Résolu Un employeur peut - il changer à tout moment comme bon lui semble un contrat déterminé signé dès le premier embauche surtout les horaires qui sont bien définies dans mon contrat? c'est - à -dire diminuer les horaires à tout…
Résolu Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les ijss perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la cpam ne…
Résolu Je suis actuellement en cdi dans une entreprise agroalimentaire ( convention boulangerie pâtisserie). je souhaite démissionner de cette dernière car j ai trouve un autre poste. mon préavis est de 3 mois non négociable. je suis en…
Résolu La prime d'ancienneté est t'elle versée intégralement ou au prorata du temps travaillé en cas de chômage partiel?…
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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu Serait-il possible de connaitre ce que la loi garantie aux travailleurs handicapés dans le cadre d'une demande de télétravail ? un article de référence ? des arrêts de jurisprudence ? un livre ? je m'explique : 1/…
Résolu Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée…
Résolu Actuellement en période d'essai, j'ai une question concernant une éventuelle rupture de période d'essai par mon employeur. j'ai en effet démissionné de mon précédent emploi en décembre 2019 pour accepter celui…
Résolu Actuellement salarié chez edf, je suis en "absence autorisée rémunérée" dans l'attente d'une mutation suite à une inaptitude médicale uniquement sur le site actuel, par la médecine du travail. a ma grande surprise…
Résolu Le directeur veux me faire signer un avenant de mon contrat de travail sous la pression a t il le droit il veux m enlever les avantage que j ai eux depuis 2010 merci par avance de votre reponse…
Résolu Maître j'ai été licencié verbalement avant de terminer ma journée de travail. mon ancien employeur ma envoyé ma notification de licenciement le jour même,j'ai reçu ma lettre de licenciement part lrar 2 jours après. je peu…
Résolu J'ai été licenciée il y a plusieurs années et j'ai demandé à un avocat de me représenter devant le conseil des prud'hommes. nous avons eu gain de cause et mon ancien employeur a fait appel. j'ai donc gardé le…
Résolu Lors de mon dernier emploi, j'ai subi un préjudice dû à des retards de paiements de salaire systématiquement tous les mois. le 18 février, n'ayant toujours pas perçu mon salaire de janvier et lasse de quémander sans cesse…
Résolu Je travaille depuis presque 1an dans une p'tite entreprise familiale dépendant de la convention des btp. mon cdi était signé en novembre 2016 pour 130h mensuel à un taux de 11.5€/h en tant que secrétaire soit 1100€ net/mois…
Résolu Refus d’attribution de carte professionnelle pour exercer dans le domaine de la sécurité par le cnaps. comment contester…
Résolu Je souhaiterais entamer une action en justice contre mon ancien employeur pour le motif de prêt de main d'oeuvre illicite. voici le contexte: j'ai été embauché en cdi sur mission par une ssii (société de service en…
Résolu À partir de quel moment puis je me considérer comme étant au chômage et m inscrire au pôle emploi après une signature de demande de rupture conventionnelle de contrat ? merci d'avance pour vos réponses ! cordialement ! merci…
Résolu Licencié depuis le 13\12\2018. avec un mois de préavis (non exécutable) je réclame mes indemnités mais on ne me paye pas…
Résolu Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un…
Résolu Mes parents mon offert un voyage avec des dates précises , j ai donc fait ma demande par courrier avec accusé de réception ainsi que le justificatif de mon billet de bateau comme preuve , a t il le droit de me le refuser sans…
Résolu Mon employeur me fait travailler en heure de nuit , alors que je suis inapte a se poste par la médecine du travail. que doit je faire? est il en tord? merci pour vos réponse…
Résolu En arrêt depuis 5 mois , je reçois mes bulletins de paie en négatif, chaque mois le montant augmente de -128€ a maintenant -249€ . j'ai demandée à mon employeur, il m'a répondu que c'était dû a ma complémentaire mais…
Résolu Je voudrais installer une caméra dans ma chambre à coucher. je vis seule avec mon fils très malade et une préposée est sur place de 8 à 16h30 pour s'occuper de mon fils. cependant elle n'a nullement affaire dans ma…
Résolu J'ai été embauché en cdi avec periode d'essai de 3 mois dans une entreprise le 5 juin 2016 et le 20 juillet mon employeur met fin à la période d'essai sans que je signe la lettre remise en main propre. il y a une…
Résolu Je me suis fait licencier par mon entreprise par téléphone es ce que ces normal et comme je travail à l'aéroport je les ai mît au prudhomme car j'étais en retard a mon travail il y a 2 ans et demie de cela et ces que…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Depuis le mois de février 2016, je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 aout pour harcèlement moral j'ai une proposition d'un nouveau contrat début aout en cdd transformable en cdi, avec une autre société…
Résolu Je viens d'apprendre que j'ai une rupture du ménisque et fissuration de l'insertion fémorale du ligament collatéral interne,je vois mon orthopédiste jeudi prochain,d'après mon médecin traitant je vais devoir me…
Résolu Mon employeur m'a fait une proposition d'embauche à l'oral devant des témoins mais ils sont aussi en procédure contre lui car il a fait des vice consentement lors de signature de rupture conventionnelle. leur…
Résolu Ma question est de savoir si mon employeur peut me licencier si je refuse de signer un avenant à mon contrat ? avenant qui changerait une partie de mes tâches et le nom de mon responsable hiérarchique. si la réponse est oui, sous…
Résolu En qualité de travailleur handicapé, pouvez vous me confirmer que mon indemnité de rupture devra être doublée puisque l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur à l'indemnité de licenciement et que…
Résolu J'ai été mis a pied par mon responsable aprés avoir dénoncé mes conditions de travail pendant plusieurs mois et aprés avoir fait un droit de retrait suite a la défaillance de mon système de protection pour travailleur isoler…