Résolu J'ai été débouté de ma demande en divorce pour faute par manque de preuves en octobre 2015. la séparation quant à elle a été prononcée en octobre 2014 et j'ai fait la demande en divorce dans les trente jours. peut on être…
Résolu Mon mari est divorcé et père de 2 enfants de cette première union ; il donne une pension tous les mois à son ex femme. quand ils viennent les week end et la moitie des vacances, puisque leur mère en a la garde, ils arrivent sans…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Je suis française mariée à un américain depuis 4 ans , je souhaiterai la séparation, revenir vivre en france et avoir la garde de notre fille de 2 ans . comment faire . merci…
Résolu Je voudrais savoir si je dois toujours payer une pension alimentaire pour un enfant alors que je suis au rsa et que ma situation familiale a changé je me suis mariée et ma femme a un enfant. j'ai pour moi et ma femme la cmu…
Résolu Cher(e) maître, je voudrais savoir combien de temps (exact ou approximatif) prend la réponse d'acceptation ou non d'une demande d'aide juridictionnelle, dans le but de faire un appel suite à une décision de jugement de 1re…
Résolu Je suis séparée de corps et de bien depuis 2008' mais ne suis pas aller jusqu au divorce dois je payer les dettes de mon mari…
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la réponse de Maître Chalus-Pénochet
Résolu Divorcé depuis plus de 3 mois de mon ex femme , et actuellement aucune possibilité d avoir mes enfants au téléphone quelque fois par semaine , sachant que la maman a bénéficier d'une garde totale ... leurs maman m éloignent de…
Résolu Depuis 3 ans mon fils était en résidence chez son père, je versais une pension alimentaire, le tout a été fixé par jugement. mon fils a aujourd'hui 18 ans, il est venu vivre chez moi désormais. comme il est majeur la question…
Résolu Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait…
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Résolu Mon mari est alcoolique chronique quelles sont les preuves que je dois présenter. cordialement…
Résolu Il y a plus de dix ans quand nous avons divorcé nous avons établi une garde alternée mais il y a bien longtemps que celle-ci est caduque vu l'âge de nos enfants maintenant (18 et 20 ans) !!!! j'ai sur mon avis…
Résolu Besoin de votre aide; je voulais savoir la procédure suivi en détail pour obtenir une certificat de non appel, quels sont les papiers faut-il pour la demander et en combien de temps peut on l'obtenir, sachant que j'ai…
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Résolu Nous envisageons un divorce a l'amiable devant notaire. mon mari souhaite renoncer a sa part (30%) sur notre maison commune (valeur de sa part 80000 ?). aurons nous des frais de notaire a régler dans ce cas ? a combien…
Résolu Pourquoi dois t-on payer la pension alimentaire pendant les vacances puisque je lai? pourquoi ce n'ai pas déduit surtout que j'ai que 5 semaines dans l'annéé…
Résolu J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur…
Résolu Dans le cadre de nos échanges, mon épouse et moi sommes accordés sur le fait que je pourrais éventuellement reprendre la charge du crédit de la maison et donc qu'il serait envisagé de faire acte auprès du notaire pour l?attribution…
Résolu Je règle une pension alimentaire, tous les mois depuis le divorce; pour mon enfant qui était alors mineure. elle a aujourd'hui 20 ans, a abandonné ses études, mais ne veut pas travailler, se réfugiant au domicile de sa mère…
Résolu Mon conjoint quitte le domicil conjugal.il a pris un appart ou il s'y est endetter.maintenant il part chez une femme qui l'hebergerais gratuitement et veux y enmener ma fille de 6 ans. je travaille,suit en mesure d'assumer…
Résolu J'ai mon compagnon as demander le divorce cela fait plus de 3 ans. et son ex refuse car il y as une maison qui as été estime une valeur et elle en demande plus . comment avancer l affaire car c au point mort. il lui as…
Résolu Je suis en instance de divorce depuis octobre 2016 pas d'enfants en commun, une maison en commun et une voiture, j'ai gardé la voiture et je lui ai laissé la maison et tout ce qu'il y'a dedant , je ne demande…
Résolu Monsieur a quitté le domicile conjugal pour aller vivre àvec et moi je suis rester à la maison est ce qu il a le droit de venir àvec qu elle chez nous tant que je réside à la maison jusqu à la vente?…
Résolu Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a…
Résolu Dans le cadre de la liquidation de la communauté, je dois retrouver tous mes relevés de comptes de 2001. il y a longtemps que je ne les ai plus. comment procéder ? auprès de la banque de france ? car je suis…
Résolu Suite à la demande de divorce de mon mari pour altération du lien conjugal, j ai demandé à mon avocate d engager un divorce reconventionnel pour faute, je viens de recevoir un mail de sa part me notifiant qu une conférence de mise…
Résolu Le divorce étant prononcé depuis plusieurs années, mon ex-épouse malgré de nombreuses convocations refuse toujours de se présenter chez le notaire désigné par le tribunal, et ne donne aucun signe de vie pour pouvoir effectuer le…
Résolu Il y a 2 mois j'ai signé le divorce et l'arrangement à l'amiable avec mon ex mari devant l'avocat qu'il a choisi. nous ne sommes toujours pas passé devant le juge. je me rends compte qu'il a profité de…
Résolu Mon ex-concubin (pas de pacs) et moi nous sommes séparés après une tromperie venant de ma part. je suis étudiante et dans le cadre de mes études je suis partie 6 mois aux usa. nous vivions en couple depuis près de 11 ans mais…
Résolu Mon divorce a été prononcé le 2 juin 2014 -- aucune acte acquiescement n'a été fourni des deux cotés des époux la retranscription du divorce sur les actes d'état civil devient elle obligatoire au terme de ces deux ans ? si oui qui doit…
Résolu Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé?…
Résolu Je me permets de poser une question sans doute idiote . je suis séparé avec la maman de notre fils ( procédure de divorce en cours , passage devant le jaf en juillet 2019) une garde alternée est en place et les changements de garde…