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Garde des enfants : faut il faire appel de l'ordonnance de non conciliation ?
Posée par Caro142, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifou - 20360 vues

À l'issue de la conciliation, le jaf a fixé la résidence exclusive des enfants (3 et 5 ans) chez leur mère. nous avions tous deux demandé la residence exclusive et le juge a statué au regard du jeune age des enfants. je...

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de Almeida Costa
 
Duree de la décision d'acceptation de demande d'aide juridictionnelle
Posée par Brad, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brad - 20192 vues

Cher(e) maître, je voudrais savoir combien de temps (exact ou approximatif) prend la réponse d'acceptation ou non d'une demande d'aide juridictionnelle, dans le but de faire un appel suite à une décision de jugement de 1re...

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Maître BALONGA
 
Ma femme refuse de signer la requête en divorce : que dois-je faire ?
Posée par Victor, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par victordossantos - 20123 vues

Mon ex femme est parti avec un autre homme il y a bientôt 5 ans... j'ai fais une main courante auprès du commissariat pour abandon du domicile conjugal. j'ai déjà embauché 3 avocats mais à chaque fois j'ai tout...

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Maître SALVATORE
 
Faire reconnaître un divorce français au portugal.
Posée par teropes, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josélitoss - 19898 vues

Ma compagne, brésilienne, s'est mariée au portugal voici quelques années. elle a eu un enfant avec son ancien mari et l'a quitté pour venir vivre en france voici 6 ans. son mari l'ayant suivi, le divorce a été...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Récupérer mes relevés de compte vieux de 20 ans
Posée par andre, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andre - 19863 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis...

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la réponse de
juriste78
 
Porter plainte contre avocat pour dissimulation de preuve
Posée par cha06, il y a 9 ans dans Divorce
32 réponses dont la dernière il y a 1 an par sara - 19770 vues

Jai engagé un avocat pour ma procedure de separation et nous avons un enfant en commun. cependant mon ancienne avocate sest liée avec la partie adverse sans me demander mon avis et lorsqu'elle a saisi le juge des affaires...

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c.tangalakis
 
Déclaration sur l'honneur dans la nouvelle procédure de convention du 01 .2017?
Posée par Mese, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mese - 19721 vues

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

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Maître UNGER
 
Que puis-je faire après avoir compris que mon mari avec fait un mariage "gris" ?
Posée par TATAOUINE, il y a 8 ans dans Divorce
22 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zamba44 - 19721 vues

Mon mari a quitté le domicile après une dispute, 13 mars exactement, fin février il a reçu de la préfecture un courrier pour sa carte de séjour de dix ans je pense. il est revenu prendre des vetements et des papiers dois-je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
47 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maison22072001 - 19664 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Séparation de concubinage - prêt immobilier pour maison en construction
Posée par Nanaisse, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanaisse - 19577 vues

Mon concubin et moi nous séparons alors que nous avions acheter une maison dont la construction n'est même pas encore terminée (livraison prévue septembre 2017). nous avons contracté un prêt de 284000 euros que nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Comment fonctionne la liquidation de notre ancienne maison que j'occupe encore ?
Posée par CHRISTI, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toinette - 19459 vues

Je suis divorcée depuis cinq ans , j'habite avec mes enfants dans la maison familial.je n'ai trouvée aucun accord avec mon ex mari pour le partage malgré l intervention d'un notaire.je sais que je lui dois un loyer...

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Maître FEITUSSI
 
Peut-on contraindre sa femme a travailler ?
Posée par mody, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mody - 19457 vues

Vous pouvez m'aider mon épouse veux pas travailler ça fait14ans habituel elle et femme au foyer elle s'occupe mes 4 enfants je n'ai mare de payer tout les factures aussi les loyers entièrement j'ai trop envie divorcé...

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la réponse de
Maître ROY
 
Comment agir contre mon mari qui souhaite épouser une deuxième femme en algérie ?
Posée par boucherra, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 19412 vues

Je suis mariée depuis 29 ans. mon mari veut aller en algérie pour avoir une deuxième épouse faire un mariage à la mairie peut il le faire nous sommes tout les deux français né en france d origine algérienne peut il contracté un...

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de Almeida Costa
 
Comment modifier le jugement du divorce pour la garde des enfants ?
Posée par Arnaud59, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 19319 vues

Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons mon ex-femme et moi convenu que la garde alternée serait trop difficilé à supporter pour les enfants à cet...

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la réponse de
ateissedre
 
Garde d'enfants après infidélité
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 19275 vues

Puis-je prétendre à une garde d'enfants alternée si la cause du divorce est l'infidélité?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Comment agir lorsque l'on constate que le conjoint de son ex frappe nos enfants ?
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 19272 vues

Le conjoint de mon ex frappe mes enf il n on pa de marques donc pers pe rien fere je ss triste ke mes enf me dise ca et je pe rien fere sachant k elle me les done kan elle ve on a pa de jugement merci de m aider merci de vos...

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la réponse de
Me Julie SILLET
 
Partage de l'allocation rentrée scolaire en garde alternée
Posée par Traelle, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 19232 vues

Mes revenus me permettent de bénéficier le l'ars, ceux de mon ex mari ne le lui permettent pas. lee jugement de l'onc indique : partage des frais scolaires. mon ex mari considère qu'il n' a pas à payer la moitié...

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la réponse de
Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Possibilité d'arreter une pension alimentaire suite un arret maladie
Posée par odile, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par odile - 19096 vues

Mon mari a fait un infarctus en mars avec récidive en juillet. il est donc en arret maladie depuis mars. il a perçu son salaire complet jusqu'en mai, il a eu une baisse de 400€ en juin, il a ensuite perçu la moitié en juin et...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Peut-on, demander une indemnité d'occupation à un ex conjoint qui a la jouissance de la maison ?
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cris - 19042 vues

Contrat de mariage en séparation de biens.maison enfin vendue. mon ex épouse a occupé la maison depuis la non conciliation, il y a 7 ans. le juge lui a attribué la jouissance de la maison sans autre précision. vais je percevoir des...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Demande de certificat de scolarité
Posée par Marie95640, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie95640 - 19035 vues

Jugement de divorce prononcé en 2012, mon ex a obtenu la garde des enfants. entre temps, ma fille est revenu vivre avec moi et pourtant la pension que je verse a augmenté malgré tout je paye tous les mois. mon fils de 20 ans a...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Refus de présenter le passeport
Posée par patounet, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 18895 vues

Mon ex femme refuse de me donner le passeport , afin que mon fils me rejoigne en sardaigne le temps de mes vacances. comment faire . j'ai l'autorité parental comme elle d'autre part étant absent le week end du 1 er...

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la réponse de
Maître MANCHES
 
Ai-je le droit de verser la pension alimentaire directement à mon fils ?
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GER - 18806 vues

Mon fils ma fais une lettre pour que je lui verse directement sa pa j ai envoyer un cheque a son nom mais ma femme refuse de lui donner ? elle voudrais que la pa lui soit verser a elle ; je refuse car quand ont sais separer elle a...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Semaines impaires
Posée par Claude, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yannick - 18806 vues

Pour les vacances de fin d année, on a 2 semaines impaires consécutives ! la semaine 53 puis la semaine 1... ayant la garde les semaines paires, je suppose que je perds un we de garde ?...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Mon ex-mari a piraté ma messagerie, que puis-je faire ?
Posée par christ elle, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babou - 18739 vues

Je suis divorcée depuis quelques mois, et séparée de mon ex mari depuis près de deux ans...au moment de ma séparation, j'ai fais la connaissance d'un homme, nous avons liés amitié puis nous avons commencé une relation...

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MEZIANI
 
Comment demander un constat d'adultère par huissier ?
Posée par Zap2, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abdou - 18706 vues

Mon époux me demande le divorce j ai donc contrairement à lui entamé une procédure de divorce et le harcèlement qui m a fait subir m a obligé à quitter plus ou moins la maison. j ai appris qu il allait faire venir de russie une...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Divorce a l amiable apres trois mois de mariage....j aimerais en connaitre les m
Posée par josephine, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 18675 vues

...

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la réponse de
Gutierrez
 
Droit de visite et remise de l'enfant à un tiers en absence de la mère
Posée par gandolfi, il y a 8 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Polynesie1/ - 18634 vues

J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de visite, je dois ramener l'enfant au domicile de la mère. la...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Divorce en france (mariage au maroc)
Posée par a, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMANOU - 18571 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir quelques réponses sur la procédure pour mon cas qui est le suivant : j'ai la double nationalité (marocaine et française), je me suis marié au maroc en 2017 avec ma femme (qui est marocaine...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Chômage et divorce
Posée par doudou, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alpha - 18494 vues

Actuellement en cours de divorce. les relations entre ma femme et moi sont de plus en plus compliquées depuis qu'elle m'a annoncé son souhait de divorcer. nous avons un enfant et j'ai fait savoir, à ma femme qui occupe un poste de...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Surendettement et remboursement moitié crédit apres divorce
Posée par ella, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lafleur - 18485 vues

J'ai fait un dossier de surendettement pour un crédit de 18000 euro fait avec mon futur ex mari et des impots fonciers.je n'ai que 1100 euro par mois pour 3 personnes et mes charges s'élèvent à 1000 euro (remboursement credit immo...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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