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quelle est la différence entre divorce et séparation
Posée par mariejo, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maltraitance - 8825 vues

Le fait que le couple cesse de cohabiter, équivaut il à une séparation ou bien si la situation situation perdure, dans quel délai à un divorce de fait? quelles conséquences sont les conséquences dans le cas où il n'y a plus de domicile...

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Maître MAINGUY
 
Calcul d'une prestation compensatoire. prise en compte d'élements antérieurs?
Posée par Alexandre 92, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ferrante - 2114 vues

Je cherche un avocat spécialisé sur la question de la prestation compensatoire. je souhaite en particulier savoir si, dans le cadre d'une demande de prestation compensatoire qui va être formulée à mon encontre, je peux...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
La différence
Posée par Patience, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patience - 4132 vues

Je repose ma question svp espérant trouver une solution. je souhaite savoir si partir voir ses parents à l'étranger pour quelques temps est une faute et peut-être dénoncé comme quitter le domicile conjugal si le conjoint...

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la réponse de
MENDOZA
 
La transcription de divorce sur l'acte de naissance
Posée par Houda, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houda - 2526 vues

Combien de temps prend la transcription du divorce sur l'état civil ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Svp aidez moi
Posée par Samuelle, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuelle - 6576 vues

Nous sommes séparé depuis 15 octobre 2014 , vue mon ex refuse de divorcer , je veux savoir si je lance une procédure de divorce altération du lien conjugale , combien la procédure peut durer , et si mon ce mari peut faire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce : quels sont ses droits
Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 5434 vues

Ma fille est mariée depuis 17 ans, 2 enfants 15 et 17 ans, elle n'a plus travaillé depuis le début de son mariage, son mari demande le divorce, quels sont ses droits, il travaille et a une retraite de l'armée. elle a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Procédure divorce 9 ans et comment la finir
Posée par Xenia, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xenia - 1435 vues

Je desire savoir si dans mon cas de plus de 8 ans (depuis onc et un appel sur onc )cela va continuer à se renvoyer la balle les conclusions et les incidents se suivent et on entame la 9e année!quand le jaf va clore la discussion car...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conciliation
Posée par Nicotine, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicotine - 4270 vues

Quel délai pour un rdv de conciliation?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à l'étranger
Posée par patrick, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 6067 vues

Je vis à l'étranger et depuis quelques mois ma femme est rentrée en france car nous ne nous entendions plus. elle ne veut plus revenir et moi je veux divorcer. nous sommes tous les deux citoyens français. est-il possible que le...

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Maître FITAS
 
Transcription d un jugement divorce a l étranger
Posée par Fiktou179, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Line - 2203 vues

Concernant un divorce en algérie je dois faire la transcription en france. j ai demandé les pièces a fournir en vu d une transcription d un divorce prononcé en algérie en retour on.m a transmis cela: liste des...

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Maître DE CAUNES
 
Quitter le domicile
Posée par Celine 95, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues

La vie avec mon conjoint est devenue insupportable voir invivable et j’ai peur, il est alcoolique et ne travaille plus (suite à des ennuis de santé ) je souhaite quitter la région pour notre bien être à mon fils (5 ans ) et moi...

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Maître DAUSSE
 
Séparation sans divorce
Posée par Fleurdelegie, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleurdelegie - 2846 vues

Mon mari veut à défaut de divorcer, simplement vivre chacun de son côté. quels droits ai je ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus déménagement en cours divorce consentement mutuel
Posée par LEON, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEON - 2008 vues

Je souhaite savoir s'il vous plaît si l'épouse peut refuser de déménager dans la situation suivante : - intention pour divorce en consentement mutuel mais l'épouse fait traîner la procédure pour aucune raison...

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Maître DIARRA
 
Arret de la pension a l'ex conjointe
Posée par Philippe Ragot, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Philippe Ragot - 1244 vues

Separe depuis 2017, divorce depuis 2021. j'ai paye une prestation compensatoire et assume seul, tous les frais, quels qu'ils soient concernant mes enfants. ils sont aujourd'hui entierement a ma charge (logement...

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Maître REYNOUARD
 
Indemnité d'occupation
Posée par Frazetta, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2198 vues

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis mai 2016 ( c'est moi qui ai quitté la maison que nous avons acheté en indivision). 3 mois plus tard mr me dit qu'il ne peut plus payer et donc à moi de faire ce que je veux...

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Maître Criniere
 
Divorce, mais tu pars avec rien
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2563 vues

Mon mari m'a annoncé il ya 2 semaines qu'on va divorcer, je ne l'oppose pas. au début il semble vouloir le faire à l'amiable. nous avons une maison a vendre. il m'annonce aujourd'hui qu'il n'acceptera pas d'offre, si y'en a, car il veut que...

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Maître Cassé
 
Erreur lecture convention (dépense pour les enfants)
Posée par Wellcriquet, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2494 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Ordonnance de non conciliation, mesures provisoires et ensuite ?
Posée par Roberta, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberta - 2087 vues

Quel suite une fois l'ordonnance de non conciliation et les mesures provisoires rendues ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Devrais-je verser une pension compensatoire après mon divorce ?
Posée par Mister diallo, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mister diallo - 3004 vues

Je vais bientôt divorcer après 3 ans de mariage sans enfants, sans prêts ni biens en commun, serais je obligé de lui verser une pension compensatoire ou autre quand le divorce sera prononcé ? merci...

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de Almeida Costa
 
Je veux divorcer de mon epouse mais je sais que je suis en faute d'infidelité
Posée par benois, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2263 vues

Je veux divorcer de mon épouse mais je sais que je suis en faute d'infidélité mais elle refuse de l'accepter. notre ménage ne se passe plus en bon terme et jai quitté le domicile cependant elle refus tjr d'accepter...

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Maître BENOIT
 
Divorce à l amiable
Posée par Marilyn, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4861 vues

Après avoir fait trainer la signature de la convention de divorce à l amiable pdt 1 an et ainsi ne pas payer de pensions alimentaires, mon ex a enfin accepté de la signer. mais s il refuse le jour de l audience cette convention (...

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Gutierrez
 
Faire exécuter une convention de divorce par acte d avocat
Posée par Cnemery, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1797 vues

J ai divorce par convention de divorce par acte d avocat. certains points ne sont pas exécutés par mon ex épouse : elle devait verser une somme de la vente de notre ancienne maison sur un compte aux noms de nos 2 enfants. or, elle...

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Maître de VILLELE
 
La part pour les enfants majeur
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 6615 vues

En cas de vente de la maison principale mes enfants majeur ont le droit de demander leur part...

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de Almeida Costa
 
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce
Posée par Tom92, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tom92 - 1132 vues

Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?...

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Maître BENOIT
 
Divorcé d un mariage célébré à l étranger
Posée par Belle, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa - 6693 vues

Je me suis marié à l étranger au vietnam en juin 2015 après le mariage je suis rentré en france mais lui n ai jamais venu me rejoindre comment puis-je faire annuler ou divorcer...

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la réponse de
Maître DELANOE
 
Règlement du divorce
Posée par Liline, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liline - 9192 vues

J'ai soupçonné mon mari de me tromper avec une amie commune. il m'a juré que non mais 8 mois plus tard il m'annonce qu'il se mets en couple avec elle. il a donc quitté le domicile conjugale en janvier 2016 pour...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Logement provisoire après divorce
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cricri - 3417 vues

Si divorcé prononcé et que mon mari veut m héberger le temps de retrouver un job en a t il le droit si c son souhait suite consentements le reste a voir j n veux rien juste un toit car aucune ressource merci...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Suite a un déménagement
Posée par Kakashy, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2505 vues

Suite a un déménagement sur tours acté par le juge mon dossier de divorce reste sur bobigny ancien lieu de domiciliationmon ex mari fais trainer les choses et on a du repasser devant le jaf suite a un incident apres mon...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation de mariage enregistré à l'étranger
Posée par Gerda, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3293 vues

Je voudrais annuler un mariage entre un ressortissant étranger (congo rdc) et moi (citoyenne française) enregistré en afrique du sud à l'ambassade du congo. je n'étais pas consentente. aucun membre de ma famille...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Travaux financés par l’ex
Posée par Estelle34000, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3047 vues

Je me suis séparé de mon ancien compagnon, nous étions pacsé sous la séparation des biens. de mon côté j’ai réalisé un achat immobilier en sci familiale (j’ai 50% dés parts et 50% mes parents), je suis donc la gérante de cette sci...

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Maître ROBINE
 
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