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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Manquement de mon avocat

Posée par Loub, il y a 11 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7245 vues

En instance de divorce, mon avocat doit déposer ses conclusions dans 2 jours. (c'est la 1ère audience depuis le dépôt de requête de divorce faite par mon mari) j'ai eu un entretien avec mon avocat à ce sujet il y a un…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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Comment récupérer notre dossier et l argent?

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanfan 7243 vues

L avocate de mon ami n a rien fait pour notre dossier alors que l on lui a fourni tous les documents et adresses uriles, elle nous a laissé en plan et ne réponds plus au téléphone ni à nos mails, que doivons nous faire? on a payé…

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la réponse de Polin
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Affaire appelée a l'audience et délibéré

Posée par maie lang, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Javier 7243 vues

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce…

Consulter Maître MODICA
la réponse de Maître MODICA
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Pension alimentaire

Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christophe 7240 vues

Ma femme a2enfant 23,24a1etudiant 1handicapé leur père toujours vivant si je divorce aurais je à payer une pension…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Arnaque a l avocat

Posée par Nina, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nina 7239 vues

J ai fait une demande de divorce a lamiable aupres d un avocat. ca fait 8 mois et l avocat traîné dans mon dossier. j ai signé des documents c est tout je lui aie donné plusieurs chèques (2200 e)qu' il encaisse chaque mois. je…

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la réponse de Gutierrez
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Appel d'une décision de divorce en première instance

Posée par JJP, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JJP 7236 vues

Si un conjoint n'est pas satisfait de l?indemnité compensatoire accordée par le juge et fait appel, l?appel concerne t-il seulement l'indemnité compensatoire et le divorce est-il néanmoins validé ou bien est-ce l'intégralité du jugement de…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Divorce sans partage

Posée par nadine1111, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nadine1111 7236 vues

Peut on divorcer sans partage des biens ? je m'explique, mon mari est moi, nous nous sommes mariés après 16 ans de vie commune,avec un contrat de mariage. 10 ans plus tard, nous souhaitons divorcer nous avons acquis des biens…

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la réponse de de Almeida Costa
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Delais d'appel

Posée par Moulay, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Houcy 7236 vues

Ça fait plus d'un mois que j'ai signé l'acceptation du jugement de divorce 16/12/2015) jusqu'aujourd'hui mon avocat n'a rien reçu de l'avocat adverse est ce que je peux considérer ça comme divorce…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Besoin de votre aide, urgent svp!!!

Posée par sly, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SELLIER 7232 vues

Je suis divorcée d'avec le père de mon fils qui payait une pension insuffisante avant le prononcé du divorce qui a eu lieu il y a juste un mois (août 2016). vu qu'il habite à l'étranger il rentre chaque année voir l'enfant et vu que ce…

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la réponse de c.tangalakis
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Convocation par huissier

Posée par CP, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CP 7230 vues

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous…

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la réponse de Polin
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Divorce sans juge

Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7228 vues

Peut on maintenant divorcer sans juge ?est ce que la nouvelle loi est appliquée ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Acquiescement divorce

Posée par valentina, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valentina 7226 vues

Suite au prononcé de mon divorce je dois signer l acquiescement, ai je un délai pour le signer, si mr le signe pas que se passe t il? est ce que cela veut dire qu il fait appel? pour ce qui est de l appel comment cela se déroule t…

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la réponse de ateissedre
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Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation

Posée par Béatrice69, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Béatrice69 7223 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le…

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la réponse de H. ROGOZINSKY
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Demande de changement de résidence par enfant de 16ans

Posée par Jedu, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7215 vues

Ma fille de 16ans 1/2 est actuellement en résidence alternée (validée par un jugement de divorce il y a 12ans). elle souhaiterais venir vivre chez moi à temps plein, mais sa mère ne semble pas partie pour donner son accord "à…

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la réponse de c.tangalakis
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Divorce consentement mutuel

Posée par mahouda, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cricrinette 7214 vues

Je me suis marie a la mairie en tunisie avec in tunisien ya 5 ans mais pas en france pour divorcer c est en tunisie ou en france si c est en tunisie comment sa se passe…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Indemnité d'occupation si plus dans le logement

Posée par 3coeurs, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 3coeurs 7213 vues

En 2010, l'onc m'a donné le droit de rester dans la maison avec les enfants dont j'ai la garde. l'acquiescement de divorce a été signé en juillet 2015 et en août 2016 après avoir informé mon ex par courrier…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Aide juridictionel

Posée par popo, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par popo 7213 vues

Est ce vrai que l'aide juridictionnel pour un divorce n'est pas accorder si nous vivons encore ensemble…

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la réponse de c.tangalakis
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Au sujet des loyers d'occupation

Posée par gaitour31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaitour31 7212 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Achat immobiolier lors d une separation

Posée par maly, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maly 7212 vues

Je suis en cours de séparation. ( aucune démarche n est encore effectuée). nous mettons en vente notre maison. je souhaite pouvoir acheter un bien avec le partage de la vente à mon nom propre. est ce possible, sachant que je suis…

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la réponse de Maître CISSE
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Divorce enfant et tiers

Posée par Marine83330, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marine83330 7212 vues

Mon compagnon est actuellement en procédure de divorce ( assez houleux ) il n'y a pas encore eu de rendez vous avec le jaf pour une conciliation. son épouse est l'institutrice des enfants et refuse de me remettre les…

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la réponse de TANGALAKIS
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Demande echeancier

Posée par Toto70, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico8779 7211 vues

Suite au prononcement final de mon divorce,je doit verser la somme de 800 euros a l autre partie,comment et a qui s adresser pour demander un echeancier mensuelle par exempple?,y a t il une somme minimal ou puis je donner 20 euros…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Comment faire pour divorcer quand le mari habite à l'étranger ?

Posée par Fadou, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 7206 vues

J'ai travaillé pendant 10 ans en afrique. je suis mariée depuis 7 ans avec un africain. nous avons 3 enfants. d'un commun accord nous avions décidé de rentrer en france en juillet. or mon mari a trouvé une excuse pour ne…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Garde et residence principale des enfants

Posée par papa preoccupé, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par papa preoccupé 7206 vues

Actuellement en instance de divorce a l'amiable suite a de multiples tromperies de la part de mon ex femme, avec une garde alternee 50/50 (residence principale fixee chez la maman). le fait qu'ils soient domicilies chez elle lui…

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la réponse de MEGHENINI
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Pension alimentaire peut etre abusive...la est ma question

Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili 7205 vues

Je verse depuis des annees une pension alimentaire par virement bancaire a la mere de ma fille dont je suis separe depuis de nombreuses annees, laquelle fille a rompu les liens avec moi depuis 6 ans je ne sais pas comment a ete et…

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la réponse de Ana
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Charges durant separation

Posée par Marcq, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcq 7204 vues

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a…

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la réponse de ateissedre
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Retirer le droit de visite et d'hébergement

Posée par alice1985, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alice1985 7203 vues

J'aurai voulu des renseignements concernant le droit de garde et d'hébergement pour ma fille de 8 ans. je souhaiterai retirer ce droit à son père, j'aimerai savoir comment constituer un dossier afin que ma demande puisse aboutir auprès d'un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Promesse de vente avant divorce effectif

Posée par Seb, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seb 7203 vues

J ai entamé la procedure de divorce et souhaiterai signé une promesse de vente pour un bien immobilier sans qu il rentre dans la communauté...est ce possible ?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Divorce et compensation financière!

Posée par Tito, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tito 7200 vues

Marié depuis deux ans à peine! sans enfants. le divorce s'impose! suis je obligé de donner une compensation financière en cas de divorce? merci…

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la réponse de ateissedre
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Questionsur réforme 2017 pour un divorce demandé avant la réforme

Posée par Mila21, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mila21 7200 vues

Je n y voit plus clair .. j'ai besoin d'aide je décidé de divorcer et poser une requête en juin 2014 il y a eu audience avec le jaf et une ordonnance de non conciliation en octobre 2014 mais mon mari n' acceptait pas et à refuser…

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la réponse de c.tangalakis
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