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Séparation de fait, impôts
Posée par Eurydice, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eurydice - 6681 vues

Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce apres 2 ans de separation
Posée par ninete, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 6681 vues

Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais...

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Maître BOIREAU
 
Liquidation divorce
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6680 vues

A quoi sert un troisième notaire dans une liquidation partage, celui-ci à été désigné par le tribunal de grande instance,c'est pour le divorce de ma fille qui dur depuis un certain temps merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Revalorisation pension alimentaire
Posée par Lena, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6680 vues

Mon concubin, est divorcé et a 2 enfants pour qui il paie une pension alimentaire. depuis leur divorce leur situation a évolué , elle s est remarie à trouve un travail et à eu un 3 ème enfant. lui a refait sa vie avec moi . son...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant
Posée par Albert17, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Albert17 - 6679 vues

J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Participation aux charges du mariage.
Posée par cpasjuste, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cpasjuste - 6679 vues

Ma femme a quitté l?appartement dans lequel nous vivions pour aller s?installer dans une autre commune, nous somme marié depuis 5 ans maintenant. je lui ai toujours donné 120 euros par mois en plus d?assumer les autres dépenses...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire a un majeur.
Posée par maximus, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maximus - 6678 vues

Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Les clés de la maison???
Posée par Mari-mady, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mari-mady - 6678 vues

Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a...

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Maître DAHAN
 
Demande d'information
Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6678 vues

Je suis un citoyen algérien mon ex femme franco-algérien j'ai une fils âge de 20 mois né en france mon ex-femme demande le divorce en algérie et c fait j'ai le caractère définitif le problème que elle m'empêche avoir ma fille elle...

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Maître de Almeida Costa
 
Vendre la voiture
Posée par FA, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6677 vues

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorcer ailleurs que dans son departement d habitation
Posée par mara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mara - 6677 vues

J ai pu constater que les coûts d un divorce étaient très différents selon le barreau et aussi la durée . doit on obligatoirement divorcer la ou on habite .? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Achat immobilier et encore marié
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6677 vues

Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je...

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Maître TEISSEDRE
 
Main courante séparatiin délai
Posée par Annie, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6676 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis le 9 mars 2015; il a déposé une main courante un mois après pour abandon du domicile conjugal. puis je établir un divorce pour faute après 2 ans de séparation sans procédure de divorce car on...

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Maître CISSE
 
Modèle de lettre
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 6676 vues

Je suis divorcé et sur mon jugement y'a rien de noté pour les frais extra scolaire. alort que mes filles doivent portés des appareil dentaire le papa veux pas payer la moitié. mon avocat ma dit dit de lui faire une lettre...

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Maître de Almeida Costa
 
Jugement de divorce
Posée par jocelyne77680, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelyne77680 - 6676 vues

J'ai un jugement de divorce qui me dis que nous devons payer les crédits en moitié, j'informe la société de crédit qui me réponds que le jugement de divorce ne lui est pas opposable, nous avons bien signé le crédit à deux...

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Maître MARLOW
 
Promesse de vente avant divorce effectif
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6675 vues

J ai entamé la procedure de divorce et souhaiterai signé une promesse de vente pour un bien immobilier sans qu il rentre dans la communauté...est ce possible ?...

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Maître CISSE
 
Au moment deu divorce puis je garder ma location appartement
Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coeur de lion - 6675 vues

Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision...

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Maître FITAS
 
Renseign,ement pour la pensin alimentaire et le crédit d'appartement
Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Virginie - 6675 vues

Mon mari est parti du domicile familiale il y a un an. une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours depuis septembre mais voilà il me verse qu'une petite pension de 220 euros pour les 2 enfants au lieu de 360...

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Maître TANGALAKIS
 
Départ du logement conjugal avec les enfants
Posée par Pauline41, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pauline41 - 6675 vues

La femme d'un ami a quittė le logement conjugal avec ses enfants pour aller chez ses parents dans le but de divorcer. elle dit avoir informé la gendarmerie par une main courante. en a t-elle le droit? ils se disputaient...

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Maître TANGALAKIS
 
Ma soeur a quitté le domicile conjugal : son mari peut-il changer les serrures ?
Posée par Zabous, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zabous - 6674 vues

Ma sœur vient de se séparer de son mari le divorce n ai pas fait et il a fait changer les serrures de leur maison a t il le droit...

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Maître de Almeida Costa
 
Propriété du domicile conjugal
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole - 6674 vues

Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun...

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Maître ROY
 
Bien en indivision
Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde - 6674 vues

Combien coûte une convention d'indivision ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Charges durant separation
Posée par Marcq, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marcq - 6674 vues

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou - 6673 vues

Je voudrais savoir mon mari n arrete pas d accumuler les dette car il ne paye pas les factures et je souhaite divorcer car j en ai assez de recevoir des lettres d huissier des lettres d expulsion .il me dit que je n ai qu a les payer moi...

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Maître de Almeida Costa
 
Renseignement pour l infidélitée
Posée par choux, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6673 vues

...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce automatique
Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eidualc - 6673 vues

Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Differents comptes personnel en cas de divorce
Posée par diegosuarez, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par diegosuarez - 6672 vues

En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens...

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Maître BRAUD
 
Pension alimentaire
Posée par samir, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amine - 6672 vues

Voila j ai divorcer en tunisie mon ex femme ne s est pas presente au tribunal est reste en france le divorce a etait prononcer elle a pas fait appel et la elle reclame une pension apres 2 ans de divorce en sachant q uon a pas eux...

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EL HAMMOUTI
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6671 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Non paiement pension alimebtaire à enfant majeur
Posée par 11ads53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 11ads53 - 6671 vues

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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