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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Que faire lorsque l'on est victime de harcèlement au travail ?

Posée par Soleilevant, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noisynutt 13264 vues

En cdi 18h semaine depuis 1 an.ma direction à embauché un comptable et m'enlève 90 pour cent de mon travail.me mets au placard et ne me parle plus.depuis 4 mois.me mets la pression. je suis en poste.il ne me donne tjrs pas le…

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la réponse de DIGIURO
Résolu

Accident de travail et droit aux congés payés

Posée par Chat, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par INESSE 15391 vues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au 01/07/24. le médecin du travail prononce l'inaptitude au 08/07/24. puis je prétendre au 30…

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la réponse de SAGE
Résolu

Dossier prévoyance et paiement

Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lady 15094 vues

Maître, en arrêt depuis 2 mois, mon employeur doit faire une déclaration auprès de la prévoyance afin que je puisse bénéficier d'un maintien de salaire. or, mon employeur tarde à effectuer les démarches et ne me versera mon maintien de…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

avc

Posée par thierry.c, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6111 vues

J;ai u un avc sur le trajet travail maison le 14 février 2018 je suis toujour en arrét de travail,comment faire pour que cela passe en accident de travail .merci…

Consulter Maître MAYADOUX
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Résolu

Licenciement économique 23 an d'ancienneté

Posée par ajasa, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ajasa 10973 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Refus renouvellement cdd fp

Posée par Lili, il y a 8 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabrina 17190 vues

Je suis en poste en mairie en tant que travailleur social en cdd. on me propose un renouvellement en cdd. néanmoins, j'ai un projet de formation personnel dont j'ai parlé, ne pouvant plus autant assumer les astreintes que…

Consulter Maître JANIN
la réponse de Maître JANIN
Résolu

Démission

Posée par Vaness, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 6084 vues

J'envisage de démissionner de mon poste actuel (je fais partie de la convention automobile) avec un échelon c1 donc si j'ai bien tout compris, je dois 2 semaines de préavis à mon employeur ? de plus, je sais que je perds…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Absence réponse employeur ? que faire ?

Posée par Fred, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred 4545 vues

Je suis en arrêt accident travail suite a une altercation avec mon employeur (agression d'un rh envers moi) depuis 7 mois maintenant et l'inspection du travail avait été saisie et ils avaient échangé avec mon employeur…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Prévoyance collective de l'employeur

Posée par Camille, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille 9970 vues

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci…

Consulter Maître de Medeiros
la réponse de Maître de Medeiros
Résolu

Je me suis fais battre au travail

Posée par sab, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7154 vues

Voila j ete sur mon lieu de travail mon chef d equipe a commencer a cha uter.. au bout d un moment je lui ai stop laisse moi tranquille il a comencer par me mettre des coup de pied ke j ai essayer d esquiver le plus possible j en…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Sanction allant jusqu’au licenciement

Posée par Madison, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3174 vues

Je suis secrétaire standardiste depuis 15 ans dans une sté en cdi j’étais en accident de travail la semaine dernière et mon patron a dit dans une réunion générale devant tout le monde qu’il va chercher quelqu’un à mon poste sous…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
Résolu

Congés payés posé pendant le chômage technique

Posée par Lorenza, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurore 7143 vues

L'employeur peut il refuser d'annuler des congés payés qui tombent pendant le chômage technique ? merci d'avance…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Autorisation de travail

Posée par Ash, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1481 vues

Lors d’une demande de renouvellement de titre de séjour si la demande d’autorisation de travail a été demandé tardivement et qui n’est pas encore recu parce que l’employeur a oublié, est ce que le travailleur risque une oqtf ?…

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Résolu

Licenciement économique

Posée par Bepce, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bepce 1349 vues

Mon employeur m’a licencié économie sans demander l’autorisation à l’inspection du travail. À ce jour je suis toujours salarié mais il ne me paye pas mes salaires car il m’a versé une somme concernant ce licenciement et ne répond…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Non renouvellement cdd fonction publique - agent contractuel

Posée par choupi, il y a 7 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BIBI77 11834 vues

Actuellement je travaille au sein d'une collectivité territoriale. après quelques années de bons et loyaux services, je souhaite mettre fin à mes fonctions. or, je suis sure que l'on va me proposer un renouvellement. que…

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Résolu

Mon employeur a t il le droit de me licencier

Posée par Claudia. B.elodie, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3096 vues

Je suis adjointe de magasin depuis 7 ans 1/2.dans une société qui a environ 1500 magasins et plusieurs milliers d'employers. le 14/9/2020 mon directeur de région ma muté dans un autre magasin en m'expliquant que je serai…

Consulter Maître HERVIER
la réponse de Maître HERVIER
Résolu

Attestation unedic colone 6.3

Posée par Moselle57140, il y a 5 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moselle57140 820 vues

Je souhaite savoir si les sommes mentionné dans l'attestation de l'employeur pour france travail. l'employeur a mis l'indemnité compensatrice de congés payés en brut, l'indemnité compensatrice de préavis et…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dossier médical

Posée par charlie, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par charlie 2186 vues

Mon employeur a t'il le droit de consulter mon dossier médical suite a un accident de travail ? je souhaiterais savoir si on peut demander que sa soit confidentiel ? car suite a un accident de travail j'ai du me faire…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Licenciement pour faute grave, possible d?integrer la meme filiere?

Posée par Cailloux62, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cailloux62 6981 vues

J’ai été licenciée pour faute grave en décembre 2014 chez metro cash and carry france, j'aimerais savoir s'il est possible de postuler à un autre metro un peut plus loin pour un poste qui m'intéresse grandement, il…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Fausse accusation d'harcèlement moral suivi d'un licenciement abusif

Posée par Vividu13, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vividu13 4645 vues

Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre qui est passer d'arrêt complet a at de soins. je suis donc…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Licenciement abusif

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sucrette 2300 vues

J’ai mis mes anciens employeurs aux prud’hommes pour un licenciement abusif. nous sommes passé devant les prud’hommes et nous devions attendre un questionnaire pour le mois d’avril. mon avocate m’a envoyé un mail pour m’informer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Agression par mon employeur passage au tribunal

Posée par monceau77, il y a 3 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par monceau77 1976 vues

Je me suis faites agressée par mon employeur devant les caméras des locaux,il y a 1 an et 2 mois . je passe dans 1 mois et demi au tribunal de police. mon employeur est récidiviste je suis la troisième personne…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus de bon de sortie avant l'heure

Posée par richard, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mmmmm 22850 vues

Mon responsable hiérarchique m'a refusé un bon sortie pour des raisons qui me sont personnelles, en avait il le droit?,n'était-ce pas une forme de séquestration ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pénal et prud’hommes

Posée par Flavie, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kathy 4024 vues

J’ai porté plainte au pénal contre la personne qui m’a harcelée au travail et en parallèle j’ai lancé une procédure aux prud’hommes contre mon employeur pour avoir manqué à son devoir de sécurité suite à cet harcèlement. ce que je…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
Résolu

Intitulé de poste changé sans avenant ni accord

Posée par Boitameuh, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Boitameuh 8638 vues

J'ai signé mon contrat en tant que chargé de recrutement. aujourd'hui, je vois sur ma fiche de paie '' consultant en recrutement et commercial ''. or , on ne m'en a jamais parlé, je n'ai…

Consulter Maître POILBOUT
la réponse de Maître POILBOUT
Résolu

Indemnités précarités fin de cdd

Posée par JM1985, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JM1985 4369 vues

J'étais en contrat cdd depuis octobre 2019. le 18 mars 2020 je suis en arrêt maladie pour garde enfant suite à la crise sanitaire, mon conjoint lui est obligé de travailler pendant la période de confinement, j'ai une…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Orientation esat et obligation d' emploi

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois 641 vues

En fait, mon fils a depuis 2021, une orientation en esat et une obligation d' emploi, comment peut on avoir les deux en même temps, d' où mon interrogation et à chaque fois, on lui oppose l' orientation en esat et…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Arrêt maladie et préavis de licenciement dispensé par l'employeur

Posée par Liévin, il y a 1 an dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liévin 2656 vues

Faisant l'objet de harcèlement moral depuis plusieurs mois (mutation illégale, humiliation, flicage, rétrogradation, mise à l'écart sans communication et instructions…) je suis en arrêt maladie recommandé par la médecine…

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la réponse de BELIGHA
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