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Indemnisation prud'homal et différé des versements pôle emploi
Posée par Janis, il y a 8 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 952 vues

Licenciée en janvier 2018 et toujours inscrite au pôle emploi à ce jour. faisant suite à une décision prud'homal , délibérée cette année, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités compensatrices ainsi que...

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Maître BELIGHA
 
Jour de repos
Posée par Mariine, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2334 vues

Je souhaiterai savoir si cela est legal de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos. j'ai poser la question du pourquoi a mon responsable. sa réponse est la suivante : oui c'est légal si vous quitter à...

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Maître MAIANO
 
Cessation par l'employeur période d'essai
Posée par vanessa, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 5244 vues

Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce...

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Gutierrez
 
Contrat pec et arrêt maladie
Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 886 vues

Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Contrat saisonnier
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues

Combien de contrat saisonnier pouvons nous réaliser en entreprise sur la saison ? est ce qu'il y a un nombre limité ?...

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la réponse de
Maître HUE
 
Maladie professionnelle
Posée par sev17, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sev17 - 5972 vues

En maladie professionnelle pour tendinopathie de l'épaule droite depuis plus de 2 ans et reconnue travailleur handicapée cette année, j'ai un aménagement qui privilegie le travail en caisse(je travail en supermarché...

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Maître de Almeida Costa
 
Télétravail ?
Posée par Cadre, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2582 vues

Mon employeur me mets au chômage partiel et en télétravail 2 h/jour. je suis au cadre au forfait jour. je travail bien plus que 2 h par jour ! je reçois des mails du matin au soir, et dois de temps à autre aller sur mon lieu de...

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la réponse de
Maître MAIANO
 
Dernier délai pour joindre une preuve.
Posée par Frank Passquali, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues

Ma question concerne le dernier délai pour joindre un document (preuve). sachant que la date de l'audience devant le conseil de prud'hommes a été fixée, est-il encore possible de joindre une nouvelle preuve à...

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Maître Baudin
 
Reprise d'ancienneté ?
Posée par Pierre63, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 580 vues

En droit du travail, y a t il ou non une prise en compte de l'ancienneté reprise dans l'emploi précèdent (et autre entreprise) pour calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle ou de licenciement ? en...

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Maître BERNARD
 
Accusation de fraude par mon employeur
Posée par Sam Oudjell, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2046 vues

J'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre mon employeur, une pharmacienne qui détient la pharmacie dans laquelle j'exerçais en tant que préparateur en pharmacie (professionnel de santé), m'accuse d'avoir commandité et...

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Maître Nicolet
 
Annulation rupture conventionnelle et transaction
Posée par Hamilton, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2459 vues

Je me permets de vous écrire pour une question en droit du travail. mon ancien employeur a usé de multiples fraudes à la loi pour donner une apparence de régularité à la rupture conventionnelle et à la transaction, que j’ai signées...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités licenciement inaptitude
Posée par FAFA, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues

Après 28 ans de travail , je me retrouve en licenciement pour inaptitude. mon employeur me propose 16000 euros d’indemnisation. comment dois je calculer cette indemnisation ? dans l’attente de vos conseils...

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Maître WOLF
 
Inaptitude
Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par blablainfo - 359 vues

Encore et toujours une problématique : avis d inaptitude maladie non professionnelle sans reclassement par la médecine du travail du 5 juin 2025. l employeur, malgré tout, a cherche des postes dans ses filiales pour me dire que pas...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie
Posée par Romane.B, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romane.B - 438 vues

Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du...

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Maître BELIGHA
 
Avocat parti à la retraite sans me prévenir et mon dossier prud'hommes radié
Posée par Moun77, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues

Mon avocat est parti à la retraite sans me tenir au courant, il s'occupait de mon dossier licenciement abusif au prud'hommes, le cabinet d'avocat associé a fermé, y'avait une affiche qui indique le nom de...

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Maître de VILLELE
 
Demission
Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2291 vues

Puis je démissionner pendant une mise a pieds conservatoire sachant que j ai la date du rdv préalable à mon licenciement pour faute...

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Maître de Medeiros
 
entretien préalable à une sanction
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2311 vues

Peut-on refuser d'assister à un entretien préalable en vue d'une sanction ?...

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Maître Baudin
 
Je fais moins d'heure que sur mon contrat
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3952 vues

J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Rupture conventionnelle
Posée par Zahra, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zahra - 3043 vues

Suite à la situation actuelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. ceci dit, lors de la réunion, aucun délégué du personnel n'était présent. ma question est la suite : le délégué du personnel doit il être au...

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Maître Nucci
 
Accident du travail : existe t il une protection avant la visite de reprise
Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2334 vues

Je viens vers vous afin d avoir votre confirmation concernant le sujet suivant : actuellement en accident du travail est il vrai que je suis "protégé"si je reprends mon activité tant que je n' ai pas vu le médecin du travail...

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Maître Lasfer
 
Mutuelle entreprise
Posée par Judecosse, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 290 vues

Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Convocation employeur
Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2163 vues

J'ai été convoqué par mon employeur à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire j'ai peur à un licenciement. si je vais à l'entretien et que celui-ci me confirme la procédure de licenciement la procédure...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Rupture conventionnelle sous la demande de mon employeur
Posée par Mikpik, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3885 vues

Je soussigné mickaël picard embauché chez (cibetanche entreprise) depuis octobre 2019 en tant que chef de chantier... mon employeur est venu me débaucher de mon ancienne entreprise afin de lui louer les services ....! avec une...

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la réponse de
Maître FOREST
 
Bulletin de salires et pole-emploi
Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4064 vues

J'ai fais une demande d'allocations a pole-emploi, sauf que m'ont demander les bulletins salaires du moi d’août 2017 au février 2018 alors que j'ai arrêter de travailler le août 2017 pour abandon de poste a...

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la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Peut-on défalquer des heures non travaillées par un salairié de son salaire
Posée par Andisa1995*, il y a 6 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1253 vues

Un employé qui ne fait pas ses heures effectives indiquées sur son contrat de travail, l'employeur peut il les déduire de sa paie à la fin du mois ? je vous remercie pour le temps accordé à votre lecture et réponse. bien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Congés payés
Posée par Lutricia4, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 693 vues

Nouvelle directrice depuis juillet 2024 a révisé les congés payés pris et soldés l'année précédente et récupère des congés payés de cette année pour les positionner sur l'année précédente sans nous prévenir ni...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit du travail
Posée par Crissse, il y a 4 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 636 vues

Je suis conducteur routier et la semaine dernière je me suis arrêtée sur un parking en bordure d' une nationale pour effectuer mon repos journalier. le lendemain on m' avait complètement vidé le réservoir de gasoil. ma...

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la réponse de
Maître Tournier
 
Rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alain59 - 579 vues

J’ai eu un accident du travail en octobre 2022. j’ai fait une reprise avec consolidation. ma question est la suivante en cas de rechute de cette accident. est-ce que je dois déclarer la rechute de cet accident à mon employeur, ou...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mise à pied conservatoire pour motif contre liberté
Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2455 vues

Mon employeur veut se débarrasser de moi à tout pris, derniérement il m'a mis à pied conservatoire puis entretien préalable de licencienciement , parce qu'il a trouvé mon cv chez d'autres sociétés partenaires. en se...

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Maître LEBRUN
 
Calcul délai de prévenance pour une période d'essai
Posée par Everybody, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4104 vues

Je viens d'envoyer ma lettre de rupture de période d'essai a mon employeur. je sais aussi que mon délai de prévenance est de 48h. supposons que la poste présente mon recommandé avec accusé de réception mercredi, mon délai...

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Maître Lakabi
 
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