Une question en droit du travail ?

Pour un commercial, nous lui reprochons de ne pas faire son chiffre d'affaire mensuel par des avertissements, après entretien nous décidons de le licencié peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements...

On parle beaucoup des abus des entreprises qui font télétravailler des personnes qu'elles ont déclarées comme étant en activité partielle pour pouvoir toucher l’indemnité versée par l’etat. on ne parle pas de ce que je...

Mon employeur me convoque a un rendez vous a la direction régionale de mon entreprise soit a plus de 100 km de mon domicle et lieu de travail suis je dans l'obligatio de m'y rendre sachant que mon véhicule n'est pas...

Je suis gerant d'une société, j'ai embauché il y a un an une assistante, c'était une création de poste pour m'allleger sur les tâches administratives et répondre aux appels d'offres. son profil ex artisan...

Je suis actuellement en période d'essai d'un cdi, statut cadre au forfait jour, mon mari est muté dans les dom-tom. bien que faisant presque exclusivement du télétravail (comme toute l'équipe à laquelle...

J'ai exercé en tant qu'enseignante dans une école publique créée en 1960 dans un lieu potentiellement exposé à l'amiante. il y a 10 ans, sans nous en informer, des dalles détériorées ont été recouvertes d'un...

J'ai une audience en référé demain au cph de paris , je voudrais savoir si je peux faire des conclusions et les remettre à la formation de référé le jour de l'audience apres mon oral qui sera bref sachant que le défendeur...

Est ce qu un référent si je peux dire basique d equipe (charger de diriger les collègues) est il payer plus ?...

Ayant contester la facture d honnoraire de mon avocate au batonnier dont j attends la reponse , celle ci me relance sans arret par mails , par courrier lrar et menace de me mettre a l huissier alors que sa...

Je pense a voir détecté une erreur sur le calcul de mon net imposable. 1. montant brut votre salaire brut est de 1 812,29 €. c'est le point de départ pour calculer le net imposable. 2. cotisations déductibles...

Je viens d’être licenciée suite à une inaptitude professionnelle. le médecin du travail m’a exempté de préavis. je vais donc percevoir une indemnité compensatrice égale au préavis. j’aimerai savoir si cette période ouvre droit à...

Je suis en train de finaliser la rédaction de mes conclusions. cependant, lorsque j'avais rempli la requête j'avais mis des demandes un peu excessives. puis je mettre des demandes différentes dans mes conclusions...

Si un salarié souhaite effectuer 1 semaine par mois du télétravail à l'étranger (dans le cas présent en italie), pouvez-vous svp m'indiquer quelles lois et fiscalité s'appliquent ? concernant la protection sociale...

Je finis bientôt mon cdd, et mon employeur m'a proposé, par personne interposée, de continuer en cdi. le gérant de la boutique dans laquelle je travaille m'a dit "david a donné le feu vert pour que tu continues en cdi si tu veux."...

Voilà je suis en arrêt maladie depuis le 14/07/2018pour arrêt maladie et depuis le 22/12 je ne reçois plus mes indemnités de prévoyance je suis en cdi et apparemment j'ai plus de droit?...

J'aimerai avoir vos conseils concernant une demande de rupture conventionnelle. j'ai pour projet de quitter ma région actuelle avec mon conjoint et mes enfants pour une autre région. je suis en poste dans ma société depuis juin...

Si une affaire a été mise en suspens au cph (sursis à statuer)dans l'attente de la decision d'une autre affaire à la cour d'appel et, après deux ans d'absence de diligence de la part d'une des parties au...

Je voudrais savoir si je droit à l'allocation are chômage si j'ai travaillé pendant un mois (30 jours calendriers) dans une entreprise et que mon employeur a mis fin à la période d'essai. avant d'être embauché...

Mon adresse fiscal actuelle à valence sur mon lieu de travail militaire. je suis actuellement sur montpellier et le médecin ici même ma de suite mi en arrêt de travail car symptôme covid donc je reste à mon adresse d'absence...

Si je demissionne et je commence un cdi avec une nouvelle boite et on me fait une rupture de periode d’essaie est ce que ca ouvre mes droits aux allocations de chomage? merci...

Maître mon ancien employeur à été condamné pour non rémunérations d'heures de nuit,travail le dimanche et jours fériés. une très grande multinationale,plusieurs millions d'euros sont en jeu,le syndicat à condamné cet...

Je me permets de revenir à vous pour savoir si il est fréquent qu’une accusation d’agression sexuelle/ viol sur lieu de travail entre une mise à pied conservatoire avec licenciement? en effet, en début d’année j ai été reçu par...

Dans le cadre d'un plan de réorganisation pour motif économique, mon entreprise va créer de nouveaux postes et en faire évoluer d'autres, notamment pour élargir le périmètre de certains collaborateurs qui ne sont pas...

Je suis accusée de vol par mon employeur a tort. elle me dit qu'elle a des preuves avec les vidéos surveillance mais quand je lui demande de me les montrer elle refuse. je suis sûre qu'on ne voit rien sur les caméras car...

Cadre, convention syntec dans une esn, j'ai démissionné. mon employeur me refuse de disposer des heures de recherche d'emploi sous prétexte que la jurisprudence va dans son sens car j'ai une promesse d'embauche. qu'en est il? cette...

Je suis inapte à mon poste depuis le 4/07/2023 avec restrictions médicales et suite à mon inaptitude mon employeur m'a envoyé des liens via internet de postes le 1er septembre pour me reclasser. jai bien consulté et...

J'ai signé un cdd de 6 mois dans une boulangerie de 20 heures. a la base j'ai postulé pour un cdi en plein temps. mon employeur m'a dit qu'il venait de reprendre la boulangerie que dans un premier temps il me...

Peut-on licencier une personne pendant son arrêt maladie ? sachant que la faute à été commise avant son arrêt maladie. et quelles sont les fautes qui pourront mettre fin à son contrat de travail sans que celui-ci puisse...

Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en tout début d'après midi. je suis arrivé à 12h50 et reparti à...

Je suis en conflit avec mon employeur j'ai fais une formation et avant ma formation j'avais demandé une rupture conventionnelle bien sur oralement on me dit oui je les relance entretien avec le directeur puis on me laisse croire...