Une question en droit du travail ?

J'ai reçu par courrier une mise à pied conservatoire pour une durée indéterminée.la date de l'entretien est pour le 14 novembre. je veux démissionner, car cette situation me mets dans une situation de précarité et dans...

J’ai commencé une mission d’intérim et on me fait signer à chaque fois des contrat avec écrit 35h hebdomadaire mes tout les jours on me fait partir avant car pas assez de travail donc je fait des semaine à 25h même pas defois et on...

Je me permets de vous solliciter car j'ai procédé à une demande de rupture conventionnelle auprès de l'education nationale depuis le 10 décembre 2021 et dont je n'ai eu aucun contact pour un entretien. je n'ai...

J'ai été licencié le 20 mars 2025.jai reçu mes documents et sur ma fiche de salaire solde est de 1200 euros.par chèque.nayant jamais eu de chèque je lui ai fais un mail il y a 10 jours, il me réponds le virement à été effectué...

Je suis mise à pied à titre conservatoire dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute. les griefs contre moi n'ont pas été enoncés. puis je contester la mise à pied. je dépend de la convention collective de...

Je viens de surprendre un de mes employés en arrêt maladie. il a des horaires restreints et il va à la chasse ! je l'ai suivi. qu'est-ce que je peux faire pour qu'il avoue ? j'ai un témoin...

Ai-je la possibilité de réécrire des conclusions à la suite de la réception des conclusions de la partie adverse ? j'ai envoyé mes conclusions, ils y ont répondu mais il y a des points sur lesquels je souhaiterais revenir...

Voilà je démissionne de mon poste de chef de cuisine. mon employeur me doit pas mal de congé en même temps que mon solde tout compte. sauf que j’ai eu la comptable au téléphone, qui vient de m’expliquer qu’il y a 2/3 mois ou je...

Je suis en cdi dans une entreprise de fabrication de béton, sur 35 heures par semaine. cependant pendant l'hiver l'activité est un peu réduite, de ce fait l'employeur nous impose des jours de repos pour ensuite nous...

Je suis ingénieur informatique dans une ssii, j'étais en chômage partiel depuis quelques mois, mon employeur veut se débarrasser de moi à tout prix surtout que le chômage partiel s'approche à sa fin, dernièrement, il veut...

Je suis malade et j'ai essayé d'obtenir un rdv chez le médecin. cependant en zone rurale les médecins sont surbookés. je ne peux me déplacer étant donné les douleurs que j'ai. j'ai besoin d'un arrêt maladie...

Il y a 4 mois, j'ai signé un contrat de travail avec un statut "agent de maitrise" mais sur ma feuille de paie il est inscrit "technicien" la rh me dit que c'est " la même chose" mais j'ai un doute je suis sous la...

Ma direction m'a proposée un avenant au contrat pour passer cadre. l'avenant de contrat est signe par le responsable, or pendant mon temps de réflexion, ils m'informe oralement (et non ecrit) son souhait de...

Je trouve que mon avocat s occoupe pas de mon cas que dois je faire?? elle acepte pas a me donner rdv, répond jamais au tel, assiste pas aux audience et ce pour cela que le proud homme à cloupture mon dossier...

Je suis actuellement en cdd jusqu’au dimanche 03 décembre et manifestement mon employeur a oublié que je suis en fin de contrat. je souhaite quitter l’entreprise du coup j’ai une question : contexte : -l’employeur ne m’a fait...

Reçu indemnité de licenciement de 40000€ en mars 2020, indemnité en 2022 (après jugement)pour licenciement sans cause réelle et sérieuse de 50000€, quelles sont les charges à payer sur le dernier montant ? (csg/crds, sécurité...

Je suis salarié du cse élu suppléant actuellement en mise à pied conservatoire pour des faits de viol/ agressions sexuelles, portés par mon ancienne compagne qui était aussi ma collègue. l’employeur lance une procédure de demande...

Je travaille dans une entreprise où il y a 17 personnes, actuellement dans une grosse activité (location de logement), nous sommes constamment sollicités pour répondre au téléphone alors que nous avons déjà une charge de travail...

J'ai été en arret maladie du 23 janvier au 12 avril et sur mes fiches de paye de janvier,février, mars. je n'ai acquis aucun jours de congés set ce normale merci cordialement...

Je suis arrivée en aout dans une petite société d'editions et il existe un 13eme mois versé en décembre. je suis en temps partiel. est-ce normal de ne pas avoir droit au 13ème mois? cordialement...

Conbien de fois dois-je demander une rupture conventionnelle pour quelle me soit accepté, y a t'il un temps minimum a respecté entre ses demande? merci beaucoup...

Madame, monsieur, je suis actuellement placé en chômage partiel pour raison de santé, je souhaiterais démissionner de mon emploi actuel pour un autre poste beaucoup plus près de chez moi. est-ce possible de démissionner lors...

Je suis en train de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur. nous avons convergé vers un accord et défini ensemble la date de fin de contrat (par mail). a ce jour, la rupture conventionnelle n’est pas encore rédigée...

Un cogérant d'une société agricole qui est en invalidité doit-il payer des cotisation sociale agricole...

Le code du travail prévoit parfois des dispositions pénales. quelle est la prescription pour ces "délits" ? est-ce des prescriptions propres au code du travail ? ou alors, est-ce les prescriptions prévues en matière pénale (par...

J'ai eu un premier contrat en cdd pendant 8 mois sur le service commercial, du 2/01/24 au 31/08/24. j'ai ensuite eu un autre cdd de 6 mois sur un autre service de la même entreprise, du 2/09/24 au 28/02/25 qui a été...

Je suis actuellement en recherche d'un poste. j'ai donc postulé pour un poste de designer pour un contrat en cdi. lors du processus, on m'a demandé de passer un test de design puis mon "tjm" en me rassurant que ce...

Je veux me renseigner par rapport mon chomage partiel.. commeje suis dans la restauration et le restaurant est fermé et mon employeur m’a envoyé au chomage partiel a 100%.. je veux savoir le temps que je ne travail pas est ce que...

Est ce qu’avec un aps non renouvelable expirant dans trois semaines. est il possible que mon employeur fasse la demande de de l’autorisation de travail ? le fait que mon aps expire bientôt peut il pousser l’administration a ne pas...

J'ai commencé un nouveau travail dans un la restauration. j'ai un contrat de 39h à 2300brut mais comme il n'y a pas beaucoup de monde je ne travail que 6h par jour et parfois uniquement 3 à 4 fois par semaine. mon...