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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mise en place de la saisie sur salaire

Posée par Zabel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zabel 7253 vues

Mère de 2 lycéennes et d'une étudiante. la pension alimentaire outre le retard de paiement chronique,( entre le 8 et le 13 du mois, alors que le jugement stipule un paiement avant le 5) n'a ce mois ci pas encore été…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires

Posée par agathe, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par agathe 7252 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et…

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la réponse de TANGALAKIS
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Qu doit avoir ma fille a noel

Posée par kenza, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kenza 7252 vues

Mon ex avait sa fille le jour de noel lannee derniere cette annee vu que celleci doit etre chez son pere le wk qui suis noel il veut de nouveau lavoir des le vendredi donc pour noel dois je lui la mettre ou pas…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de revision du dvh et de la pension alimentaire

Posée par vples, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness8235 7252 vues

Je suis divorcé depuis 13 ans et papa de deux grands enfants de 14 et 16 ans. cela a toujours été compliqué avec leur maman pour s'entendre sur le dvh car elle fait le olanning des week end et des vacances scolaires à sa…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Vente entre epoux avant divorce

Posée par Chilou, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par septe 7252 vues

En amont du divorce, afin de ne pas payer les 2,5% sur la liquidation du patrimoine, puis je acheter la part de mon conjoint, en accord avec lui, donc 50% de notre habitation, acquise en communauté, sans contrat de mariage, avec…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande reconventionnelle divorce

Posée par Dina, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dina 7252 vues

Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Bien en indivision

Posée par Faust, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Faust 7252 vues

Si l'un des ex conjoint refuse la vente du bien indivisible, quels sont les recours possibles pour le conjoint lésé de récupérer la part qui lui revient? dans ce cas d'espèce, les conjoints sont séparés depuis plus de 5 ans et…

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Non représentation avec de fausses accusations sur la sécurité de l'anfant

Posée par Cripounette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cripounette 7252 vues

Que peut-on faire lorsqu'un ex-mari accuse abusivement le nouveau compagnon de son ex-femme de violence sur les enfants et qu'il ne rend plus les enfants pour leur sécurité. depuis plus de 3 semaines ma belle soeur n'a pas vu ses…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on demander et obtenir le divorce en l'absence du conjoint ?!

Posée par Mme Otsmane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme Otsmane 7252 vues

J'ai demandé le divorce récemment, une requête est déposée le 20 février 2018, mon mari a quitté la france pour se rendre chez ses parents en algérie deffinitivement après avoir été informé de mon engagement à demander le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de participation financière pour activité et loisirs

Posée par Loic, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loic 7251 vues

Mon ex épouse me demande régulièrement une participation financière pour les activités de loisirs de mes enfants ( ex : week end foot pour mon fils) et cela malgré les 400 euros que je lui verse pour mes deux enfants au titre de la pension…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Liquidation de la communauté: décompte détaillé ou non?

Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia 7251 vues

Dans le cadre d'une liquidation de la communauté lors d'un divorce le notaire désigné par le tribunal doit il fournir un décompte détaillé un peu comme un bilan d'exercice comptable ou "juste" des totaux qui ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Vente maison

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi 7251 vues

Comment se passe la vente de la maison sachant que nous sommes proprietaire tous les deux , j'y habite avec mon fils handicapé mon ex est parti , nous voulons racheter la soulte de mon ex peut il nous refuser la vente sachant…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Acquiscement non signé pour un changement de droit de visite

Posée par Emma, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wish 7251 vues

Divorcée depuis trois ans, je suis mère de deux enfants , nous vivions en haute-savoie , région d'origine d mon ex mari. je suis re passée devant le juge pour déménager au havre d'où je suis originaire , mon ex mari avait…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Demande prolongation de délais avant audience de non conciliation

Posée par Sasa bibine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sasa bibine 7250 vues

J'ai eu hier mon audience de conciliation avec mon époux qui m'a demander un délai de 6 mois pour changer car il veut sauver notre couple. j'ai accepter mais j'ai appris que l'on pouvait prolonger le délais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment faire pour demader le divorce avec ma conjoint étranger avec un recipice

Posée par Pacha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pacha 7250 vues

Je souhaiterai savoir comment procéder à un divorce a l amiable avec ma conjoint avec qui je suis mariée en algérie depuis bientôt 4ans sauf 2ans car elle et venu en france et n'a toujour pas ces papier sauf des renouvellement…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
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Comptes cachés de mon epoux / divorce

Posée par Tina, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tina 7250 vues

Je vais entamer une procédure de divorce contentieux. je sais que mon mari cache de l'argent sur différents comptes. comment puis-je faire pour retrouver les comptes ? est ce que quelqu'un est compétent pour faire ces recherches ? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de logement sociale

Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia 7250 vues

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Consulter Maître IDERKOU
la réponse de Maître IDERKOU
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Il n'a même pas ouvert la lettre de l'avocat

Posée par Elléo Nalbel, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7250 vues

Mariés depuis 15 ans mon mari refuse de divorcer. il ne travaille pas depuis 7 ans il n'éduque pas nos enfants ( 8 et 12 ans) et leur permet tout (sortie sans contrôle, écrans sans limite, repas pris ou non, n'importe où…

Consulter Maître Lacassagne
la réponse de Maître Lacassagne
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Mon mari veut divorcer il a pris rendez vous chez un avocat

Posée par Doudoune, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Belett 7250 vues

Premier rendez vous tres tendu manque de communiquation l'avocat a retourné une convention de consentement mutuel que je refuse de signer par manque de consultation et décision hâtive 3mous de séparation puis je prendre un avocat différent…

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la réponse de de Almeida Costa
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Séparation de fait, impôts

Posée par Eurydice, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eurydice 7249 vues

Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse…

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la réponse de ateissedre
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Photos prises à notre insu

Posée par Vaness, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 7249 vues

Dans le cadre de mon divorce, mon ex femme a pris des photos de notre boîte aux lettres où je vis avec ma conjointe donc intrusion sur terrain privé etc... quel recours je peux avoir ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assistance mutuelle due entre époux divorcés

Posée par Pâquerette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pâquerette 7249 vues

Ma s?ur âgée de 69 ans et mon beau frère mariés sous le régime de la séparation des biens en 1964 sont divorcés à la demande de celui-ci depuis 2008 pour rupture définitive du lien conjugal . ils ont eu un fils né en 1988 qui travaille…

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la réponse de TANGALAKIS
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Cout d'un divorce pour faute

Posée par Carole 33, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Carole 33 7249 vues

Quel est le cout d'un divorce pour faute ???? mon mari a quitté le domicile conjugal depuis deux ans , il a demandé le divorce . sachant que nous n'avons plus d'enfants a charge , ni de bien immobiliers a partagé , combien revient un…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Droit de visite

Posée par Mag, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mag 7247 vues

Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller…

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la réponse de de Almeida Costa
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Paiement soulte

Posée par magfan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magali 7247 vues

Je viens de recevoir l'assignation en divorce de mon futur ex-mari (divorce à l'amiable) à laquelle est joins le projet de liquidation du notaire . comment de temps ai-je pour lui règler la soulte ? il commence à me…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je souhaiterais divorcé

Posée par GPS, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GPS 7247 vues

Puisse je divorcé sur un simple accord ( s'il y a .....) de principe avec ma femme car aujourd'hui beaucoup de chose nous sépare dans notre vie de tous les jours. certes elle me reproche énormément de choses (problemes de la vie…

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la réponse de de Almeida Costa
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Rachat de la part de mon bien immobilier

Posée par Thierry, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry 7247 vues

étant en procédure de divorce a la miable avec ma femme, je souhaiterais racheter la part du bien immobilier que nous avons en commun. ce bien à était estimé entre 280000? et 350000? par plusieurs agences immobilières. en sachant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandon domicile conjugale

Posée par Coquinou 59, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7247 vues

Mon épouse et moi devions prendre un nouvel appartement.notre situation financière(arret maladie pour moi,chômage pour mon épouse)était dramatique.ell m a annoncée par sms qu elle ne pouvait plus vivre avec moi et à signifie à notre…

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la réponse de BERGER
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Achat pendant le divorce

Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathalie 7245 vues

Nous venons de vendre notre maison pour payer nos dettes et divorcer. mon mari possédait la maison trois ans avant notre mariage. nous souhaitons divorcer mais mon mari veut déjà acheter pour lui une nouvelle maison. j'ai un…

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la réponse de ateissedre
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