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Demande prolongation de délais avant audience de non conciliation
Posée par Sasa bibine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sasa bibine - 6990 vues

J'ai eu hier mon audience de conciliation avec mon époux qui m'a demander un délai de 6 mois pour changer car il veut sauver notre couple. j'ai accepter mais j'ai appris que l'on pouvait prolonger le délais...

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de Almeida Costa
 
Pour notre divorce devons-nous prévoir une indemnité d'occupation si je reste dans le logement famil...
Posée par babeth, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babeth - 6990 vues

Je suis séparée depuis le 1er janvier 2015 et je voulais savoir si dans le cadre d'un divorce à l'amiable je devrais payer une indemnité d'occupation de logement alors que je subviens seule à l'entretien de mon fils majeur de 26...

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la réponse de
MEZIANI
 
Divorce entre époux sans enfant
Posée par Boule1962, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boule1962 - 6989 vues

Dois je payer une pension alimentaire à mon ex épouse (divorcé depuis 3 ans),elle a une pension de 1294?,et je gagne 2800? par mois?...

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ateissedre
 
Relations sexuelles et instance de divorce
Posée par Launica, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Launica - 6988 vues

J'aimerais savoir si on peut parler de rupture de vie conjugale quand les relations sexuelles entre époux n'ont jamais cessé depuis le départ du domicile conjugal et est ce un cas d'appel suite au jugement de divorce? merci...

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Maître FEITUSSI
 
Meuble meublant
Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6987 vues

Mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur...

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Maître CISSE
 
Que faire lorque la partie adverse ne repond pas?
Posée par Régine, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6986 vues

Suite à la demande de divorce faite par mon époux, mon avocat m'a conseillé de passer par le consentement mutuel. un notaire a rédiger un projet liquidatif qu'il a envoyé aux deux partie, et depuis c'est le silence du coté de mon...

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Maître de VILLELE
 
Mise en place de la saisie sur salaire
Posée par Zabel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zabel - 6986 vues

Mère de 2 lycéennes et d'une étudiante. la pension alimentaire outre le retard de paiement chronique,( entre le 8 et le 13 du mois, alors que le jugement stipule un paiement avant le 5) n'a ce mois ci pas encore été...

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la réponse de
Me Julie SILLET
 
Acte liquidatif authentifié et convention de divorce
Posée par Philippe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe - 6985 vues

Nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel avec ma femme, et d'accord sur tous les points. avocat commun. je souhaite racheter la part de la maison et donc verser une soulte à ma femme, sur laquelle là aussi nous...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Risque encouru suite à déménagement en province
Posée par Croquette27, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croquette27 - 6983 vues

Divorcée depuis 3 ans d'un homme alcoolique et violent, pervers, manipulateur, j'envisage de déménager en juillet prochain dans une autre région de france. j'habite près de paris, lui paris. il ne voit son fils que...

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Maître gendronneau
 
Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Posée par mapuce, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 6983 vues

Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant...

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la réponse de
Maître NAKACHE
 
Divorce prononcé, quelles démarches suivre pour les les déclarations d'impôts ?
Posée par phil, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par phil - 6982 vues

J'ai divorcé en juin 2014, les impôts que je règle en 2014 sont sur les revenus de 2013 donc au moment ou nous étions encore marié, puis je déduire de la pension compensatoire la moities de de l’impôt...

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DE ARAUJO RECCHIA
 
Non représentation avec de fausses accusations sur la sécurité de l'anfant
Posée par Cripounette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cripounette - 6982 vues

Que peut-on faire lorsqu'un ex-mari accuse abusivement le nouveau compagnon de son ex-femme de violence sur les enfants et qu'il ne rend plus les enfants pour leur sécurité. depuis plus de 3 semaines ma belle soeur n'a pas vu ses...

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de Almeida Costa
 
Report pension alimentaire difficulté financière
Posée par Alvin, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alvin - 6982 vues

Suite à des difficultés financières importantes puis-je payer que la moitié de la pa, ce mois-ci, en envoyant une lettre avec a/r à la mère pour l'en informer. nous devons repasser devant le jaf en mai pour recalcul mais mes...

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Ferrante
 
Je ne veux pas divorcer qu'elle sont mes droit
Posée par Karoom, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karoom - 6981 vues

Je ne souhaite pas divorcer car j'en ai aucune raison valable de le faire , par contre mon mari c'est rendu chez un avocat cela fait 3 semaines maintenant je ne sais pas si cela est vrai ou non. j'ai 2 questions svp...

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de Almeida Costa
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 6981 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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de Almeida Costa
 
Vente du bien apres divorce
Posée par volcane, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6980 vues

J'ai la jouissance du bien depuis la demande de divorce et je paie la totalité du crédit immobilier décision du juge. je ne peux plus subvenir aux échéances et la maison est mise en vente d'un commun accord. pouvez vous...

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de Almeida Costa
 
Divorce et dissimulation de compte bancaire
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6979 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et...

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de Almeida Costa
 
Il n'a même pas ouvert la lettre de l'avocat
Posée par Elléo Nalbel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6979 vues

Mariés depuis 15 ans mon mari refuse de divorcer. il ne travaille pas depuis 7 ans il n'éduque pas nos enfants ( 8 et 12 ans) et leur permet tout (sortie sans contrôle, écrans sans limite, repas pris ou non, n'importe où...

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Maître Lacassagne
 
Jugement de divorce
Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur - 6977 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre...

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ateissedre
 
Passage residence alternée à exclusive pour enfant majeur
Posée par luluroyale, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluroyale - 6977 vues

Actuellement en résidence alternée, je souhaiterais rester définitivement chez mon père. sachant que j'ai 18 ans et qu'il n'est question d'aucune pension alimentaire, que dois-je faire pour effectuer ce...

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la réponse de
ateissedre
 
Demande de revision du dvh et de la pension alimentaire
Posée par vples, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness8235 - 6975 vues

Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Demande de participation financière pour activité et loisirs
Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic - 6974 vues

Mon ex épouse me demande régulièrement une participation financière pour les activités de loisirs de mes enfants ( ex : week end foot pour mon fils) et cela malgré les 400 euros que je lui verse pour mes deux enfants au titre de la pension...

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Maître CISSE
 
Rachat de la part de mon bien immobilier
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 6974 vues

étant en procédure de divorce a la miable avec ma femme, je souhaiterais racheter la part du bien immobilier que nous avons en commun. ce bien à était estimé entre 280000? et 350000? par plusieurs agences immobilières. en sachant...

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de Almeida Costa
 
Acquiscement non signé pour un changement de droit de visite
Posée par Emma, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wish - 6974 vues

Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Changer de département
Posée par Soso, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soso - 6974 vues

J'ai demandé le divorce dans le département 80 et je voudrais prendre une location dans le 76 est que je peux car on m'a dit que monsieur pouvait refuser le divorce...

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de Almeida Costa
 
Assistance mutuelle due entre époux divorcés
Posée par Pâquerette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pâquerette - 6972 vues

Ma s?ur âgée de 69 ans et mon beau frère mariés sous le régime de la séparation des biens en 1964 sont divorcés à la demande de celui-ci depuis 2008 pour rupture définitive du lien conjugal . ils ont eu un fils né en 1988 qui travaille...

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TANGALAKIS
 
Infidélité et renoncement à la prestation compensatoire
Posée par Stefania, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stefania - 6971 vues

Mon mari me demande de renoncer à la prestation compensatoire( d environ 25000?) parce que j ai été infidèle. je lui ai répondu que ne pas avoir eu de vie sexuelle pendant 10 ans justifiait largement mon infidélité.si nous allons...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Photos prises à notre insu
Posée par Vaness, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vaness - 6971 vues

Dans le cadre de mon divorce, mon ex femme a pris des photos de notre boîte aux lettres où je vis avec ma conjointe donc intrusion sur terrain privé etc... quel recours je peux avoir ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Séparation de fait, impôts
Posée par Eurydice, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eurydice - 6970 vues

Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse...

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la réponse de
ateissedre
 
Contrat avec séparations de biens et divorce
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 6969 vues

En instance de divorce depuis presque 3 ans, je ne comprends plus rien. j ai fait bâtir une maison avec mes propres deniers et un petit prêt bancaire en 2007 . a cette époque je vivais seule bien que je connaissais celui qui 3 ans...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
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