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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce franco-portugais

Posée par Isabel, il y a 10 ans dans Divorce
21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paula Lains 21237 vues

Je sui divorcé en france et je veux divorcé au portugal je dois quoi faire? merci d'avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je veux quitter le domicile conjugal et demander le divorce : que dois-je faire ?

Posée par cathy, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Al 20880 vues

Pour le bien de mon garçon et de ma santé (ce n est pas son père ) j aimerais quitter le domicile conjugale avant de passer devant le juge , comme c est un remariage je vis chez lui ; il n a pas de partage à faire , tout est à lui ! j ai…

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la réponse de MATHIOUDAKI
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Garde des enfants : faut il faire appel de l'ordonnance de non conciliation ?

Posée par Caro142, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifou 20864 vues

À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Faire reconnaître un divorce français au portugal.

Posée par teropes, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josélitoss 20682 vues

Ma compagne, brésilienne, s'est mariée au portugal voici quelques années. elle a eu un enfant avec son ancien mari et l'a quitté pour venir vivre en france voici 6 ans. son mari l'ayant suivi, le divorce a été…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma femme refuse de signer la requête en divorce : que dois-je faire ?

Posée par Victor, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par victordossantos 20554 vues

Mon ex femme est parti avec un autre homme il y a bientôt 5 ans... j'ai fais une main courante auprès du commissariat pour abandon du domicile conjugal. j'ai déjà embauché 3 avocats mais à chaque fois j'ai tout…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve

Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sara 20505 vues

Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires…

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la réponse de c.tangalakis
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Que puis-je faire après avoir compris que mon mari avec fait un mariage "gris" ?

Posée par TATAOUINE, il y a 9 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zamba44 20438 vues

Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation de concubinage - prêt immobilier pour maison en construction

Posée par Nanaisse, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanaisse 20129 vues

Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment agir contre mon mari qui souhaite épouser une deuxième femme en algérie ?

Posée par boucherra, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 20128 vues

Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde d'enfants après infidélité

Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudo 20114 vues

Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Peut-on contraindre sa femme a travailler ?

Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mody 19968 vues

Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Possibilité d'arreter une pension alimentaire suite un arret maladie

Posée par odile, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par odile 19895 vues

Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. il est donc en arret maladie depuis mars. il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Comment fonctionne la liquidation de notre ancienne maison que j'occupe encore ?

Posée par CHRISTI, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toinette 19894 vues

Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Comment modifier le jugement du divorce pour la garde des enfants ?

Posée par Arnaud59, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 19879 vues

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Comment agir lorsque l'on constate que le conjoint de son ex frappe nos enfants ?

Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab 19862 vues

Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère

Posée par gandolfi, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Polynesie1/ 19842 vues

J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Partage de l'allocation rentrée scolaire en garde alternée

Posée par Traelle, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans 19745 vues

Mes revenus me permettent de bénéficier le l'ars, ceux de mon ex mari ne le lui permettent pas. lee jugement de l'onc indique : partage des frais scolaires. mon ex mari considère qu'il n' a pas à payer la moitié…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Divorce en france (mariage au maroc)

Posée par a, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMANOU 19732 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure pour mon cas qui est le suivant : j'ai la double nationalité (marocaine et française), je me suis marié au maroc en 2017 avec ma femme (qui est marocaine…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
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Demande de certificat de scolarité

Posée par Marie95640, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie95640 19589 vues

Jugement de divorce prononcé en 2012, mon ex a obtenu la garde des enfants. entre temps, ma fille est revenu vivre avec moi et pourtant la pension que je verse a augmenté malgré tout je paye tous les mois. mon fils de 20 ans a…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Refus de présenter le passeport

Posée par patounet, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad 19378 vues

Mon ex femme refuse de me donner le passeport , afin que mon fils me rejoigne en sardaigne le temps de mes vacances. comment faire . j'ai l'autorité parental comme elle d'autre part étant absent le week end du 1 er…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Mon ex-mari a piraté ma messagerie, que puis-je faire ?

Posée par christ elle, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babou 19286 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation…

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la réponse de MEZIANI
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Semaines impaires

Posée par Claude, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yannick 19285 vues

Pour les vacances de fin d année, on a 2 semaines impaires consécutives ! la semaine 53 puis la semaine 1... ayant la garde les semaines paires, je suppose que je perds un we de garde ?…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Ai-je le droit de verser la pension alimentaire directement à mon fils ?

Posée par gros, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GER 19164 vues

Mon fils ma fais une lettre pour que je lui verse directement sa pa j ai envoyer un cheque a son nom mais ma femme refuse de lui donner ? elle voudrais que la pa lui soit verser a elle ; je refuse car quand ont sais separer elle a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment demander un constat d'adultère par huissier ?

Posée par Zap2, il y a 11 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou 19158 vues

Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une…

Consulter Maître HOUVER
la réponse de Maître HOUVER
Résolu

Surendettement et remboursement moitié crédit apres divorce

Posée par ella, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lafleur 19004 vues

J'ai fait un dossier de surendettement pour un crédit de 18000 euro fait avec mon futur ex mari et des impots fonciers.je n'ai que 1100 euro par mois pour 3 personnes et mes charges s'élèvent à 1000 euro (remboursement credit immo…

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la réponse de de Almeida Costa
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