Une question en droit du travail ?

Suite a une perte de marché de ma société fin aout 2015 , je n'est pas été repris avec la nouvelle société car mon dossier n'été pas transférable car il manquer des documents et la nouvelle société a indiquer dans un...

Le directeur veux me faire signer un avenant de mon contrat de travail sous la pression a t il le droit il veux m enlever les avantage que j ai eux depuis 2010 merci par avance de votre reponse...

Actuellement salarié chez edf, je suis en "absence autorisée rémunérée" dans l'attente d'une mutation suite à une inaptitude médicale uniquement sur le site actuel, par la médecine du travail. a ma grande surprise...

J'ai été embauché en cdi avec periode d'essai de 3 mois dans une entreprise le 5 juin 2016 et le 20 juillet mon employeur met fin à la période d'essai sans que je signe la lettre remise en main propre. il y a une...

Serait-il possible de connaitre ce que la loi garantie aux travailleurs handicapés dans le cadre d'une demande de télétravail ? un article de référence ? des arrêts de jurisprudence ? un livre ? je m'explique : 1/...

Est ce qu'une indemnité transactionnelle est soumise à l’impôt sur le revenu? pour information protocole transactionnel signé pour désistement devant le tribunal et rupture conventionnelle signée...

Mon employeur m'a fait une proposition d'embauche à l'oral devant des témoins mais ils sont aussi en procédure contre lui car il a fait des vice consentement lors de signature de rupture conventionnelle. leur...

Je me suis fait licencier par mon entreprise par téléphone es ce que ces normal et comme je travail à l'aéroport je les ai mît au prudhomme car j'étais en retard a mon travail il y a 2 ans et demie de cela et ces que...

Je voudrais installer une caméra dans ma chambre à coucher. je vis seule avec mon fils très malade et une préposée est sur place de 8 à 16h30 pour s'occuper de mon fils. cependant elle n'a nullement affaire dans ma...

Je souhaiterai savoir si la taxe due pour l'emploi d'un salarié étranger en france est payable une fois ou mensuellement pendant toute la durée du contrat de travail...

À partir de quel moment puis je me considérer comme étant au chômage et m inscrire au pôle emploi après une signature de demande de rupture conventionnelle de contrat ? merci d'avance pour vos réponses ! cordialement ! merci...

Je suis salarié dans une ssii je suis en intercontrat depuis le 29 avril 2016. mon employeur m'a demandé il y a une quinzaine de jour de venir au siège de la société pour travailler en avant vente sur un contrat quinze jours...

Mes parents mon offert un voyage avec des dates précises , j ai donc fait ma demande par courrier avec accusé de réception ainsi que le justificatif de mon billet de bateau comme preuve , a t il le droit de me le refuser sans...

Mon employeur me fait travailler en heure de nuit , alors que je suis inapte a se poste par la médecine du travail. que doit je faire? est il en tord? merci pour vos réponse...

Refus d’attribution de carte professionnelle pour exercer dans le domaine de la sécurité par le cnaps. comment contester...

Je suis gerant d'une société, j'ai embauché il y a un an une assistante, c'était une création de poste pour m'allleger sur les tâches administratives et répondre aux appels d'offres. son profil ex artisan...

J'ai un gros souci avec une association m'employant : j'ai signé un cui avec eux en septembre 2015, pour qu'on ai tous moins de mal à démarrer le projet pour lequel j'étais employée (aide de l'état...

Je viens d'apprendre que j'ai une rupture du ménisque et fissuration de l'insertion fémorale du ligament collatéral interne,je vois mon orthopédiste jeudi prochain,d'après mon médecin traitant je vais devoir me...

J'ai bien lu les différents messages concernant un arrêt maladie pendant une rupture conventionnelle, pour ma part, la date de rupture est fixée au 10 mars 2018, seulement mon médecin m'a arrêté pour dépression...

Depuis le mois de février 2016, je suis en arrêt maladie prolongé jusqu'au 31 aout pour harcèlement moral j'ai une proposition d'un nouveau contrat début aout en cdd transformable en cdi, avec une autre société...

Actuellement en période d'essai, j'ai une question concernant une éventuelle rupture de période d'essai par mon employeur. j'ai en effet démissionné de mon précédent emploi en décembre 2019 pour accepter celui...

Maître en octobre 2012,suite un licenciement verbal suivi d'un effet immédiat j'ai été licencié abusivement,je voudrais être réintégrer dans mon entreprise.j'ai été aussi victime de discrimination syndical À la fin de...

Voilà j'ai été en arrêt un moment car j'ai un gros problème de dos j'ai été en longe maladie. et aujourd'hui mon employeur me réclame de rembourser les ijss perçu a hauteur de plus de 17 000 euros car la cpam ne...

Ma question est de savoir si mon employeur peut me licencier si je refuse de signer un avenant à mon contrat ? avenant qui changerait une partie de mes tâches et le nom de mon responsable hiérarchique. si la réponse est oui, sous...

Je viens de recevoir cette signification de contrainte par huissier pour un trop perçu du pôle emploi d'un montant de 3360 euros pour la période de janvier 2013 à juillet 2013. au préalable je n'ai reçu aucune lettre ni mise en...

J'ai été mis a pied par mon responsable aprés avoir dénoncé mes conditions de travail pendant plusieurs mois et aprés avoir fait un droit de retrait suite a la défaillance de mon système de protection pour travailleur isoler...

Je voulais des renseignements j'ai personne pour m'aider j'ai pas d'argent pour paiyè un avocat j'ai signé mon contrat cdi le 23 novembre 2014 sa fait 4 mois on ne me donne pas de fiche de paie.et le mois...

Licencié depuis le 13\12\2018. avec un mois de préavis (non exécutable) je réclame mes indemnités mais on ne me paye pas...

Mon avocat vient de me prévenir que je suis débouté aux prud'hommes alors qu'après le jugement, il était quasiment certain de sa réussite ?. je me demande si il a bien plaidé et si je fais appel, puis-je en changer ?...

Étant en abandon de poste depuis le 30/03/2018 suite à un arrêt de maladie (en accord avec ma patronne qui a évoqué en premier cette solution, refusant la rupture conventionnelle) j’ai reçu mes 3 lettres recommandées dont la...