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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pédopsychiatre et autorité parentale

Posée par La fleur, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mapuce 7261 vues

Mon fils doit être suivi par un pédopsychiatre sur avis de mon médecin généraliste suite à une encoprésie qui dure depuis toujours et pour un problème de lenteur à l’école. je suis en instance de divorce, dois-je avoir…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Passage residence alternée à exclusive pour enfant majeur

Posée par luluroyale, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luluroyale 7261 vues

Actuellement en résidence alternée, je souhaiterais rester définitivement chez mon père. sachant que j'ai 18 ans et qu'il n'est question d'aucune pension alimentaire, que dois-je faire pour effectuer ce…

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la réponse de ateissedre
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Non présentation enfant

Posée par Zagreb, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zagreb 7261 vues

Je me suis présenté a la gendarmerie ce samedi pour signaler une non présentation,c'est la 5eme successif que je fait,ils m'ont signaler qu'ils ont entendu mon ex femme,qui leur a dit qu'elle protège mon fils et…

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la réponse de Gutierrez
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Droit de visite sur des enfants pendant une procédure de divorce

Posée par liloue59, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7261 vues

Je suis la maman de 4 enfants (( ne pa juger sans savoir merci)) j'ai du quitter mon domicile il y a 4 mois maintenent avec mon dernier agé de 4 mois !!! j'ai laisser mes trois ainés a leur père , et je suis en procédure de divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce aux usa expatriés français

Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lilou 7260 vues

Comment se déroule un divorce pour 2 expatriés français avec 2 enfants vivant aux usa? qui décide du futur territoire des enfants? mon salaire ici ne me permet pas de vivre seule donc c'est retour en france assuré pour moi…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Risque encouru suite à déménagement en province

Posée par Croquette27, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Croquette27 7260 vues

Divorcée depuis 3 ans d'un homme alcoolique et violent, pervers, manipulateur, j'envisage de déménager en juillet prochain dans une autre région de france. j'habite près de paris, lui paris. il ne voit son fils que…

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la réponse de Maître gendronneau
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Déménager au maroc sans impacter le droit de visite

Posée par pkoipkoi, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pkoipkoi 7260 vues

Sur le jugement du divorce (année 2008) il est noté que l'enfant ne pourra quitter le territoire sans l'accord des 2 parents. je suis française de nationalité française. j'ai lancée une activité professionelle au maroc et je vais…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Ma femme a fait un bail en secret pour un appart, est=ce une faute ?

Posée par leroux, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leroux 7260 vues

Ma femme et moi sommes en instance de divorce, or je viens de m'apercevoir, qu'elle a souscrit un bail pour un logement, et ne rentre à la maison que dans la journée pour prendre des vêtements à elle et tout démonter dans la maison…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Arrêt d'une procedure de divorce

Posée par Esfi, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Esfi 7260 vues

J'ai lancé au tribunal une procédure de divorce donc le tribunal s'est prononcé sur une séparation au mois de juin 2014 quelques mois plu tard j'ai envoyé une lettre au juge pour arrêter la procédure de divorce mais ma femme…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Les devoirs

Posée par Soso95, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Soso95 7260 vues

Suite à une dispute violente mon mari a quitté le domicile conjugale il a porté plainte contre moi et à pris un logement il vient quant il veux voir les filles.j ai entamé avec lui une thérapie familiale il m'a demander de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Jugement de divorce

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur 7259 vues

Donc mon audience de divorce doit être prononcée le 9/03/17 , la rupture du contrat de mariage à été signée par les 2 conjoint en 2014, acte notarié aussi à été signée aussi en juillet 2015,il y à déjà eu une audience en octobre…

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la réponse de ateissedre
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Report pension alimentaire difficulté financière

Posée par Alvin, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alvin 7259 vues

Suite à des difficultés financières importantes puis-je payer que la moitié de la pa, ce mois-ci, en envoyant une lettre avec a/r à la mère pour l'en informer. nous devons repasser devant le jaf en mai pour recalcul mais mes…

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la réponse de Ferrante
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Coût d un contrat de mariage après 40 ans de mariage

Posée par Christel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel 7258 vues

Nous avons annule la procédure de divorce l onc datant d un an . aussi nous voudrions faire un contrat de mariage et vendre notre maison en commun quel est le cout d un contrat de mariage ? merci de votre réponse c est relativement…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Changer de département

Posée par Soso, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soso 7258 vues

J'ai demandé le divorce dans le département 80 et je voudrais prendre une location dans le 76 est que je peux car on m'a dit que monsieur pouvait refuser le divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde alternée et collège

Posée par Alain, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain 7258 vues

Dans le cas de divorce et de résidence éloignée, l'enfant peut il avoir deux collèges pour son suivi scolaire ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Argent de la caf

Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7258 vues

Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je partageai tous les frais (moitié du loyer,eau ,edf) je payai la taxe…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
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Divorce pour faute:alcoolisme

Posée par SAM, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7258 vues

Mon conjoint refuse de divorcer.quel temps de procédure? quel coût?…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Pension alimentaire

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine 7258 vues

Mon ex ne veut plus payer la pension alimentaire de notre fille de 10 ans peut il le faire ? ils ne s entendent pas, d un comme un accord ils ont décidé de ne plus se voir. merci par avance…

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la réponse de CECCATO
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Etudes à l'étranger et pension alimentaire

Posée par CB, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CB 7258 vues

Ma fille majeure part faire ses études à l'étranger. son père veut lui verser directement la pension alimentaire tout en me demandant de contribuer aux frais. en a t-il le droit? merci de votre réponse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Remboursement du prêt

Posée par Esse Ti, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7257 vues

J'ai acheté une maison en étant marié sous le régime de la communauté. le prêt est sur 25 ans , ça fait deux ans que je rembourse uniquement sur mon salaire. en cas de divorce , que dois -je à mon épouse si je décide de garder la maison?…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Tarif

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou 7256 vues

Combien coûte une séparation de corps.merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce

Posée par Value, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Value 7256 vues

Je suis marié à une française depuis 2 ans j'ai un titre de séjour qui s'expire dans 3 mois. je ne l'aime plus. si le divorce est prononcé..... aurais-je droit à un autre de séjour n'étant plus marié à une française? aurais-je droit à la…

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la réponse de c.tangalakis
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Dommage interet

Posée par choupinette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupinette 7255 vues

J ai un ami qui voudrais divorcer car il n y plus de rapports sexuels entre eux et de plus il y a un contrat de mariage. et des biens en communs. est ce possible ? c est sa femme qui ne veut plus de rapport entre eux. apparemment…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Prestation compensatoire et droit de secours

Posée par marie55, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie55 7255 vues

Je me demande comment je vais faire si a l énnoncé du divorce et la determination de la prestation compensatoire mon ex mari arrete de me verser le droit de secours ... alors voila si il ne me verse pas immediatement ?a prestation…

Consulter Maître ZELLAMI
la réponse de Maître ZELLAMI
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Faire appel du jugement d'un divorce

Posée par annie, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par annie 7255 vues

Quelle est le delais apres prononce du jugement du divorce à t'on pour faire appel ? pour un divorce par concentement mutuel plus de 12 mois apres le divorce prononce, mon mari me demande de l'argent il veut la moitie de mon exploitation…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment relancer une procédure de divorce?

Posée par Oll, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oll 7255 vues

En septembre 2016 ma femme a quitté le domicile et en avril 2017 elle m'a demandé le divorce, chose que je ne souhaitais pas. j'ai donc refusé de signer et a la derniere convocation en novembre 2017 je n'avais pas…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Abandon de domicile main courante

Posée par Laure, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Laura 7254 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugual en avril 2015 et a fait ,une main courante au commissariat uniquement. (séparation de fait). je réside dans notre maison et lui vit chez une femme près de notre domicile. je ne veux pas lui…

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la réponse de ateissedre
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Meuble meublant

Posée par Cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo 7254 vues

Mon époux a eu la jouissance des meubles (j'étais d'accord) et il devait partir dans les mois. il est bien parti, mais a emmené tous les meubles y compris tout ce qui se rapportait au jardin (tondeuse, scarificateur…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de compensation financiere d'un etranger au moment du divorce

Posée par Lilia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilia 7253 vues

Je suis française mariée à un algerien souhaite entamer une procedure de divorce à son tort, il ne reside pas du tout en france , il me fait croire qu'il va venir vivre avec moi en france mais n'en fait rien et il me…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on prendre 2avocats pour soi même

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7253 vues

Je n'ai pas confiance en mon avocat,puis je prendre un 2e avocat pour qu'il m'aide dans mon dossier et soulever des pièges que mon avocat n'aurai pas vu sans lui dire que j'ai un autre avocat qui me…

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la réponse de de Almeida Costa
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