindy1, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cindy1 11193 vues

Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police…

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la réponse de Gutierrez
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Excès de vitesse supérieure à 50 km

Posée par HELP, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HELP 11192 vues

J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Le père qui ne veut aider ses enfants

Posée par Malika 68, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Malika 68 11192 vues

Je suis mère de 4 enfants adolescents et je suis tiraillé entre mes enfants et leurs père car il ne veut plus entendre en entendre parler ni les aider financièrement aujourd'hui ma fille aînée est majeur et fait des études…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Mariage. certificat de célibat pour étranger en france

Posée par 58trohe, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 58trohe 11191 vues

Je souhaite me marier avec une étrangère. nous avons tous les papiers sauf un certificat de célibat. ma mairie française lui impose un certificat de célibat. son consulat refuse d’établir ce certificat et ne propose qu’une…

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la réponse de BELIGHA
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Test salivaire positif à la cocaïne alors que je n'en n'ai jamais consommé

Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerem 11191 vues

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance…

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la réponse de SEBAN
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Mon ex me dénigre

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarieClaire12 11190 vues

Je suis séparé du père de notre enfant et le papa me dénigre, m'insulte devant et auprès de notre enfant. il lui "monte" la tête. d'une part, j'ai peur qu'il déstabilise, complexe notre enfant ... que faire face…

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la réponse de de Almeida Costa
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Père de mes enfants roule sans permis!!!

Posée par Kessy586, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanou586 11189 vues

Je m en remet à vous car après multiples avertissements auprès de trois gendarmerie je ne trouve plus la solution. en effet mon ex compagnon père de mes 3 premiers enfants roule sans permis depuis cette été.(information donné par…

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la réponse de de Almeida Costa
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Durée de la prestation compensatoire

Posée par Laura, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laura 11187 vues

Est-ce que la durée de la prestation compensatoire peut aller au-delà de 8 ans à la demande des conjoints? la rente à vie d'une prestation compensatoire peut-t-elle s'appliquer en accord avec les conjoints si un des…

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la réponse de de Almeida Costa
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Organisation des vacances en garde alternee

Posée par Bouchon, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme64 11186 vues

Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la…

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la réponse de de Almeida Costa
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Table qui part sans payer, le serveur doit il payer ?

Posée par So55, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 11185 vues

Je travaille actuellement en emploi saisonnier dans un restaurant. hier soir en terrasse, une table de 2 personnes à profité que je sois rentrée à l'intérieur du restaurant pour filer en douce. les commis ne faisant pas…

Consulter Maître Bouchefer
la réponse de Maître Bouchefer
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Faut il être présent pour la signature du divorce

Posée par Sara, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sara 11184 vues

J'aimerais savoir si c'est obligatoire d'être présente lors de la signature du divorce étant en conflit avec mon ex je veux pas le rencontrer…

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la réponse de ateissedre
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Crédit contracté à mon insu

Posée par Déboussolé, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Déboussolé 11183 vues

Je vivais en colocation et j'ai eu un appel de cofidis pour mon retard de paiement, mon colocataire a contracté un crédit à mon nom en imitant ma signature ou en me faisant signer de manière subversive car vu mon jeune âge (25…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Donation dernier vivant et heritiers

Posée par Zaldamo, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zaldamo 11182 vues

Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Difference entre garde partagee et residence alternee

Posée par Naf, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Naf 11181 vues

Nous souhaitons mon epouse et moi divorcer en consentement mutuel . mon epouse desire quitter le domicile avec notre fille et me faire signer une attestation ou je donne mon consentement . je ne vois pas d'inconvennient…

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la réponse de de Almeida Costa
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Atd sur compte bancaire

Posée par Flaffy92, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flaffy92 11179 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
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Comment refusé de divorcé en algérie

Posée par soraya, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soraya 11179 vues

Je suis marié depuis 4 ans a un ressortissant algérien qui possède une carte de residant de 10 ans et je suis mère d'un enfant français. j'ai une carte vie privée et familial d'un an qui vas expiré en septembre mais…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande d'aps ou garder le statut étudiant? - etudiante étrangère -barreau

Posée par Mjsk, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Princy 11176 vues

à toutes et à tous, je suis étudiante étrangère (marocaine) en france depuis 3 ans. je serai diplômée en octobre 2021 mon titre de séjour actuel (étudiant) arrive à échéance en novembre 2021. je compte m'inscrire à une prépa…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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