Affaire prud'homale et transmissions de pièces
J'ai engagé une procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur. j'avais communiqué mes pièces au conseil de prud'hommes ainsi qu'à la partie adverse dès le départ. c'est une affaire très…
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J'ai engagé une procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur. j'avais communiqué mes pièces au conseil de prud'hommes ainsi qu'à la partie adverse dès le départ. c'est une affaire très…
Après 3 ans au sein d'une esn à travailler en tant que développeur pour un seul et même client, je compte démissionner afin de rejoindre une autre esn qui ne travaille pas avec ce client. mon employeur actuel peut il faire…
J'attends ma lettre de licenciement. il a menti sur toute la ligne. quel serait la lettre la pkus horrible qu'on puisse recevoir.merci il dit faute lourde car je travaillais en restauration et moi je faisais des petits…
En cdi en tant que taxi depuis le 26 mai dernier, au sein d'une toute petite sarl constituée de mon employeur et de son épouse. le contrat qui nous lie implique un minimum de 15h de travail hebdo. mon employeur a transformé…
Depuis quelques temps nous subissons du harcèlement moral de la part d'un chef d'équipe qui a plusieurs fonctions pilote (chef d'équipe), contrôleur général, délégué du personnel et représentant syndical au sein de la société france…
J'ai signé un cdd pour 5 mois qui débute au 1er mai...vu les circonstances et confinée à 700 kms de mon futur lieu de travail, j'ai demandé à mon employeur une attestation de déplacement pour honorer mon contrat. dans un premier…
Suite à un jugement definitif en cour d'appel et le délai de recours passé l indemnité qui m est accordé est sur le compte de mon avocat depuis le 14 avril 2020 qui se l ai vu remettre après l intervention d'un huissier…
Je voudrais avoir une réponse très claire sur le droit de travail et ma question est puis-je travailler ailleurs pendant une mise à pied? sachant que je n’est toujours pas reçus de courrier de mise à pied et je sui privée de mon…
Je suis manager dans la restauration rapide ; je viens d'être déclaré inapte au travail. mon employeur souhaite me reclasser d'un restaurant à un autre restaurant (banlieue vers paris. ce nouveau restaurant est à plus…
Je suis passée en cour d'appel chambre sociale pour contester un licenciement avec harcèlement moral. j'avais porté plainte aussi au pénal contre mon employeur, surtout qu'il y a eu pas mal de suicides et de victimes…
Mon employeur me doit un rappel de salaires pour 2019 d'environ 350euros j'ai eu des infos qu'on pouvait saisir le tribunal de commerce pour une créance salariale, puis je le faire pour un rappel de salaire et quelle…
Je suis en télétravail, mon employeur veux m'imposer des horaires. plus précisément des restrictions d'horaires. il m'interdit de travailler en dehors de la plage horaire 8h-18h, sous peine de sanction. avec des…
Je travaille souvent à l'aéroport, et lors d'une formation qui a duré 3 mois, je n'ai pas été retenue et il n'y a pas eu d'explication sur le pourquoi. j'ai essayé de demander des explications mais le…
Membre titulaire du cse depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé…
Je suis en arret maladie professionnelle pour dépression pour le harcèlement moral de l'employeur par quel juridiction doit on commencer : le pénal ou le cph ? doit on déclencher la faute inexcusable maintenant ou attendre?…
Je travaille comme prestataire de service informatique depuis plusieurs années chez le même client. mon client va ouvrir un poste en externe sur lequel je souhaite me positionner. j'ai une clause de non concurrence qui ne me…
Je travaille actuellement dans un société mais compte en partie prochainement. mes entretiens se passent bien et je suis sur le point de décrocher un super poste. le souci est le suivant : ma clause de non concurrence stipule que…
Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?…
Je suis salarié etam dans une entreprise du btp. mes missions sont à 100% en grand déplacement. je termine une année de formation avec le dispositif transition pro. mon entreprise m'a accordée une autorisation d'absence…
Je viens d envoyer ma démission avec a.r,la convention collective de la plasturgie prévois des heures de recherches d emploie,comment savoir le nombre d heures exact dont j ai droit legalement,et comment prendre ces heures…
Lorsque votre employeur ne daigne pas verser votre salaire, il encourt une amende de 450 euros selon l’article r.3246-1 du code de travail. comment le faire condamner à cette amende?…
J'ai une question supplémentaire à vous poser s'il vous plaît.voicii le texte de ma question que je vous ai fait parvenir . , il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai…
J'entre en conflit contre mon ancien employeur devant le conseil des prud'hommes. celui-ci après avoir reçu le courrier recommandé a immédiatement contacter mon employeur actuel. est-il en droit de faire ça? merci de vos…
Je suis en mise à pied conservatoire et j’ai présenté ma lettre de démission en main propre le jour de ma convocation. mon employeur n’a pas voulu la signer et souhaite aller au bout de la procédure. en a t-il le droit ? que…
Je signe un cdi et 1mois d’essai je fait mon 1mois d’essai après je suis encore renouvelé 1moi d’essai encore . je voulais demander signification de ça…
Je vous explique : j’ai travaillé durant ces périodes - d’avril 2022 à septembre 2023 en alternance - de mars 2024 à avril 2024 en cdd - d’août 2024 à septembre 2024 en cdi, mais j’ai démissionné. je me suis inscrit à france…
Je travaille en hôtellerie et mon patron ne respecte pas les directives du gouvernement pour contenir le covid 19 (petit déjeuner en buffet maintenu et bar ouvert "discrètement") j'ai donc exercé mon droit de retrait mais ils…
Je me suis présenté au travail hier matin à 8h55, mon patron m'y attendais (alors qu'il devait être en vacance au nicaragua jusqu'à fin mars) avec une lettre pour ma propre démission que je devais signé sinon une…
Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de…
J'ai été déclarée inapte mi mai, et depuis, je n'ai été ni licenciée, ni reclassée. nous avons dépassé le délai d'un mois. en parallèle, j'ai trouvé un autre emploi et ils m'attendent à compter du 4…