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Liquidation du divorce
Posée par Lin42, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2264 vues

Mon divorce a été prononcé. je garde la maison, mon avocat a demandé au notaire de procéder au partage de la maison. est ce qu’un avocat peut procéder à la liquidation du divorce ou est ce obligatoirement le notaire ? merci de vos...

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Maître BERGER
 
Si l'entreprise rentre dans la communauté des bien
Posée par venusjade, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par venusjade - 5692 vues

Nous n'avons aucun contrat de mariage et l'entreprise à été acheté durant notre mariage j'ai juste cela intervention du conjoint commun des biens est à l'instant aux présentes mme x épouse commune en bien de mr...

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la réponse de
Diogene11
 
Notre convention de divorce est rédigée mais ma femme souhaite la modifier : comment cela se passe-t...
Posée par xxxl, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5543 vues

Si après la rédaction de la convention la conjointe souhaite y apporter des modifications quel recourt puis je avoir et cela implique t-il de reprendre le dossier à zéro ?...

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Maître FITAS
 
Motif plainte
Posée par Enfants.justice, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1620 vues

Suite à de nombreuses menaces verbales de violences ou j'ai réussi à l'échappement de violences physiques de justesse du conjoint de la mère de nos enfants qui m'empêche de voir nos enfants contraire a toute décision...

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Maître DIARRA
 
Parts sociales
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierre - 3838 vues

Mon épouse a acheté des parts sociales dans son entreprise à partir du compte-joint il y a deux ans. nous sommes en procédure de divorce. ces parts sociales seront multipliées par un coéff de 5 au minima. quels sont mes droits ?...

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Maître DAHAN
 
Remboursement frais
Posée par antoine, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1562 vues

Depuis la signature de ma convention de divorce, je partage tous les frais liés à ma fille en plus de la pension alimentaire. cela va même jusqu'à la moitié des frais de parking lors de déplacement avec sa mère. depuis le 11...

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Maître SALMON
 
Faut il faire traduire une ordonnance sur mesure provisoire pour mon épouse
Posée par Père isolé, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1795 vues

Mon épouse a la double nationalité franco portugaise et est partie vivre au portugal avec ma fille .elle dit ne pas avoir reçu la notification sur mesure provisoire pour expliquer le fait qu elle ne respecte pas mes droits de...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Pension alimentaire que j'ai pas payé pendant plus de 2 ans et demi
Posée par Chicha 7a, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chicha 7a - 2416 vues

Je n'ai pas payé la pension alimentaire de mon ex depuis plus de 2 ans et demi , je l ai assigné en août peut elle faire traîné le divorce pour non pension payer...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
La loi peut-elle obliger madame à travailler? devoir de secours?
Posée par Jopigeon, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3019 vues

En instance de divorce (pas de jugement encore prononcé), j'ai quitté l'appartement conjugal. mes nouvelles charges ne me permettent plus de payer les charges courantes de madame... qui ne travaille pas. - la loi...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Divorce
Posée par Molymoly, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2157 vues

Si un couple tunisien souhaite divorcer sont-ils obligés d?aller au pays divorcé ? car mr pourrais risquer de la prison l?as ba si divorce . merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Je sais pas quoi faire
Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 4420 vues

Je suis en situation de divorce avec mon mari je voulais savoir se que je pouvais faire car il ne rentre pas pendant plusieurs jours nous avons deux enfants ensemble il veux la garde alors qu'il n'est pas capable de sens...

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la réponse de
Gutierrez
 
Qu'est ce que la récompense dans un divorce et comment la calculer ?
Posée par Minautor, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par robert - 13574 vues

Lors de l'achat en communauté de notre résidence principale, il a été stipulé l'origine des apports en mentionnant un droit à récompense en ma faveur. cela veut dire quoi? merci de votre réponse éclairée...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Administratf
Posée par Laury, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cricri - 4643 vues

J ai reçu mes papiers de divorce avec le papier à signer de l acquiescement chose que j ai renvoyé depuis un mois ma question et esque mon ex mari doit le revoir aussi et combien de temp pour sa soit écrit en mairie svp merci...

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la réponse de
Polin
 
Biens propres divorce en consentement mutuel
Posée par cricri, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kaka - 2569 vues

Je suis en instance de divorce, ma voiture est elle un bien propre,c ' est mon mari qui me l a payer pendant l instance, ayant eu un accident de voiture et n ayant pas de ressources les vêtements sacs a mains chaussures biens...

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Maître Nicolet
 
C'est urgent
Posée par Gygyrezk, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gygyrezk - 4322 vues

Je suis française mariée à un égyptien.. comment prouver qu'il c'est marié religieusement en Égypte tout en sachant qu'il est toujours marié avec moi ??? comment faire pour avoir la preuve ???? car je voudrais...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Renseignement
Posée par caline, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 6808 vues

Je suis divorcée j'ai une maison en commun qui est en vente d'un commun accord mon ex à garder la voiture moyennant une somme d'argent qu'il me droit lors de la liquidation de bien ma question est la suivante : a...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Mon ex épouse peut elle demander l'augmentation de la pension si je me remarie
Posée par Justinalain, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Justinalain - 10523 vues

Je vis avec ma compagne depuis 3 ans et nous souhaitons nous marier en mai prochain, j'ai été marié et divorcé depuis 2004, j'ai eu deux enfants avec mon ex et ils ont aujourd'hui 17 ans et 19 ans, je verse une...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Nouveau jugement jaf
Posée par Aunmas, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aunmas - 2046 vues

Dans le nouveau jugement du jaf, prononcé il y a deux semaines, il y a la phrase suivante: "maintient pour le surplus l'ensemble des dispositions non contraires du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 12...

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la réponse de
Maître FAJON
 
Les messages téléphoniques suffisent -ils pour prouver de son conjo
Posée par Moune, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moune - 4718 vues

Les messages téléphoniques suffisent ils suffisent ils pour prouver l'infidélité de son conjoint ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
La requête
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 4189 vues

Est ce que les époux sont obligés de prendre un avocat chacun ? où juste la personne qui fait la demande du divorce, même s'ils sont en accord ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pension alimentaires
Posée par Sami, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues

En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Divorce
Posée par chris, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris - 4154 vues

Mon mari m a demandé le divorce a l amiable car il ne m aime plus et me reproche ma passivité, mon egoisme et mon coté intéressée, c 'est vrai que je vis bien et qu il s occupe de tout, courses, enfants, maison, menage et que je me...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Quel sont les droit du pere quand on l'empeche de voir ses enfants
Posée par Max, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9040 vues

Je suis actuellement en cours de divorce avec mon epouse : separation de corps depuis juin 2018 avec 2 enfants de 9 et 11 ans qui sont restés au domicile de la maman. pour des raison de santé (accident de circulation avec trauma...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Procédure dans l'impasse
Posée par Catdup, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catdup - 6829 vues

Nous divorçons par consentement mutuel. mon mari doit financer une soulte, les crédits en cours, les frais de notaire. problème, notre avocat demande l'état liquidatif pour finaliser la convention, le notaire demande pour...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Carte de résident de 10 ans 'vie privéé et droit à travailler
Posée par Ana_france, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2643 vues

Madame, monsieur je ne travaille pas actuellement (étrangère hors eu), mon mari ( français de parents français) et moi sommes mariés depuis plus de 4 ans et nous allons commencer la procédure de divorce. après divorce, puis-je légalement...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déduction aux impots du montant total de la prestation compensatoire
Posée par Brad, il y a 3 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2006 vues

Cher (e) maître, la 1re instance de divorce du 16/12/21 m'a condamné a payer une prestation compensatoire de 28000€ sur 6 ans (mensualité de 390€) cette prestation commencera en mai de cette année est-il vrai que que je ne peux deduire...

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la réponse de
Maître STEPHAN
 
Mise en état
Posée par lfp1975, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2951 vues

Je suis séparé depuis janvier 2020. en septembre, nous avons eu la mise en état, mais ma femme n'a envoyé aucun avocat et le juge a décidé de donner plus de temps jusqu'en décembre où nous avons une deuxième mise en état...

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la réponse de
AMANOU
 
Ordonnance de non conciliation
Posée par lfp, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lfp1975 - 2634 vues

Mon avocat enverra la demande de divorce la semaine prochaine. elle m'a dit que 7 à 8 mois se seront écoulés avant le premier appel à la ordonnance de non conciliation. ma femme voudrait quitter la france pour retourner dans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mariage gris
Posée par Pseudonyme998, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2919 vues

Je vous explique ma situation :  je me suis marié à l'étranger et fais les démarches pour qu'elle vienne en france après 1 mois de vie commune, elle a quitté le domicile sans aucune raison pour avec sœur elle a porté...

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la réponse de
Maître delcour
 
Pension alimentaire non payé
Posée par Magmike, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 5703 vues

Comment je peux faire pour récupéré 7ans de pensions alimentaires? mon ex mari vie a tahiti depuis mars 2008. je ne sais rien de lui et a couper tout lien avec sa fille depuis 2008. j'aimerai lui retirer ces droits de visite...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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