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Il refuse de signer l acceptation de la rupture.....a l origine de celle ci
Posée par 1968, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 1968 - 5726 vues

Mon mari refuse de signer ce document adressè après l onc par mon avocate. je dois donc attendre les 2 ans revolu de notre sèparation pour assigner pour alteration du lien conjugal d apres mon avocate. et après y a t il encore des...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Vacances en juin
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 3651 vues

Je suis divorcée garde classique. le père emmené sa fille tous les 15 jours du vendredi 18 h au dimanche 19 h et moitié des vacances scolaires. je prévois de partir u e semaine en juin à l étranger du samedi au samedi suivant...

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la réponse de
Maître MATHIAUD
 
Divorce
Posée par Inès, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inès - 4200 vues

J?aimerais savoir si un couple dons les deux personnes sont de nationalité marocain qui ont divorcé en france ,le sont ils automatiquement au maroc s?en avoir fait aucune démarche au consulat marocain ? merci de votre réponse par...

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Maître Nicolet
 
Divorce
Posée par chanchan1, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6915 vues

Je me suis mariée en algerie avec un algerien il y a 10 ans je viens d aprendre qu il s est marie il y a presque 4 ans qu il a marie une autre femme en algerie il a su divorce sans que je sache qu il etait remarie donc il est marie...

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Maître CISSE
 
Mon mari a fait appel aux mesures de lajaf
Posée par Lea, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lea - 2502 vues

Mon mari a fait appel (il n'était pas venu a l'onc). il doit verser une pension alimentaire à moi et ma fille majeur. les mesures restent executoire. j'aimerais savoir si les mesures provisoires de la jaf, notamment...

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Maître de VILLELE
 
Répartition ou non du surplus du remboursement du prélèvement à la source ?
Posée par Chuda, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2579 vues

En instance de divorce et marié sous le régime de la communauté, j'ai été remboursé par l'administration du surplus du remboursement du prélèvement à la source et mon ex femme en demande la moitié sauf que mon taux de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Délai jaf
Posée par Xavier, il y a 3 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Xavier - 1531 vues

En procédure de divorce, tribunal de nanterre, l'audience des mesures provisoires était le 4/12/2025. le jugement devait être rendu le 20/01 puis a été reporté au 20/03/26. pourriez-vous m'apporter des témoignages sur les...

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Maître KITENGE
 
Zero mode de garde
Posée par jumy, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jumy - 3411 vues

J'ai dû forcer le pere de ma fille à la reconnaitre (il n'a pas souhaité avoir l'exercice de l'autorité parentale, seul son nom est mentionné sur le livret de famille) et à verser une pension alimentaire, par...

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la réponse de
Maître delcour
 
Mariage après un divorce.
Posée par Inconito124, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lola - 3180 vues

Je me suis marié en algérie puis divorcé l’année dernière. le divorce a été prononcé en algérie, cependant mon divorce n’a pas encore était retranscrit en france car à cause des frontières fermées je n’ai pas pu récupérer mes...

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Maître de VILLELE
 
Révision de la pension alimentaire
Posée par Barriol, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 3051 vues

Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. la pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de...

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Maître SALMON
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Kika, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 - 13942 vues

Je voudrais savoir la transcription du divorce français par consentement mutuel avec la nouvelle loi chez le notaire,au maroc,est désormais possible ou non? on ma dit que la loi marocaine ne fait pas la validation si ce n'est...

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la réponse de
znaciri
 
Jugement référé.
Posée par domi14, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi14 - 3414 vues

Je dois passer devant le jaf le 11 mai 2021. mon avocate à demandée un jugement en référé et il a étais accepté, c'est demain. j'ai pas eut de convocation par courrier, est-ce normal? on a le jugement aussitôt ou bien...

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Maître Nicolet
 
Effet rétroactif pension alimentaire
Posée par Fleur triste, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fleur triste - 2864 vues

Suite à ma demande de divorce auprès de mon 'ex mari", nous passons au tribunal pour décider du montant de la pension alimentaire, et en mars 2019 l'onc est émise par le tribunal de bobigny qui estime la pension...

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Marie42
 
Renseignements plus approfondie merci
Posée par Mr.m, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chiara - 3043 vues

J'ai 5 enfants 4 avec leurs mère dans le sud et 1 qui vie avec moi dans le nord normalement nous sommes propriétaires d'un logement dans le nord mais elle a quitté le domicile conjugal depuis bientôt 3 ans suite et une...

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Kiki
 
Devoirs conjugaux d'un mari encas de crise pandemique.
Posée par Uranie, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2709 vues

Je suis en instance de divorce, je suis handicapée, notre maison est en vente, mon futur ex mari est parti en voyage à cuba avec sa maîtresse et passe de superbes vacances. je voulais simplement savoir s'il n'avait pas...

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Maître MILI
 
Délai de rétractation de la convention d'honoraires d'avocat
Posée par shakazulette, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pika - 9080 vues

Hier, lundi, j'ai signé une convention d'honoraires d'avocat sans avoir le temps d'y repenser chez moi à tête reposée. etant donné que je n'ai pas fourni de documents ni de provision pour le moment, puis-je...

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ateissedre
 
Conflit de jugements internationnaux.
Posée par lau, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lau - 9097 vues

Marié à madagascar, je me suis vu divorcé pour faute en france. j'ai tenté de faire appel mais ma demande a été rejetée sous le futile prétexte que le délai aurait été dépassé. la cour de cassation a cassé cet arrêt puisque ma...

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de Almeida Costa
 
Faire appel du jugement d'un divorce
Posée par annie, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par annie - 7035 vues

Quelle est le delais apres prononce du jugement du divorce à t'on pour faire appel ? pour un divorce par concentement mutuel plus de 12 mois apres le divorce prononce, mon mari me demande de l'argent il veut la moitie de mon exploitation...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription de divorce
Posée par Karimm, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karimm - 5449 vues

J'ai divorcé avec une femme qui habite au maroc et qui n'est jamais venue en france malgré que j'avais fait la transcription à nantes .j'ai obtenu le jugement auprès du tribunal au maroc.ma question est : que devrais-je faire...

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Maître CISSE
 
Suite à l'audience de plaidoirie
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Magalie - 13575 vues

Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Rdv de mise en état avec le juge
Posée par Nass, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues

L'audience de mise en état sa sert à quoi et combien de temps après le divorce sera enfin prononcer. les mesures provisoires peuvent changer après ou sa change pas ? dans les mesures le juge à dit que mr me donne 50e de...

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Maître REYNOUARD
 
Pourcentage de la prestation compensatoire pour avocat
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bree - 5383 vues

Est il normal que mon avocat me demande un pourcentage sur ma prestation compensatoire en cas de divorce amiable ? merci pour votre réponse...

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Maître MOUTIER
 
Choix des avocats - écart de tarifs
Posée par Aïe, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aïe - 1417 vues

En matière de tarifs pratiqués par les avocats pour accompagner un divorce, il y a de très fortes amplitudes. la variation peut aller du simple au triple....voire plus. est- ce que cela pose problème entre avocats si les deux...

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BELIGHA
 
Avocat groupe alexia
Posée par Harrag, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2793 vues

J'ai un avocat pour une procédure de divorce à l amiable mais mon avocat ne me répond plus-que- faire svp merci cordialement...

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Maître de VILLELE
 
Pension alimentaire
Posée par Juju, il y a 2 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 803 vues

Je souhaiterais savoir si les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer la pension alimentaire ?...

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Maître BAROUKH
 
Divorce en préparation : comment fonctionne la procédure du remploi
Posée par Magalie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magalie - 12025 vues

Mon futur ex époux me demande de signer un remploi pour acheter un bien propre. je n'y vois pas d'inconvénient, mais la manière de procéder m'étonne. est ce que ce type de document peut être rempli à distance, ou un rendez vous...

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CECCATO
 
Pension enfant majeur
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 3039 vues

Mes filles sont majeures, vivent majoritairement chez leur mère, et ont un appartement la semaine pour leurs études. puis-je leur verser directement la pension ? je ne trouve pas de réponse pour ce cas précis car on précise...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Non signification par huissier
Posée par Houbi, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Houbi - 2976 vues

La non signification par huissier du jugement entraine t elle la nullité de celui ci ? (jugement de 2015) pas d'appel fait...

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Balme
 
Divorce automatique
Posée par Philippe, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

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la réponse de
ateissedre
 
Épargne en cours de divorce
Posée par Cecilia, il y a 2 ans dans Divorce
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Mon mari a demandé le divorce il y a 3 mois au bout de 23 ans. je suis partie vivre chez mes parents avec les enfants lui devait rester dans notre maison le temps qu’elle se vende ( mais au bout d’1 mois il est partie vivre...

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Maître SALMON
 
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