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Testament olographe (usufruit) si divorce
Posée par pinkissa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pinkissa - 7052 vues

Quel est le sort d'un testament olographe si divorce léguant l'usufruit de la moité du bien ?...

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la réponse de
Diogène53
 
Retrait de l'autorité parentale
Posée par Asaliahh80, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Asaliahh80 - 7052 vues

Les deux conjoints sont séparés ( pas de pacs, ni contrat de mariage) or un jugement à été rendu le 03/07/2014 statuant la garde partagée. le père est revenu sur sa décision de s'occuper de son enfant car il ne désire pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ma fille de 14 ans ne veut pas retourner chez son père
Posée par Sabi60, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabi60 - 7052 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus aller chez son père. elle doit y retourner dimanche mais ne veux pas. elle va faire la démarche pour saisir le jaf. est-ce que je suis obligée de la redéposer dimanche ? dois-je aller avec ma fille...

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de Almeida Costa
 
Arrêt d'une procedure de divorce
Posée par Esfi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Esfi - 7051 vues

J'ai lancé au tribunal une procédure de divorce donc le tribunal s'est prononcé sur une séparation au mois de juin 2014 quelques mois plu tard j'ai envoyé une lettre au juge pour arrêter la procédure de divorce mais ma femme...

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Maître CISSE
 
Divorce entre époux sans enfant
Posée par Boule1962, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Boule1962 - 7051 vues

Dois je payer une pension alimentaire à mon ex épouse (divorcé depuis 3 ans),elle a une pension de 1294?,et je gagne 2800? par mois?...

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la réponse de
ateissedre
 
Pension compensatoire imposable ?
Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 7050 vues

Mon divorce a été prononcé en 2016. une pension compensatoire m a été versée en une seule fois. cette somme est elle imposable ? merci d avance...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Lecture du prononcé de divorce
Posée par alimata, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alimata - 7050 vues

Le père de mes filles leur a fait lire la décision du juge concernant notre divorce en l occurrence cette décision est aux torts exclusifs de mr avec une augmentation de la pension alimentaire et une prestation compensatoire. mes...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Prestation compensatoire et droit de secours
Posée par marie55, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie55 - 7050 vues

Je me demande comment je vais faire si a l énnoncé du divorce et la determination de la prestation compensatoire mon ex mari arrete de me verser le droit de secours ... alors voila si il ne me verse pas immediatement ?a prestation...

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Maître ZELLAMI
 
Modèle de lettre
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 7050 vues

Je suis divorcé et sur mon jugement y'a rien de noté pour les frais extra scolaire. alort que mes filles doivent portés des appareil dentaire le papa veux pas payer la moitié. mon avocat ma dit dit de lui faire une lettre...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon mari veut divorcer il a pris rendez vous chez un avocat
Posée par Doudoune, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Belett - 7050 vues

Premier rendez vous tres tendu manque de communiquation l'avocat a retourné une convention de consentement mutuel que je refuse de signer par manque de consultation et décision hâtive 3mous de séparation puis je prendre un avocat différent...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Certificat de non opposition au. divorce à l'amiable
Posée par Moustafa, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moustafa - 7049 vues

Je souhaite avoir un certificat de non opposition aux divorce à l'amiable pour un divorce qu'à été rendue en 2013 au tribunal de grande instance sauf mon ex femme il me menace de faire opposition au divorce maintenant...

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c.tangalakis
 
Divorce prononcé, quelles démarches suivre pour les les déclarations d'impôts ?
Posée par phil, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par phil - 7049 vues

J'ai divorcé en juin 2014, les impôts que je règle en 2014 sont sur les revenus de 2013 donc au moment ou nous étions encore marié, puis je déduire de la pension compensatoire la moities de de l’impôt...

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DE ARAUJO RECCHIA
 
Appel de divorce
Posée par JAC, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 7049 vues

Quel est le delai apres que le divorce a ete prononce pour faire appel d'un divorce? je souhaite faire enregistrer mon divorce qui a ete prononce aux usa il y a plus de 16 ans et que je n'ai jamais fait enregistrer en france. je...

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de Almeida Costa
 
Comment se désister
Posée par Cyril74150, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyril74150 - 7049 vues

étant passer en ordonnance penale en novembre 2015. j ai souhaitais faire appel au tgi car je voumais faire trainer la procedure. après un renvoie par la cour je souhaiterais à présent me désister et accepter l ordonnance penale...

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Maître CISSE
 
Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Posée par mapuce, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda - 7049 vues

Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant...

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Maître NAKACHE
 
Divorce consentement mutuel
Posée par mahouda, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cricrinette - 7048 vues

Je me suis marie a la mairie en tunisie avec in tunisien ya 5 ans mais pas en france pour divorcer c est en tunisie ou en france si c est en tunisie comment sa se passe...

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Maître CISSE
 
Aide juridictionel
Posée par popo, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par popo - 7048 vues

Est ce vrai que l'aide juridictionnel pour un divorce n'est pas accorder si nous vivons encore ensemble...

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c.tangalakis
 
Dommage interet
Posée par choupinette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupinette - 7048 vues

J ai un ami qui voudrais divorcer car il n y plus de rapports sexuels entre eux et de plus il y a un contrat de mariage. et des biens en communs. est ce possible ? c est sa femme qui ne veut plus de rapport entre eux. apparemment...

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Maître CISSE
 
Acquiscement non signé pour un changement de droit de visite
Posée par Emma, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wish - 7048 vues

Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Peut on demander et obtenir le divorce en l'absence du conjoint ?!
Posée par Mme Otsmane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme Otsmane - 7048 vues

J'ai demandé le divorce récemment, une requête est déposée le 20 février 2018, mon mari a quitté la france pour se rendre chez ses parents en algérie deffinitivement après avoir été informé de mon engagement à demander le...

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de Almeida Costa
 
Pension compensatoire
Posée par charlene0904, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charlene0904 - 7047 vues

Je suis a la retraite dans 3 ans et mon revenu passera de 2000 à 1400euros. mon mari gagne actuellement 2500 euros de retraite. nous sommes actuellement en procédure de divorce à l'amiable. je ne compte pas demander de prestation...

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Maître FITAS
 
Divorce et dissimulation de compte bancaire
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7047 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et...

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de Almeida Costa
 
Valeur d'un document signé
Posée par Choupi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MH - 7047 vues

Dans le cadre d'un divorce à l'amiable j'ai signé un document d'arrangement à mon époux j'ai peur de m'être laissé attendrir et d'avoir plus de droits je voudrais savoir quelle valeur juridique...

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Maître CISSE
 
Passage residence alternée à exclusive pour enfant majeur
Posée par luluroyale, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par luluroyale - 7047 vues

Actuellement en résidence alternée, je souhaiterais rester définitivement chez mon père. sachant que j'ai 18 ans et qu'il n'est question d'aucune pension alimentaire, que dois-je faire pour effectuer ce...

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ateissedre
 
Pension alimentaire
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 7047 vues

Mon ex ne veut plus payer la pension alimentaire de notre fille de 10 ans peut il le faire ? ils ne s entendent pas, d un comme un accord ils ont décidé de ne plus se voir. merci par avance...

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CECCATO
 
Report pension alimentaire difficulté financière
Posée par Alvin, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alvin - 7047 vues

Suite à des difficultés financières importantes puis-je payer que la moitié de la pa, ce mois-ci, en envoyant une lettre avec a/r à la mère pour l'en informer. nous devons repasser devant le jaf en mai pour recalcul mais mes...

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Ferrante
 
Paiement soulte
Posée par magfan, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Magali - 7046 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me...

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de Almeida Costa
 
Demande de revision du dvh et de la pension alimentaire
Posée par vples, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness8235 - 7046 vues

Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Arrière de pension
Posée par Hichem, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hichem - 7046 vues

Mon divorce date de 2009 nous avons repris un vie conjugal au mois aout 2017 je suis séparé ma situation à changer je suis au rsa actuellement j ai un arriéré de pa de 260 e par mois comment faire pour annulé svp merci de vos...

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Ana
 
Arnaque a l avocat
Posée par Nina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nina - 7046 vues

J ai fait une demande de divorce a lamiable aupres d un avocat. ca fait 8 mois et l avocat traîné dans mon dossier. j ai signé des documents c est tout je lui aie donné plusieurs chèques (2200 e)qu' il encaisse chaque mois. je...

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Gutierrez
 
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