Résolu Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous…
Résolu Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x…
Résolu Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un…
Résolu Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas…
Résolu Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le…
Résolu Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?…
Résolu Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de…
Résolu En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"…
Résolu Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette…
Résolu Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la…
Résolu Pouvons nous désériter notre enfant, qui aujourd'hui daigne nous voir depuis dix ans…
Résolu J'ai pris contact avec un avocat pour dommage corporel suite à un accident de la route. celui ci me fixe le complément d'honoraire "hors taxe" à 15%. deux questions : 1. est ce que les 15% sont dans la moyenne ou élevé ?…
Résolu Je vais essayer d'être clair. j'ai loué une "chambre familiale" dans un hôtel (appartenant à un groupe) avec ma femme et mes 2 enfants. il s'agissait en fait de 2 chambres communicantes. ce n'était pas précisé à…
Résolu J'écris sur ce forum car je me suis fait arnaquer par une avocate en ligne. suite à un litige j'ai contacté une avocate en ligne qui m'a fait payer une somme considérables. celle-ci au début me contacter très…
Résolu Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison avec un jardin. À la location, le propriétaire avait ''imposé'' un jardinier dont le paiement se faisait comme une charge recuperable auprès du propriétaire. nous…
Résolu Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent…
Résolu Je souhaiterais un exemple de lettre d'accord du maître des lieux pour un placement sous bracelet électronique. en effet j'habite avec ma conjointe mais je n'ai pas mon nom sur le bail donc la jap m'a demandé…
Résolu Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15…
Résolu Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé…
Résolu Maman de deux petites filles, âgées de 10 mois et la deuxième de 2 ans et demi. j'envisage la séparation avec leur père, nous ne sommes pas mariés. je compte aller vivre chez mes parents qui ont un grand logement…
Résolu J’ai eu un accord oral du maire de mon village (je suis fonctionnaire annualisé à 30h) pour être directrice bard occasionnelle mais je rencontre depuis bientôt un an des problèmes avec ma commune (communication réponse sarcastique…
Résolu …
Résolu Je suis 1jh agee de 25ans ca fait presque 3ans dzpuis que je suis en france et je suis diabetique. je vouler juste savoir c je peux faire une demande de titre de sejour merci…
Résolu Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer…
Résolu Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. il est donc en arret maladie depuis mars. il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et…
Résolu Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente…
Résolu Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet…
Résolu Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal…
Résolu Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos…
Résolu J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la…
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