Vous avez une question juridique ?

Je suis une algérienne mari avec un algérien en 2014 et je suis rentre en france avec mes enfant de l age 11et 8 ans ils sont scolarise en france depuis la date de notre rentre en france .jai fais une intervention cheriguca et je...

J'ai informé oralement mon mari que je demandais le divorce, 1 mois après ma requête était ds les mains de mon avocate pour être déposer au tgi. est ce que je devais dire à monsieur par recommandé ma volonté de divorcer? merci pour...

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple...

Je souhaiterais savoir comment obtenir les 2500 € que l'État doit à chaque français quelle est la procédure l'État doit 2500 € à chaque français...

Ma femme et moi somme pacsé et comptons nous séparer. elle veux vendre la maison en particulier et pas en agence. je souhaiterais la garder en rachetant sa part pour le confort de mes 2 enfants. je l'ai faite estimer par 2...

Je vis dans un appartement rénové que je loue depuis trois mois. chaque semaine j ai un nouveau problème car les travaux ont été bâclé et il y a partout des vices cachés. notamment cela fait six mois qu une fuite d eau depuis mon...

Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de...

Je n'ai pas souscrit de contrat avec l'assurance a pour mon bien, pourtant celle prélevé mon compte mensuellement. a ma réclamation, du contrat j'ai constaté qu'il n?était pas signé. il m' été répondu que dés le moment ou la 1ere...

Je vous prie de bien me repondre, en fait le 17/08/2015 j avais un billet retour tanger sete qui etait prevu pour 20 h , or arrivée au port tanger med , la mauvaise surprise le bateau etait deja parti je ss allé au guichet de la...

Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi...

Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession...

Je suis en plein divorce , j'ai pris un avocat pour ma partie , mon ex mari non il as un visa jusqu'au mois de mai 2018. il possède un titre de séjour de 1 an jusqu'à août 2018 , sachant qu'il n'a pas...

Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je...

Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours...

Je vis avec ma compagne depuis 3 ans et nous souhaitons nous marier en mai prochain, j'ai été marié et divorcé depuis 2004, j'ai eu deux enfants avec mon ex et ils ont aujourd'hui 17 ans et 19 ans, je verse une...

Je suis un étudiant étranger en france depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . j'ai travaillé 30 h de plus je me...

Mon époux est militaire, nous avons ensemble 5 enfants à charge, je suis actuellement sans emploi. depuis que son ex conjointe bénéficie d'un sixième de son soutien familial de solde pour l'enfant qu'ils ont en...

J?ai introduit une demande d?indemnisation suite à catastrophe naturelle liée a la sécheresse ( fissures sur ma maison) avec arrêté de reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle en date du 12/06/2020. j?ai indiqué ( de bonne...

Je suis dans un local commercial depuis 5 ans, ce local est divisé en deux partie une que je loue et la deuxième qui a était gardé par mon propriétaire. le local dispose d'un parking avec une seule entrée, pour accéder a sont...

Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée...

Un de mes enfants majeur est maintenant salarié. après une période d essai, le contrat a été renouvelé pour 1 an et se transformera en cdi ensuite (hôpital public). compte tenu des relations très tendues avec mon épouse (procédure...

J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes...

Comment peut on faire pour faire supprimer une saisi sur salaire de pension alimentaire car l'enfant est majeur et travaille depuis décembre dernier ? le père ne vit plus dans le même pays. et cela fait presqu'un an que...

J'ai subi il y a un mois une hysterectomie avec douleurs aigues au reins au réveil puis les jours d'hospitalisation. le chirurgien m'a laissé sortir malgré mes douleurs sans vérifier l'état de mes reins. 2 jours...

Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais...

Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est...

Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos...

Je viens d'envoyer m'a question suite au commentaire d'hier donc difficile de me répéter surtout que c'était un peu long...

Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?...

J'ai déposer un dossier de surendettement en 1997 et dedans figurait une dette de crédit sofinco suite a ce dépôt sofinco m' a repris le véhicule qui a été vendu pour diminuer ma dette il me reste a l'heure actuelle...