Vous avez une question juridique ?

Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé...

Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer...

Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour cette année. qu'est ce que ce je pourrais faire pour garantir le regroupement...

Lorsqu'un terrain est a vendre attenant à votre propriété le propriétaire est il tenu de vous informer en priorité ?...

Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un...

J'ai reçue en lettre recommandée avec ar la date et heure de mon état des lieux suite à mon préavis de départ sans m'avoir consulté. voici en détail la lettre reçue : " madame, par la présente, je vous informe qu'à...

Cet ete mon conjoint étranger (alg)et moi-même avons déposé notre dossier pour un mariage après plus de 6 mois de vie commune déclaré mais cela fait bientôt deux ans que nous nous connaissons mais aucun papier administratif pour le...

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

Je vais essayer d'être concis, même s'il y aurait beaucoup à dire. suite à un licenciement abusif et dans le but de contester celui-ci, j'ai pris un avocat pour me représenter et défendre mes intérêts. le premier...

Je suis française et mon copain tunisien. il vivait en france depuis 2 ans en situation irrégulière et fin octobre 2015 il a été renvoyer au bled. nous avons fais un dossier ccm et la nous somme à l'étape des rdv (lui au...

Avec mon ex concubim nous avons la garde alternée de notre fille de 6 ans,cette accorw fût fait à l'amiable,mais maintenant que l'acte de jugement a été rendu il ne veut plus s'arranger à l'amiable.l'année...

Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?...

Je souhaite poser ma démission début aout. j'ai 1 mois de préavis dans mon contrat de travail 2 mois dans ma convention collective. j'ai également un congé paternité du 3/08 au 13/08. est ce que le préavis commence à la...

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

S'il vous plaît est ce que le mariage peut annuler une oqtf...

Je voudrais s avoir si on peut avoir deux adresse différente...

Dans quel cas une dette est elle forclose? c est bien dans le cas ou le creancier n a pas envote de titre executoire a partir du premier impaye dans les deux ans. si cette dette est forclose,peut on le la reclamer au bout de x...

Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos...

Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française...

J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période...

Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine de prévention et la commission de réforme lui ont octroyé un mi-temps thérapeutique. la gradée du service des agents le fait travailler...

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent...

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette...

Je suis employée è democile, affiliée cesu, pour plusieurs employeus. certains d'entres eux me demandent de ne plus venir travailler chez eux, jusqu'à nouvel ordre, et selon l'évolution des circonstances actuelles duent à...

Mes revenus me permettent de bénéficier le l'ars, ceux de mon ex mari ne le lui permettent pas. lee jugement de l'onc indique : partage des frais scolaires. mon ex mari considère qu'il n' a pas à payer la moitié...

Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de...

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends...

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci...

J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une...