Une question en droit du travail ?

Membre titulaire du cse depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé...

Je suis en arret maladie professionnelle pour dépression pour le harcèlement moral de l'employeur par quel juridiction doit on commencer : le pénal ou le cph ? doit on déclencher la faute inexcusable maintenant ou attendre?...

Je travaille comme prestataire de service informatique depuis plusieurs années chez le même client. mon client va ouvrir un poste en externe sur lequel je souhaite me positionner. j'ai une clause de non concurrence qui ne me...

Je travaille actuellement dans un société mais compte en partie prochainement. mes entretiens se passent bien et je suis sur le point de décrocher un super poste. le souci est le suivant : ma clause de non concurrence stipule que...

Est-ce qu un employeur peut convoqué un employé 2 mois après une altercation avec un collègue de travail ? si oui quel peut être la sanction ?...

Je suis salarié etam dans une entreprise du btp. mes missions sont à 100% en grand déplacement. je termine une année de formation avec le dispositif transition pro. mon entreprise m'a accordée une autorisation d'absence...

Je viens d envoyer ma démission avec a.r,la convention collective de la plasturgie prévois des heures de recherches d emploie,comment savoir le nombre d heures exact dont j ai droit legalement,et comment prendre ces heures...

Lorsque votre employeur ne daigne pas verser votre salaire, il encourt une amende de 450 euros selon l’article r.3246-1 du code de travail. comment le faire condamner à cette amende?...

J'ai une question supplémentaire à vous poser s'il vous plaît.voicii le texte de ma question que je vous ai fait parvenir . , il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai...

J'entre en conflit contre mon ancien employeur devant le conseil des prud'hommes. celui-ci après avoir reçu le courrier recommandé a immédiatement contacter mon employeur actuel. est-il en droit de faire ça? merci de vos...

Je signe un cdi et 1mois d’essai je fait mon 1mois d’essai après je suis encore renouvelé 1moi d’essai encore . je voulais demander signification de ça...

Je vous explique : j’ai travaillé durant ces périodes - d’avril 2022 à septembre 2023 en alternance - de mars 2024 à avril 2024 en cdd - d’août 2024 à septembre 2024 en cdi, mais j’ai démissionné. je me suis inscrit à france...

Je travaille en hôtellerie et mon patron ne respecte pas les directives du gouvernement pour contenir le covid 19 (petit déjeuner en buffet maintenu et bar ouvert "discrètement") j'ai donc exercé mon droit de retrait mais ils...

Je me suis présenté au travail hier matin à 8h55, mon patron m'y attendais (alors qu'il devait être en vacance au nicaragua jusqu'à fin mars) avec une lettre pour ma propre démission que je devais signé sinon une...

Je suis cadre chez un concessionnaire automobiles haut de gamme en tant que responsable marketing assistante de direction rh et gestionnaire de paie. aujourd'hui en arrêt maladie, mon employeur me demande par recommande de...

J'ai été déclarée inapte mi mai, et depuis, je n'ai été ni licenciée, ni reclassée. nous avons dépassé le délai d'un mois. en parallèle, j'ai trouvé un autre emploi et ils m'attendent à compter du 4...

En cdi 18h semaine depuis 1 an.ma direction à embauché un comptable et m'enlève 90 pour cent de mon travail.me mets au placard et ne me parle plus.depuis 4 mois.me mets la pression. je suis en poste.il ne me donne tjrs pas le...

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au 01/07/24. le médecin du travail prononce l'inaptitude au 08/07/24. puis je prétendre au 30...

Maître, en arrêt depuis 2 mois, mon employeur doit faire une déclaration auprès de la prévoyance afin que je puisse bénéficier d'un maintien de salaire. or, mon employeur tarde à effectuer les démarches et ne me versera mon maintien de...

J;ai u un avc sur le trajet travail maison le 14 février 2018 je suis toujour en arrét de travail,comment faire pour que cela passe en accident de travail .merci...

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?...

Je suis en poste en mairie en tant que travailleur social en cdd. on me propose un renouvellement en cdd. néanmoins, j'ai un projet de formation personnel dont j'ai parlé, ne pouvant plus autant assumer les astreintes que...

J'envisage de démissionner de mon poste actuel (je fais partie de la convention automobile) avec un échelon c1 donc si j'ai bien tout compris, je dois 2 semaines de préavis à mon employeur ? de plus, je sais que je perds...

Je suis en arrêt accident travail suite a une altercation avec mon employeur (agression d'un rh envers moi) depuis 7 mois maintenant et l'inspection du travail avait été saisie et ils avaient échangé avec mon employeur...

Est il légal qu'un organisme de prévoyance collective de l'employeur exige un certificat médical , n est ce pas un secret médical ? merci...

Voila j ete sur mon lieu de travail mon chef d equipe a commencer a cha uter.. au bout d un moment je lui ai stop laisse moi tranquille il a comencer par me mettre des coup de pied ke j ai essayer d esquiver le plus possible j en...

Je suis secrétaire standardiste depuis 15 ans dans une sté en cdi j’étais en accident de travail la semaine dernière et mon patron a dit dans une réunion générale devant tout le monde qu’il va chercher quelqu’un à mon poste sous...

L'employeur peut il refuser d'annuler des congés payés qui tombent pendant le chômage technique ? merci d'avance...

Lors d’une demande de renouvellement de titre de séjour si la demande d’autorisation de travail a été demandé tardivement et qui n’est pas encore recu parce que l’employeur a oublié, est ce que le travailleur risque une oqtf ?...

Mon employeur m’a licencié économie sans demander l’autorisation à l’inspection du travail. À ce jour je suis toujours salarié mais il ne me paye pas mes salaires car il m’a versé une somme concernant ce licenciement et ne répond...