Une question en droit du travail ?

Je suis rattachée à la convention collective suivante : entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (idcc 1534) je suis licenciée au 18/08 pour inaptitude à mon poste de travail (origine professionnelle...

Où trouver la date du contrat cesu ? l'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 tous...

Mon patron me propose de signer un papier de rupture de contrat à l'amiable (contrat de 3 mois) j'ai commencé le 9 novembre 2015 et il souhaite me faire arrêter aujourd'hui (30 novembre 2015) cela ne me dérange pas...

Je travaille dans une ebe entreprise à but d emplois cree subventionné par l etat , il y a énormément de problèmes au travail car on nous a mentis sur les taches , mon patron utilise une employèe pour dénoncer les autres...

Peut-on mettre en activité partielle en hiver 2 employés d'immeuble pour manque de travail? réduire par ex de moitié leur temps de travail ; ils sont à temps plein à l'année, 35h/semaine chacun. nous avons à l'année à temps complet...

Je suis actuellement en cdd dans une institution semi-européenne (j'ai un statut de semi-fonctionnaire européen de part la nature de mon entreprise) au luxembourg. cette institution n'embauche qu'en cdd...

Que signifie concrètement la phrase d e mon contrat de travail " a titre informatif, le contrat est exécuté principalement au siège de la société ( avec indication de l'adresse) .cependant ,dans le cadre de votre fonction (...

J'ai été déclaré inapte le 03/04, mon employeur m'a convoqué par lrar a mon entretien préalable en vue de licenciement le 03/05, soit la durée maximale pour le faire. vu qu'à priori il...

Au 1er avril 2023 après revision médicale jesuis passé en invalidité cat 2 avec prorata au 12 avril 2022 ce qui déclanche un trop percu pole emploi de 7345 ?. je viens de recevoir une contrainte malgré ma demande d effacement de dette...

Jai été convoquée par la direction pour une erreur de caisse dans la grande distribution ou je travaille. erreur de 10e. mais le lendemain je suis tombee malade et jai ete en arret maladie. jai apeller pour avoir mon...

Je me permets de vous expliquer ma situation. je détiens un passeport talent salarié en mission l313-20 3° valable du 10/02/2020 au 10/02/2021. avant je travaillais chez une entreprise au maroc qui a voulu m'envoyer pour une...

Je me permets de poster sur le forum pour avoir quelques conseils avant d'aller plus loin dans certaines démarches. pour présenter ma situation, je suis commercial, sous statut vrp exclusif, dans le domaine de...

Agée de 22 ans, étudiante, j'ai signé en février 2002 un cdi avec une association sportive où j'exerçais à temps plein. le 15/10/2007 j'ai signé un document intitulé "cdi - 1er avenant modifiant 3 articles" du...

Etant fonctionnaire territorial il u a plus de un an j ai reçu une demande de deux sanctions pour 2 fautes..il y à 1 mois on m à convoquer pour me donner un avertissement et un blame.a ce jour toujours rien reçu. 2 questions. 1.le...

Je précise de prime-abord que je ne souhaite pas frauder. je ne cherche pas à garder l'anonymat par rapport au fisc, mais seulement par rapport aux gens qui m'enverraient des paiements, soit via paypal, soit par chèque...

Je suis assistante maternelle, j.ai reçu la visite de deux puéricultrices en octobre dernier et un avertissement pour barrière et croquettes de chats posé aux sol. j'avais déjà posé les barrières avant de recevoir le courrier, j'ai...

Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?...

J'ai effectué un recours aux prudhommes contre mon ancien employeur que j'ai gagné en appel . mon ancien employeur a envoyé un chèque à mon avocat qui a était déposé à la carpa. avec mon avocat il n'y a pas eu de...

Sur mon salaire d'octobre 2017, mon employeur avait fait une retenue de 519,17 euros (= 30 % de mon salaire net qui était d'environ 1550 euros mensuels !) pour régulariser un trop versé au mois de juillet 2017 (suite...

Je vous écrit aujourd'hui pour trouver des réponses aux questions dont je n'ai pas eu de réponse par l'inspection du travail. en effet, j'ai appris ce lundi par téléphone que le magasin dans lequel je travail...

Nous avons ete repris par un nouvel employeur en 2020 suite a une liquidation judiciaire.celui ci nous a repris avec notre anciennete.sur la ville ou nous sommes cet employeur a 2 magasins du coup et aujourd hui apres 4 ans il...

Je suie actuellement en contrat intermittent transport scolaire, depuis le 1er jour de la rentrée scolaire , mon patron, ne m'a pas donner de travail, et ne m'a pas rémunéré, en août il a même récupérer le véhicule de fonction...

Je souhaiterais mettre en demeure mon employeur mais je ne sais pas comment m'y prendre, à qui dois-je adresser la mise en demeure ? au service rh ? et je ne sais pas comment formuler la mise en demeure ( le début )...

J'ai eu un contrat cdi de la part de la part d'une société concurrente que j'ai signé. en déposant ma démission, mon employeur actuel m'a fait une contre-offre meilleure en terme d'avantage que celle que...

Sur mon contrat de travail signé lors de mon entrée dans la société, il est noté etam. hors depuis plus de 2 ans, sur le bulletin de salaire il est noté cadre et je cotise comme tel. aujourd'hui pour une démarche de rupture...

Je viens d’accepter le csp , et j’ai vu sur les documents que si je n’avais pas accepté le csp j’aurais eu une indemnité de 4800 euros . j’ai accepté il y a une semaine environ et le dossier vient seulement d’arriver chez france...

J'ai assigné mon employeur au cph. les faits sont particulièrement lourds pour cette entreprise membre du gafa. je compte rendre l'information publique par la presse. cependant, je voudrai savoir quel est le bon moment ?...

Je travaille actuellement dans une boucherie mais le bâtiment va être rasée par la mairie de ma ville. j’aurais aimer savoir ce qu’il va m’arriver licenciement économique ou autre ? quel indemnité je vais avoir droits? mon...

J’ai démissionner de mon cdi le jour du confinement mon préavis finissait le 16 avril 2020, j’ai trouver un nouvel employeur ou mon contract était en date du 16 également erreur à laquelle je n’est pas prêté attention car c’était...

Je suis actuellement professeur de tennis dans deux associations en contrat cdi intermittent et j'aurai voulu savoir si l'un de mes employeurs peut exiger que je lui fournisse le contrat de mon autre employeur ? sachant...