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Indemnisation prud'homal et différé des versements pôle emploi Posée par Janis, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 952 vues Licenciée en janvier 2018 et toujours inscrite au pôle emploi à ce jour. faisant suite à une décision prud'homal , délibérée cette année, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités compensatrices ainsi que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jour de repos Posée par Mariine, il y a 3 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2334 vues Je souhaiterai savoir si cela est legal de travailler de 9 à 12 jours d'affilé sans jour de repos. j'ai poser la question du pourquoi a mon responsable. sa réponse est la suivante : oui c'est légal si vous quitter à... Consulter la réponse deMaître MAIANO |
Cessation par l'employeur période d'essai Posée par vanessa, il y a 9 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 5244 vues Dans une société depuis le 23 octobre en essai d'un mois renouvelable, mon patron m'annonce ce matin qu'il met fin à ma période d'essai ce soir 18h00, ma question est la suivante : que doit il me remettre ce... Consulter la réponse deGutierrez |
Contrat pec et arrêt maladie Posée par Sylvie, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 886 vues Je suis en contrat pec dans un collège depuis le 1 juin 2023 mon employeur est donc le conseil départemental. suite à une opération j'ai eu un arrêt de travail de 14 jours en février 2025 la sécurité social m'a bien versé... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Contrat saisonnier Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues Combien de contrat saisonnier pouvons nous réaliser en entreprise sur la saison ? est ce qu'il y a un nombre limité ?... Consulter la réponse deMaître HUE |
Maladie professionnelle Posée par sev17, il y a 10 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sev17 - 5972 vues En maladie professionnelle pour tendinopathie de l'épaule droite depuis plus de 2 ans et reconnue travailleur handicapée cette année, j'ai un aménagement qui privilegie le travail en caisse(je travail en supermarché... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Télétravail ? Posée par Cadre, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2582 vues Mon employeur me mets au chômage partiel et en télétravail 2 h/jour. je suis au cadre au forfait jour. je travail bien plus que 2 h par jour ! je reçois des mails du matin au soir, et dois de temps à autre aller sur mon lieu de... Consulter la réponse deMaître MAIANO |
Dernier délai pour joindre une preuve. Posée par Frank Passquali, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1749 vues Ma question concerne le dernier délai pour joindre un document (preuve). sachant que la date de l'audience devant le conseil de prud'hommes a été fixée, est-il encore possible de joindre une nouvelle preuve à... Consulter la réponse deMaître Baudin |
Reprise d'ancienneté ? Posée par Pierre63, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 580 vues En droit du travail, y a t il ou non une prise en compte de l'ancienneté reprise dans l'emploi précèdent (et autre entreprise) pour calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle ou de licenciement ? en... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Accusation de fraude par mon employeur Posée par Sam Oudjell, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2046 vues J'ai reçu ma lettre de licenciement début décembre mon employeur, une pharmacienne qui détient la pharmacie dans laquelle j'exerçais en tant que préparateur en pharmacie (professionnel de santé), m'accuse d'avoir commandité et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Annulation rupture conventionnelle et transaction Posée par Hamilton, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2459 vues Je me permets de vous écrire pour une question en droit du travail. mon ancien employeur a usé de multiples fraudes à la loi pour donner une apparence de régularité à la rupture conventionnelle et à la transaction, que j’ai signées... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Indemnités licenciement inaptitude Posée par FAFA, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1950 vues Après 28 ans de travail , je me retrouve en licenciement pour inaptitude. mon employeur me propose 16000 euros d’indemnisation. comment dois je calculer cette indemnisation ? dans l’attente de vos conseils... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Inaptitude Posée par blablainfo, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par blablainfo - 359 vues Encore et toujours une problématique : avis d inaptitude maladie non professionnelle sans reclassement par la médecine du travail du 5 juin 2025. l employeur, malgré tout, a cherche des postes dans ses filiales pour me dire que pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie Posée par Romane.B, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Romane.B - 438 vues Est-il permit pour l'employeur de prendre l'initiative de proposer une rupture conventionnelle à un employé qui est en arrêt maladie ? quelles sont les conditions à respecter ? faut-il une raison valable ou part-on du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avocat parti à la retraite sans me prévenir et mon dossier prud'hommes radié Posée par Moun77, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues Mon avocat est parti à la retraite sans me tenir au courant, il s'occupait de mon dossier licenciement abusif au prud'hommes, le cabinet d'avocat associé a fermé, y'avait une affiche qui indique le nom de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demission Posée par Olympe, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2291 vues Puis je démissionner pendant une mise a pieds conservatoire sachant que j ai la date du rdv préalable à mon licenciement pour faute... Consulter la réponse deMaître de Medeiros |
entretien préalable à une sanction Posée par Fred, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2311 vues Peut-on refuser d'assister à un entretien préalable en vue d'une sanction ?... Consulter la réponse deMaître Baudin |
Je fais moins d'heure que sur mon contrat Posée par Charlie, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3952 vues J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Rupture conventionnelle Posée par Zahra, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zahra - 3043 vues Suite à la situation actuelle, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. ceci dit, lors de la réunion, aucun délégué du personnel n'était présent. ma question est la suite : le délégué du personnel doit il être au... Consulter la réponse deMaître Nucci |
Accident du travail : existe t il une protection avant la visite de reprise Posée par Yannick, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2334 vues Je viens vers vous afin d avoir votre confirmation concernant le sujet suivant : actuellement en accident du travail est il vrai que je suis "protégé"si je reprends mon activité tant que je n' ai pas vu le médecin du travail... Consulter la réponse deMaître Lasfer |
Mutuelle entreprise Posée par Judecosse, il y a 1 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 290 vues Je vien de me faire licencier pour inaptitude suite à un accident du travail mon employeur me demande de rembourser ma mutuelle entreprise sans accord au préalable ais je le droit de refuse de rembourser la somme demandé merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation employeur Posée par Elisa77, il y a 2 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2163 vues J'ai été convoqué par mon employeur à un entretien en vue d'une sanction disciplinaire j'ai peur à un licenciement. si je vais à l'entretien et que celui-ci me confirme la procédure de licenciement la procédure... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rupture conventionnelle sous la demande de mon employeur Posée par Mikpik, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3885 vues Je soussigné mickaël picard embauché chez (cibetanche entreprise) depuis octobre 2019 en tant que chef de chantier... mon employeur est venu me débaucher de mon ancienne entreprise afin de lui louer les services ....! avec une... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Bulletin de salires et pole-emploi Posée par Smailbj, il y a 6 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4064 vues J'ai fais une demande d'allocations a pole-emploi, sauf que m'ont demander les bulletins salaires du moi d’août 2017 au février 2018 alors que j'ai arrêter de travailler le août 2017 pour abandon de poste a... Consulter la réponse deALGRIN-MARKIEWICZ |
Peut-on défalquer des heures non travaillées par un salairié de son salaire Posée par Andisa1995*, il y a 6 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1253 vues Un employé qui ne fait pas ses heures effectives indiquées sur son contrat de travail, l'employeur peut il les déduire de sa paie à la fin du mois ? je vous remercie pour le temps accordé à votre lecture et réponse. bien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Congés payés Posée par Lutricia4, il y a 5 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 693 vues Nouvelle directrice depuis juillet 2024 a révisé les congés payés pris et soldés l'année précédente et récupère des congés payés de cette année pour les positionner sur l'année précédente sans nous prévenir ni... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Droit du travail Posée par Crissse, il y a 4 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 636 vues Je suis conducteur routier et la semaine dernière je me suis arrêtée sur un parking en bordure d' une nationale pour effectuer mon repos journalier. le lendemain on m' avait complètement vidé le réservoir de gasoil. ma... Consulter la réponse deMaître Tournier |
Rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alain59 - 579 vues J’ai eu un accident du travail en octobre 2022. j’ai fait une reprise avec consolidation. ma question est la suivante en cas de rechute de cette accident. est-ce que je dois déclarer la rechute de cet accident à mon employeur, ou... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise à pied conservatoire pour motif contre liberté Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2455 vues Mon employeur veut se débarrasser de moi à tout pris, derniérement il m'a mis à pied conservatoire puis entretien préalable de licencienciement , parce qu'il a trouvé mon cv chez d'autres sociétés partenaires. en se... Consulter la réponse deMaître LEBRUN |
Calcul délai de prévenance pour une période d'essai Posée par Everybody, il y a 1 an dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4104 vues Je viens d'envoyer ma lettre de rupture de période d'essai a mon employeur. je sais aussi que mon délai de prévenance est de 48h. supposons que la poste présente mon recommandé avec accusé de réception mercredi, mon délai... Consulter la réponse deMaître Lakabi |
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