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Séparation de fait, impôts Posée par Eurydice, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eurydice - 6681 vues Etant séparée de fait depuis un an, dois je participer aux frais des impôts fonciers concernant l'appartement que j'ai quitté et que mon mari occupe ? a savoir qu'il existe une importante différence de salaire. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce apres 2 ans de separation Posée par ninete, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titou - 6681 vues Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais... Consulter la réponse deMaître BOIREAU |
Liquidation divorce Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6680 vues A quoi sert un troisième notaire dans une liquidation partage, celui-ci à été désigné par le tribunal de grande instance,c'est pour le divorce de ma fille qui dur depuis un certain temps merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Revalorisation pension alimentaire Posée par Lena, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6680 vues Mon concubin, est divorcé et a 2 enfants pour qui il paie une pension alimentaire. depuis leur divorce leur situation a évolué , elle s est remarie à trouve un travail et à eu un 3 ème enfant. lui a refait sa vie avec moi . son... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant Posée par Albert17, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Albert17 - 6679 vues J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Participation aux charges du mariage. Posée par cpasjuste, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cpasjuste - 6679 vues Ma femme a quitté l?appartement dans lequel nous vivions pour aller s?installer dans une autre commune, nous somme marié depuis 5 ans maintenant. je lui ai toujours donné 120 euros par mois en plus d?assumer les autres dépenses... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Pension alimentaire a un majeur. Posée par maximus, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maximus - 6678 vues Peut arrêter de verser la pension alimentaire a un jeune majeur quand celui ci a fini et passé son cap et faute de travail s inscrit a pole emploi et touche une petite allocation.(550e).sur le jugement noté la part contributive sera... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Les clés de la maison??? Posée par Mari-mady, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mari-mady - 6678 vues Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande d'information Posée par Nounou, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6678 vues Je suis un citoyen algérien mon ex femme franco-algérien j'ai une fils âge de 20 mois né en france mon ex-femme demande le divorce en algérie et c fait j'ai le caractère définitif le problème que elle m'empêche avoir ma fille elle... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Divorcer ailleurs que dans son departement d habitation Posée par mara, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mara - 6677 vues J ai pu constater que les coûts d un divorce étaient très différents selon le barreau et aussi la durée . doit on obligatoirement divorcer la ou on habite .? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Achat immobilier et encore marié Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6677 vues Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Main courante séparatiin délai Posée par Annie, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6676 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis le 9 mars 2015; il a déposé une main courante un mois après pour abandon du domicile conjugal. puis je établir un divorce pour faute après 2 ans de séparation sans procédure de divorce car on... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Modèle de lettre Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 6676 vues Je suis divorcé et sur mon jugement y'a rien de noté pour les frais extra scolaire. alort que mes filles doivent portés des appareil dentaire le papa veux pas payer la moitié. mon avocat ma dit dit de lui faire une lettre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement de divorce Posée par jocelyne77680, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jocelyne77680 - 6676 vues J'ai un jugement de divorce qui me dis que nous devons payer les crédits en moitié, j'informe la société de crédit qui me réponds que le jugement de divorce ne lui est pas opposable, nous avons bien signé le crédit à deux... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Promesse de vente avant divorce effectif Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6675 vues J ai entamé la procedure de divorce et souhaiterai signé une promesse de vente pour un bien immobilier sans qu il rentre dans la communauté...est ce possible ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Au moment deu divorce puis je garder ma location appartement Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coeur de lion - 6675 vues Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Renseign,ement pour la pensin alimentaire et le crédit d'appartement Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Virginie - 6675 vues Mon mari est parti du domicile familiale il y a un an. une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours depuis septembre mais voilà il me verse qu'une petite pension de 220 euros pour les 2 enfants au lieu de 360... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Départ du logement conjugal avec les enfants Posée par Pauline41, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pauline41 - 6675 vues La femme d'un ami a quittė le logement conjugal avec ses enfants pour aller chez ses parents dans le but de divorcer. elle dit avoir informé la gendarmerie par une main courante. en a t-elle le droit? ils se disputaient... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ma soeur a quitté le domicile conjugal : son mari peut-il changer les serrures ? Posée par Zabous, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zabous - 6674 vues Ma sœur vient de se séparer de son mari le divorce n ai pas fait et il a fait changer les serrures de leur maison a t il le droit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Propriété du domicile conjugal Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole - 6674 vues Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun... Consulter la réponse deMaître ROY |
Bien en indivision Posée par Mathilde, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathilde - 6674 vues Combien coûte une convention d'indivision ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Charges durant separation Posée par Marcq, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marcq - 6674 vues Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Divorce Posée par lilou, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou - 6673 vues Je voudrais savoir mon mari n arrete pas d accumuler les dette car il ne paye pas les factures et je souhaite divorcer car j en ai assez de recevoir des lettres d huissier des lettres d expulsion .il me dit que je n ai qu a les payer moi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renseignement pour l infidélitée Posée par choux, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6673 vues ... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce automatique Posée par Philippe, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eidualc - 6673 vues Je suis séparé depuis 17 ans l ordonnance de séparation a été prononcée j'aimerais savoir si le divorce peut se faire automatiquement... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Differents comptes personnel en cas de divorce Posée par diegosuarez, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par diegosuarez - 6672 vues En cas de divorce mon compte personnel toujours alimenté par mes revenus propres de même pour mon livret a mon livret populaire seront ils assujettis au partage des biens... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Pension alimentaire Posée par samir, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amine - 6672 vues Voila j ai divorcer en tunisie mon ex femme ne s est pas presente au tribunal est reste en france le divorce a etait prononcer elle a pas fait appel et la elle reclame une pension apres 2 ans de divorce en sachant q uon a pas eux... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6671 vues J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Non paiement pension alimebtaire à enfant majeur Posée par 11ads53, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 11ads53 - 6671 vues Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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